Loi constitutionnelle du 2 novembre 1945

* Si une loi n'est pas conforme à la Constitution --> récuser par le conseil constituionnel ( crée en 1958 et fonctionna réellement en 1971) avt ce Conseil pas de contrôle de constitutionnalité des lois. Or invoqué par sénateurs, président, 1er ministre ou autre, donc seule volonté des hommes. Donc pas réllement une contrainte crée plutôt un SENTIMENT D'OBLIGATION. LE DROIT CONSTITUTIONNEL? Branche du droit au prise avec les histoires, France "laboratoire constitutionnel" - tous les régimes

LA V° REPUBLIQUE Définition de la constitution La constitution par rapport à l’Europe LES INSTITUTIONS LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE LE GOUVERNEMENT LE PARLEMENT RELATIONS ENTRE LE PR ET LE PARLEMENT ET ENTRE LE GVT ET LE PARLEMENT LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL AUTORITE JUDICIAIRE Conseil supérieur de la magistrature Organisation judiciaire de la France LA HAUTE COUR LA COUR DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE LE DEFENSEUR DES DROITS LE CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL 1 NAISSANCE DE LA Vième

du 1er SEMESTRE : Partie 1) Les sources du droit administratif Fiche 1 : Bases du droit administratif • Article 13 de la loi des 16 et 24 août 1790 : les fonctions judiciaires et les fonctions administratives doivent être distinctes. • Décret du 16 fructidor an III : Interdiction est faite aux tribunaux de connaître des actes de l’administration. Avec la loi susvisée et ce décret, l’administration ne peut être jugée que par elle-même. • TC, Blanco, 8 février 1873 : l'administration a ses

services publics 7 1 – La présentation assertorique ou descriptive de la relation 7 2 – L’analyse apodictique ou normative de la relation 9 a – La position du Conseil d’État 10 b – La position du Conseil constitutionnel 13 II - L’approche prospective de la fonction publique 16 A – Fonction publique et principes traditionnels 16 1 – Les deux monismes théoriques 16 2 – Le monisme ou le dualisme français 18 B – Fonction publique et valeurs émergentes 20

c'est la déportation vers Auschwitz. Il est libéré le 27 janvier 1945, date de la libération du camp par les soviétiques. En 1947, il publie chez un petit éditeur son premier livre, intitulé Si c'est un homme. Ce récit de sa survie dans l'univers concentrationnaire ne connaît pas immédiatement un grand succès mais marquera ensuite fortement les esprits de l'Europe d'après-guerre. Une fois la guerre finie, il épousera Lucia Morpugo, aura 2 enfants et dirigera une entreprise de produits chimiques. Pendant

république Depuis le second empire, la France a vécu majoritairement en république. Le cours sera divisé en 3 grandes parties : - La France jusqu’en 1914 - La France de 1918 à 1939 : l’entre deux guerres - La France après 1945 Les périodes de guerre sont très particulières et ne seront pas abordés de la même manière. Première partie : La France de la seconde moitié du 19ème siècle : 1852 - 1914  3 révolutions : 1789, 1830 et 1848. A la fin du règne de Louis Philippe

provisoire pro-républicain. 25 février : proclamation du droit au travail. 26 février : abolition de la peine de mort en matière politique. 28 février : création de la commission du Luxembourg chargé d'une réflexion sur les problèmes sociaux. 2 mars : - instauration du suffrage universel direct. - journée de travail limitée à 10h à Paris et 11h en province 17 mars : manifestation de la gauche pour obtenir le report des élections. 16 avril : la foule envahit l'Assemblée nationale

mode scrutin est critiqué par plusieurs, car il favorise le bipartisme et néglige la représentation des tiers partis en chambre. En effet, si on analyse bien le tableau 2Ab (présenté ci-dessous), nous pouvons voir que seulement deux partis, depuis 1945, ont réussi à prendre le pouvoir sois le Parti Travailliste et le Parti Conservateur. Durant cette période, il est important de souligner que le Royaume-Uni a choisi pour la première fois de leur histoire une femme comme Première Ministre et elle est

| | |(Soldats :1) vie quotidienne dans les tranchées (boue, saleté, manque d’hygiène, de nourriture, de sommeil, poux) | | |2) blessures et morts (gueules cassées, utilisation de nouvelles armes comme les gaz, fréquence de la mort) | |S |3) souffrances psychologiques (tristesse de la séparation, peur, cauchemars, lassitude ( mutineries surtout en

Droit constitutionnel La notion de constitution approche formelle= observe le texte constitutionnelle comme une norme juridique et même en que tant que norme juridique suprême c’est à dire comme la norme qui gouverne les conditions de validité de toutes les autres normes des ordres juridiques. A l'inverse une définition matérielle de la constitution attachera a lister les éléments qui sont obligatoirement contenus dans un texte constitutionnel, la constitution est la norme qui définît les organes