Loi Constitutionnelle De 1875

Droit constitutionnel Définition du droit Le droit est un ensemble des règles définies dans une société donnée à un moment donné. La règle juridique (sanctionnée par le droit civil et pénal) s’oppose à la règle morale et religieuse (sanctionnées par la conscience). Droit positif : celui qui existe ≠ Droit naturel : acquis, inhérent à la dignité humaine dès la naissance, les droits imprescriptibles et universel. Droit privé : ensemble des règles juridiques qui règles un certains

(affaires étrangères) signe armistice  All à Dijon, Pontarlier et Vendôme Paris capitule Gambetta : voulait rester en guerre mais se soumet à J. Simon  il démissionne B) L’Assemblée Nationale 8 fév 1871 : élec° d’une Assemblé nationale (AN) (sous régime loi de 1849) └> Monarchistes : succès massif (400 élus sur 645) Républicains : minorité NB : Monarchistes divisés en plsrs partis : - orléanistes : - bonapartistes : - légitimistes : Républicains divisés en plsrs partis : - Républicains

de l’ancienne monarchie (la Restauration de 1815 à1830) * La monarchie de type constitutionnelle (l’expérience de 1789-1792, la Monarchie de Juillet) * Le bonapartisme (une monarchie républicaine ?) * La République (1792 à 1799) En fait, on oscille entre l’affirmation et l’abandon des acquis de la Révolution. De 1848 à 1875, on expérimente encore toutes les sortes de Constitution. 1875 est marquée par la naissance de la IIIème République avec laquelle le régime républicain

Dans les Républiques précédents, la Vème République, les constitutions n’ont pas été révisées. En effet, dès qu’un problème constitutionnel apparaissait on changeait tout de suite de constitution. En revanche la constitution de 1958 a quant à elle subit beaucoup de modifications. La promulgation de la constitution de 1958 donne naissance à la Vème République. Les circonstances sont particulières car la constitution a été élaborée dans le contexte de la guerre d’Algérie. Les conditions de

établi) est une loi fondamentale qui détermine la forme du gouvernement d’un peuple. La constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de notre droit actuellement. C’est un ensemble de textes juridiques qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). Elle précise l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l'État (Conseil constitutionnel, Parlement, gouvernement

Cours d’introduction au Droit Constitutionnel - Théorie du droit - Théorie de l’État - Théorie de la constitution Bibliographie : * Constitution française du 4 octobre 1958, Paris, La documentation française, 2011 La théorie de l’État Comment est structuré juridiquement un État ? Quelles sont les règles juridiques qui le fondent ? Comment identifier un État et le différencier d’autres groupements en discernant son fonctionnement ? * La suprématie de la constitution

pendant longtemps le droit constitutionnel n’a contenu que des dispositions qui intéressaient les relations entre l’exécutif et le législatif. De sorte que les points de rencontre avec le droit administratif soit peut nombreux. Il en existe donc en particulier pour l’organisation du pouvoir exécutif. Il n’y avait aucune juridiction constitutionnelle de sorte que le juge constitutionnelle était le juge administratif. Le JA se trouve saisi d’une question constitutionnelle lorsqu’une personne invoque

Dissertation de Droit Constitutionnel *Sujet : L’équilibre des institutions de la Vème République de 1958 à *aujourd’hui. Au cours de ces deux Républiques, la France a connu une dérive du régime parlementaire, qui s’est caractérisée par une concentration du pouvoir entre les mains du Parlement : bien que ces les textes constitutionnels les ait conçus à l’origine comme des régimes parlementaires équilibrés, la pratique les a fait évoluer vers le régime d’assemblée. La toute puissance

C'est le régime français le plus durable, 1875-1940. C'est un régime important car il va durablement enraciné la république dans la société française. C'est la première fois que la république dure jusqu'à se confondre avec la nation française. C'est la première fois que la république n'est plus contesté. L'installation du régime Installation longue et difficile, en 1870 la France est engagé dans une guerre contre la Prusse, en septembre napoléon 3 est fait prisonnier,et la république est proclamé

Jean-Marie Le Pen pour le second tour en 2002. Le 3 avril 1973, dans un message au Parlement, le Président Georges Pompidou annonce son intention de proposer la réduction du mandat présidentiel à cinq ans renouvelable. En octobre, le projet de loi constitutionnelle "portant modification de l’article 6 de la Constitution" est adopté dans les mêmes termes par les deux assemblées. Georges Pompidou ayant privilégié la révision par la voie parlementaire requérant l’approbation des 3/5e des suffrages exprimés