Loi Constitutionnelle De 1875

politiques, et le système de parti, ont contribué à l'instabilité politique des IIIe et Ive république en France. L'instabilité politique désigne le dysfonctionnement du système politique et le faible aplomb des gouvernements au cours du régime. La IIIe (1875 à 1946) et la Ive république (1946 à 1958) en sont deux exemples. L'intérêt du sujet réside dans le fait que dans ces deux constitutions successives, on a rencontré les mêmes effets à savoir une instabilité politique chronique mais avec des causes

Cours du 11/09/2013 Droit Constitutionnel Paragraphe 1 : Présentation général Paragraphe 2 : Objet de l'étude P1 : Présentation général Le vocabulaire à une place important, il faut toujours définir les mots employés. Exemple : Personnes juridiques* ≠ Personne proprement parlé. Introduction : Définition des termes utilisés : La mise en perspective, est la raison pour laquelle on nous demande de réfléchir, quel est l'intérêt que l'on dégage pour le sujet. Lors d'un

DROIT CONSTITUTIONNEL: INTRODUCTION: Le droit constitutionnel est une branche du droit public et on peut le définir en disant que ce droit a pour objet l'encadrement juridique de l'établissement de la transmission et de l'exercice de l'autorité ou du pouvoir politique. Le pouvoir politique c'est le phénomène d'autorité ou de puissance détenue par les gouvernants. On parle de droit constitutionnel car les règles de ce droit se trouvent dans la constitution. Il faut en plus de la constitution

Droit constitutionnel et Histoire constitutionnelle française Semestre 2 Loïc Chabrier Première partie : La répartition du pouvoir dans les systèmes politiques contemporains Nous aborderons la notion de séparation des pouvoirs et une typologie des différents systèmes politiques. La répartition du pouvoir est l'organisation et la compétence de chacun des pouvoirs ce qui s'inscrit dans la logique de la théorie de la séparation des pouvoirs exprimée dès le XVIIe avec John Locke et surtout

au gouvernement d'assurer sa mission même en l'absence d'une majorité parlementaire stable et disciplinée. Effectivement, "parce qu'en France la stabilité gouvernementale ne peut résulter d'abord de la loi électorale, il faut qu'elle résulte au moins en partie de la réglementation constitutionnelle, et voilà qui donne au projet son explication décisive et sa justification historique". Cependant, le fait majoritaire et la conception extensive que les titulaires successifs de la fonction présidentielle

dans un pays. Le droit constitutionnel, lui aussi à deux définitions : - Définition matérielle : c’est le droit de l’Etat, c’est un ensemble de règles relatives à l’organisation de l’Etat. - Définition formelle : c’est un ensemble de règles qui ont une valeur supérieure aux autres règles. Elles servent donc de fondement de validité aux autres règles, ces règles ne peuvent être fondées sur aucunes autres règles. Le droit constitutionnel est fondé sur deux types de droit :

Partie 2 : les expériences constitutionnelles françaises (Pour Ière et 2nd république voir fiche de td) La question politique détermine la question constitutionnelle ? En France la question politique n’est pas tranché sur le fait de savoir si on veut une monarchie ou une république. En France c’est sur régime parlementaire dualiste ou moniste. Tout régime rétroagit celui qui le suit, toute constitution corrige les défauts de la précédente. Toute constitution détermine la constitution qui va suivre

. 3 I - Les mécanismes distinctifs de la Troisième......................................................................................... 4 A- Les origines historiques et constitutionnelles du régime ............................................................... 4 B- Une domination parlementaire sans pareille : la loi et la responsabilité ....................................... 5 II - Les éléments perturbateurs à l’origine du dévoiement parlementariste ....................................

désiraient que la nouvelle assemblée élue soit une assemblée constituante. En d’autre terme il s’agissait là de savoir si le peuple était pour ou contre le rétablissement de la constitution de 1875. Le premier projet rédigé par l’assemblée est rejeté ce qui ne signifie pas pour autant que la constitution de 1875 est rétablie, ce projet prévoyait l’instauration d’un régime d’assemblée, un régime parlementaire dans lequel le pouvoir serait au main de l’assemblée seul et où le pouvoir exécutif n’aurait

histoire politique très riche et mouvementée, riche en institutions, riche en textes constitutionnels et riche en acteurs politiques. Chaque tranche de son histoire fait partie d’un vaste patrimoine politico-juridique dans lequel les institutions actuelles de la France tirent leurs sources profondes. La fin de la monarchie absolue avec la constitution du 4 Septembre 1791 voit l’avènement de la monarchie constitutionnelle. Louis XVI accepte cette constitution qui abolit la notion de droit divin, qui