Loi Constitutionnelle De 1875

UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS (PARIS-II) Institut de droit et d’économie -o-O-oPremière année de Licence – Droit, Science politique Année universitaire 2006-2007 -o-O-o- INTRODUCTION AU DROIT PUBLIC, CONSTITUTIONNEL ET POLITIQUE Cours du Professeur Gilles J. GUGLIELMI -o-O-o- DOSSIER DE TRAVAUX DIRIGES Premier semestre 2006 - 2007 1 Document mis à jour au 1er sept. 2006 Utilisation strictement réservée à l'université Panthéon-Assas -1- TRAVAUX DIRIGÉS MODE D’EMPLOI BUT DES SÉANCES

avec un chef de l'Etat prépondérant : - le régime républicain n'existe que formellement, le Chef de l'Etat ayant le titre de Président de la République mais la fonction pourrait être exercée par un Roi ; c'est seulement en 1884 qu'une loi constitutionnelle décide que "la forme républicaine de Gouvernement ne peut faire l'objet d'une proposition de révision", - la démocratie représentative résulte de l'existence d'une Chambre des députés, élue au suffrage universel direct, le mandat impératif

Histoire Constitutionnelle Bibliographie : Maurice Deslandres, Histoire Constitutionnelle de la France de 1789 à 1870, ouvrage en trois volumes, publié chez Armand Colin en 1932. Jean-Jacques Chevallier et Conac, Histoire des institutions et des régimes politique de la France de 17989 à nos jours. L’histoire constitutionnelle s’achève avec l’avènement de la Vème république et la constitution du 4 octobre 1958, et tous les ouvrages publiés après 58 ont l’avantage de couvrir l’ensemble de

TD de droit constitutionnel Devoir pour le 8/11/2011 Sujet: Les conséquences institutionnelles de la crise du 16 mai 1877 Le 16 mai 1877, Jules Simon, président du Conseil, présente sa démission. Cette décision est la réponse à la lettre qui lui est adressée ce même jour par le président Mac Mahon. En effet, il est amené à abandonner ses fonctions en raison du mécontentement du président vis-à-vis de certaines décisions, telles que le refus d'abroger une loi sur les délits de presse ou encore

Droit constitutionnel Willy Zimmer L1-2ème semestre 2008-2009 1 (19.01.2009) §1 Les données constitutionnelles fondamentales du régime présidentiel Les EU se sont presque naturellement constitués en E fédéral même si cette formation nʼa pas été sans heurt car guerre civile pour trancher définitivement la forme de lʼE américain. Ce fédéralisme américain est évolutif et, comme dans de nombreux domaines (en matière politique par exemple) il montre un certain pragmatisme institutionnel américain

les États-Unis ? il y a un système d’équilibre des pouvoirs, untel gouverne etc … La problématique répond à la question, mais il faut de la contraction dans la réponse : c’est le président qui gouverne mais il a des limites) Dans quelle mesure la loi est-elle l’œuvre du parlement sous la Vème République ? dans ce sujet la problématique/le plan est donnée car on impose de parler du parlement, et on sous entend qu’il y a un autre organe. * Dissertation comparaison (président et 1er ministre sous

et le parlement II- Les régimes parlementaires en France de 1814 à aujourd’hui A- Les débuts d'un régime parlementaire sous la Restauration : la Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 ----------------------------------------------------------------- VI-VII B- Le parlementarisme dualiste : la Charte constitutionnelle du 14 août 1830 - VII C- L'avènement de la IIIème République : un régime parlement inorganisé et instable -----------------------------------------------------------------------------------------------

entre vos I et II peut établir une progression, une complémentarité ou une opposition. Évitez un I historique et un II conceptuel. Les développements historiques ont leur place dans l’introduction sauf si le sujet est purement d’histoire constitutionnelle. L’harmonie est fonction de vos intitulés. Ceux-ci doivent être courts et sans phrase entière conjuguée. Privilégiez les plans miroirs (ex : le rôle du Président de la République sous la Ve : I- Un rôle prépondérant en période de fait

il existait une Constitution, qui sont les lois fondamentales. D’abord, la règle de l’inaliénabilité: quelque chose qu’on ne peut pas vendre, du domaine de la couronne (= le Roi ne peut pas vendre les biens appartenant à la couronne). Ensuite, la loi salique : à la mort du Roi, le trône est transmis à l’aîné des fils. Troisième règle: le Roi avait l’obligation d’être catholique. Ces lois fondamentales étaient des règles coutumières. Pour les philosophes des Lumières, une telle Constitution coutumière

Sujet 1 : dissertation Le contrôle de l’exécutif depuis 1875 La réflexion constitutionnelle française s’est largement préoccupée depuis les philosophes des Lumières sur les moyens institutionnels de prévenir le despotisme, qu’il soit autocrate ou conventionnel. Montesquieu ne se trompait pas lorsqu’il écrivait en 1748 dans son De l’Esprit des Lois que « La monarchie dégénère ordinairement dans le despotisme d'un seul ; l'aristocratie dans le despotisme de plusieurs ; la démocratie dans le