Loi de Charles

professeur à Paris entre 1369 et 1373. Il fut conseiller du roi de France Charles V entre 1374 et 1382, période durant laquelle il rédigea son œuvre majeure : Le songe du vergier. Nommé évêque par le pape Clément VII, il dirigea le diocèse de Dol à partir de 1382 et décède en aout 1386. Le songe du vergier est la traduction revue et corrigée du Somnium virridarri. Cette œuvre achevée en 1376 à la demande du roi Charles V a pour objectifs de proclamer l’indépendance du pouvoir royal français vis-à-vis

produits européens avec l'Angleterre et ses colonies. Les actes de navigations sont une série de mesures protectionnistes. C'est à dire des lois visants à protéger les producteurs anglais contre la concurrence des producteurs étrangers. La première loi a été votée le 9 Octobre 1651 mais la réelle première mesure avait été prise en 1645 avec la compagnie du Groenland qui obtenait l'interdiction de transporter des produits baleiniers sur d'autres bateaux que les siens. Les lois de 1651 font aussi parties

droit à l’accès des ministres dans les chambres et le bicamérisme, conçu comme inégalitaire en faveur de la chambre basse. B. Mais qui s’est présidentialisé au fil des ans - Une pratique présidentialiste du régime est apparue dès l’entrée de Charles de Gaulle à l’Elysée comme en témoigne la formation du gouvernement de Debré en 1959. Lors de la composition du gouvernement, le général de Gaulle a en effet choisi lui-même tous les ministres et secrétaires d’Etats ; or, l’article 8 alinéa 2 de la

droit). Dans cette vision, le droit c’est surtout « l’expression de la volonté du législateur ». Et pour d’autre juristes surtout ceux du XIX siècle, le droit correspondrait a ce que dit la loi et on voit émerger une parfaite équation (même si elle est pauvre (inexacte)) selon laquelle « le DROIT c’est la LOI ». Cette définition a fait grogner quelque juristes, dès la fin du XIX une perception plus large a été données mais celle-ci reste formelle, selon eux, le droit serait aussi « l’expression

cette règle est la volonté d’éviter que le royaume qui constitue une dot ne passe en des mains étrangères. La loi salique est une réinterprétation a posteriori d’une loi civile essentiel des Francs Salien. ⇒ Lois révélées : elles viennent quand un problème se pose C. l’indisponibilité de la Couronne Le roi ne pt ni designer son successeur ni renoncer a la Couronne ni abdiquer. Cette loi fond. a été notamment rappelée pr casser le testament de L XIV qui incorporait ses 2 fils légitimé le duc de

assemblée qui vote les lois) : - 1814/15-1830 : la Restauration (Louis XVIII, Charles X) - 1830-1848 : la Monarchie de juillet (Louis-Philippe) Principaux aspects : - octroi de la Charte (texte constitutionnel) par le roi pour organiser le retour de la monarchie en tenant compte des transformations révolutionnaires - rétablissement du suffrage censitaire - réaction monarchiste (surtout pendant le règne de Charles X en 1824-1830) - mais division des monarchistes entre « ultras » (partisans

Parlement comme président du Conseil. Le Général de Gaulle accepta de reprendre le pouvoir à la seule condition de pouvoir gouverner par ordonnances pour une durée de six mois et de pouvoir modifier la Constitution. Le Parlement acquiessa et adopta la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 autorisant le gouvernement De Gaulle à proposer une modification de la Constitution, tout en soumettant cette révision à des conditions de fond et de forme, révision qui devra être soumise à référundum. Ainsi le projet

succession internationale Cour de cassation (1re Ch. civ.). - 11 février 2009, Horace et Charles Riley c. Richard Riley, D. 2009, p. 1658, note G. Lardeux , AJ famille 2009, p. 356, obs. A. Boiché Bertrand Ancel L'essentiel En matière de succession immobilière, le renvoi opéré par la loi de situation de l'immeuble ne peut être admis que s'il assure l'unité de la succession et l'application d'une même loi aux meubles et aux immeubles (1). La Cour : - Sur le premier moyen, pris en ses deux

de très près », ainsi Charles De Gaulle amorce la vision qu'est la sienne des relations qu'il peut et doit entretenir selon lui avec la personne du premier ministre, discours en lien direct avec la conférence de presse qu'il a pu tenir le 31 janvier 1964. Les gouvernements successif ayant perduré sous les 3ème et 4ème République ont amenés les constituant à se prononcer sur une réformation nécessaire des institutions afin de mettre fin à cette instabilité chronique. Charles De Gaulle président de

2) Le contexte historique et social Le romantisme voit le jour au cours du XIXème siècle, dans le sillage de la Révolution de 1789, en opposition au classicisme, alors jugé trop rigide et raisonné. La France est à cette époque dirigée par Charles X, roi intransigeant et conservateur aux mesures trop sévères, ce qui aboutit à la Révolution de juillet. Les intellectuels, tels que Stendhal et Alexandre Dumas, voient dans cette Révolution l'espoir d'une réforme libérale du régime voire une évolution