Loi De Catholicité

(tout ça est sous entendu) - C à ça que va servir cette opposition m/D - Les 2 sont opposés sur 2 points essentiels : o La place de la loi (respect des loi, Q de la liberté) o La hiérarchie sociale (dans la monarchie il y a une noblesse tandis que dans despotisme, tous sont égaux devant le despote) - Place de la loi car « un seul gvne mais par des lois fixes et établies » selon M. C l’équivalent de nos Constitutions qui n’existent pas encore sous Montesquieu -

On va assister à une généralisation de la citoyenneté sous l’empire, cela résulte de deux facteurs :  La multiplication des concessions de citoyenneté réalisées à l’égard des peuples conquis.  Une mesure générale ou loi administrative : l’Edit de Caracalla (212 Ap J-C). Cette loi confère la citoyenneté à presque tous les habitants libres de l’empire. Les peregrinsdeditices (les étrangers) n’étaient toutefois pas inclus car Rome jugeait cette catégorie comme pas assez digne pour accéder à la citoyenneté

social suppose donc la participation directe de tous a la formation de la volonté générale, des lors la loi devient ainsi la condition nécessaire et suffisante de la liberté. La loi traduit donc la volonté générale, et détermine les normes. Ainsi se soumettre a la volonté général, c’est se soustraire a une volonté particulière, obéir a la loi s’est obéir a soi même, car ayant participé a la loi. Le contrat social a par la suite été réutilisée mais mal, les révolutionnaires de 1789 ont prétendu s’inscrire

choix. De 27 à 235 le sénat et le peuple on une importance plus élevée pour choisir l'empereur mais quelque temps plus tard l'armée devient le plus importante ,elle va faire l'empereur. Il est :-le chef des armées -il commande les juridictions,la loi est voté par le peuple ,la vie juridique est populaire .Mais sous l'empire l'empereur confisque de plus en plus la vie juridique qui est une source du droit. Les décisions prises par l'empereur ont valeur de droit ,elles ont force d'application universelle

mauvais des régimes. B. L’éloge de la Démocratie : Périclès. Cependant quelle garantie a-t-on que la majorité est meilleure que la minorité ? Que devient l’homme à la place de la masse ? Acceptation de la démocratie sous la forme de la soumission à la loi. Galvanisation des foules : institutions politiques fondé sur le principe d’égalité. Système qui ne prend pas en compte la méritocratie. Conflit entre la liberté et l’égalité. La démocratie n’est pas seulement un régime politique mais un système politique

décrire et promouvoir une limitation du pouvoir de ceux qui gouvernent. On peut distinguer : * constitutionnalisme ancien : logique collective, constitution soumet tout le monde à la même loi, y compris le gouvernant titulaire du pouvoir politique, qui devra se servir d’outils juridiques pour changer la loi. Puis droit coutumier (sous MA et Renaissance) créé par le pouvoir politique qui y reste soumis. * constitutionnalisme moderne : constitution écrite par le peuple et validée par le souverain

8 II. L’Introduction historique au droit : une introduction au droit par l’étude de son histoire 17 III. Les institutions génératrices de droit : les sources institutionnelles du droit 24 IV. Les sources formelles du droit : coutume, loi, ordonnance, jurisprudence et doctrine 59 V. Bibliographie 84 Chapitre préliminaire. Les naissances du droit dans l’Antiquité : quelques monuments du droit 87 I. La Mésopotamie 87 II. Les Hébreux

législateur, il fait et casse la loi. Bodin c’est la marque de souveraineté la plus importante, car elle fixe les règles du jeu. Cependant, je limiterai la portée de ce roi législateur. La loi n’a pas l’importance qu’elle a aujourd’hui, on n’est pas dans un état légicentriste. En effet, le droit privé relève presque exclusivement dans le nord du droit coutumier et dans le sud le droit romain qui continue de s’appliquer. Le roi est bien législateur, la place de la loi est plus restreinte que celle qu’elle

Bibliothèque des textes philosophiques, p. 103)… Sa réponse donne matière à réflexion : « Est juste toute action qui permet ou dont la maxime permet à la liberté de l’arbitre de tout un chacun de coexister avec la liberté de tout autre suivant une loi universelle » (précité, p. 104). Vous noterez que Kant fait appel dans sa définition du droit à la justice et à la liberté et que cette définition philosophique a été récupérée par le bon sens populaire : la liberté de chacun s’arrête où commence la

montre des convergences entre droit et religion. Exemple : Dans les sociétés traditionnelles/anciennes/archaïques, la religion est très présente par conséquent droit et religion ne se distingue pas puisque les préceptes religieux tiennent lieu de loi civile. Les lois adoptées dans ces sociétés sont conforme au principe de la religion. Avant la révolution de 1789, sous l’ancien régime, on appliquer en France une religion d’Etat c’était le catholicisme. Par conséquent droit et religion été fortement