Loi De Catholicité

France jusqu’ ‘à la Révolution. Les étudiants connaissaient le droit romain, canonique & quelques lois royales. Il y a eu un changement au 19eme siècle, légalisme : c’est la loi qui doit en priorité être la source du droit. Le peuple crée la loi donc crée le droit. Le droit positif prend donc le dessus, c’est la loi qui organise les individus. Donc les cours de droit positif sont supérieurs au cours d’histoire du droit mais ce dernier n’a pas pour autant disparu car la législation s’inspire

UNIVERSITE DE RENNES I FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE 9, rue Jean Macé 35042 RENNES Cedex L'APPLICATION DE LA LOI DU 9 DECEMBRE 1905 SUR LA SEPARATION DES EGLISES ET DE L'ETAT EN ILLE-ET-VILAINE. Présenté et soutenu par LE YONCOURT Tiphaine DEA Histoire du droit 1995/1996 JURY : Président : Monsieur François BURDEAU. Professeur à l'université de RENNES. Suffragant : Madame Maryvonne CREPIN. Professeur à l'université de RENNES. TABLE DES MATIERES TABLE DES MATIERES ...............

va établir en quelque sorte la def de souveraineté afin on avait l’image de la souveraineté qui était pragmatique on construisait la souveraineté au jour le jour, mais avec lui l’acte de souveraineté par excellence c’est la loi ! Cette tentative d’unification à travers la loi est visible par l’intermédiaire d’exemple 1539 , édit de Villiers Cauterets : écrire en Français : langue officiel des juristes. A la fin de cette période on va encore connaitre une crise. C’est la crise des W de religion et

Charlemagne et ses successeurs aident l'église à combattre le paganisme et l'hérésie. Il convoque des conciles nationaux d’évêques, et quand ils adoptent des décisions conciliaires, appelées des canons, Charlemagne leur donne la même force que la loi de l'état. L’église intervient dans l'administration du royaume, souvent les grandes fonctions administratives sont exercées par des ecclésiastiques. * les inconvénients : l'église a perdu une grande partie de son indépendance dans

on ne change jamais de droit dans une période courte. Le droit est un objet qui se prête à une approche historique pluridisciplinaire. Le droit est le produit de facteurs très différents (économique, sociologique/ mentalité) il ne se réduit pas à la loi, à la jurisprudence ou à la doctrine. Pour comprendre le droit, il faut comprendre tous les objets des sciences humaines et sociales. Au moment de la suprématie de l’Europe à travers le monde, celle-ci a exporté ses modèles économiques, sociaux… Mais

sont soumis au Droit existant et doivent respecter le droit en vigueur. Non seulement ils doivent respecter des personnes et donc juridiquement, aucune autorité politique ne peut faire exécuter, incarcérer ou déporter un individu sans respecter la loi. De même, l’empereur ou toute autorité publique doivent le respect des biens : Ils sont tenus de respecter la propriété privée des citoyens romains. Ils ne peuvent donc pas confisquer discrétionnairement leurs biens. Le Droit en vigueur devait être

grecque / droit privé : droit romain. On doit aux romains la naissance de la science juridique. Utilité immédiate du droit : une règle de droit, ou une forme d’organisation politique, n’a pas de valeur absolue, il n’y a pas de bonne ou mauvaise loi. Les lois doivent toujours êtres adaptées à une civilisation donnée. Montesquieu disait que « Les lois résultent d’un ensemble de circonstances qui en expliquent l’infinie variété » = les lois n’étaient pas une décision d’une seule personne. Les règles

moment la que sont formées des maximes de droit public qui vont être reprises par tous les absolutistes du Moyen Age et de l’Ancien régime. Les deux maximes les plus utilisées ont étés forgées par le juriste Ulpien : Ce qui plait au prince a force de loi (quod principi placuit legis habet vigorem) Le prince est au dessus des lois (princeps legibus solutus est) C) la pluralité des statuts juridiques jusqu’au IIIe siècle Empire romain = orient + occident donc pas d’unité juridique. On distingue 3 sphères

au 16ème siècle.   On distingue 3 éléments:   La loi salique La théorie statutaire Le principe de catholicité   La loi salique Invoquée avec des conséquences considérables contre les prétentions de certains nobles à la couronne de France (Richard Cœur de lion) mais on ne voulait pas d'un roi anglais, on s'est rappelé de la loi des saliens au nom de laquelle l'héritage de la couronne ne pouvait se faire que par les mâles et pour les mâles. Cette loi avait été constamment mise en œuvre auparavant.  

Francs cependant ne semblent pas l'appliquer avec autant de rigueur que les Goths ou les Lombards. Les Mérovingiens ouvrirent la carrière militaire aux Gallo-Romains et leur permirent le port d'armes. Ils tolèrent les mariages mixtes, prohibés par la loi romaine. Plus que la femme, c'est la condition sociale et la religion qui amenèrent une certaine fusion entre les peuples. Les chefs francs accaparèrent de vastes étendues de terre, mais ces acquisitions durent souvent se faire sans trop de heurt, car