Loi de Charles

d’Auguste donc : représente la légitimité royale et réincarne l’Empire Romain Gagne contre les Allamans dans la Bataille de Tobiac Il se fait chrétien et reçoit le baptême 507 : il tue Alaric (roi des Wisigoths) Loi salique rédigée à l’initiative de Clovis au début du 6ème siècle Charles Martel : maire du palais en 720, il va se distinguer en ayant les pleins pouvoirs : mais n’a pas voulu être le roi Pépin le bref : roi en en détrônant le roi mérovingien Childéric III s’est fait sacrer par le

390 Evénement à Thessalonique 4ème siècle : doctrine de l’interventione peccati mise en place par Ambroise, évêque de Milan. 5ème siècle jusqu’au 9ème siècle : Loi salique mise en place ss le règne de Clovis : loi pénale + droit privé. 5ème siècle jusqu’au 8ème siècle : MEROVINGIENS et prince d’hérédité de la couronne. 8ème siècle Charlemagne 9ème : les rois ont perdu leur capacité de légiférer à cause des troubles politiques, a coté de cela les grands princes territoriaux ont réussi à se les

et il y a une tolérance religieuse qui permet d’éviter les guerres civil. La ou il n’y a qu’une seule religion le despotisme est a craindre ici voltaire critique la France et la politique absolutiste de Louis XIV et sa devise « un roi, une foi, une loi ». Texte

En février 1566, Charles IX prend l’ordonnance de Moulins, vaste texte de réforme de la justice, et l’édit de Moulins, est consacré plus spécifiquement au domaine de la Couronne. Par opposition à l’ordonnance qui est une loi générale portant sur diverses matières, l’édit, toujours de nature juridique, a une portée plus réduite, ne traitant que d’une seule question ou s’adressant à une catégorie spéciale de sujets. Charles IX fait préparer ce texte d’une particulière importance par une assemblée de

[phrase de Placentin, romaniste du XIIe siècle qui disait des femmes qu’elles étaient « avaricieuse et grippe-sou », plus promptes « à recevoir qu’à donner ». Quand Philippe V meurt en 1322, il n’avait que des filles, c’est donc son frère qui succède, Charles IV qui meurt en 1328 avec que des filles encore. Mais là, il n’y avait plus de frères, mais une sœur mariée au roi d’Angleterre avec un fils, Édouard III. L’autre solution, était de prendre un cousin. Les juristes français ont repris l’adage qui affirme

Décision n° 91-290 DC du 09 mai 1991 Décision n° 91-290 DC Loi portant statut de la collectivité territoriale de Corse Le Conseil constitutionnel a été saisi, le 12 avril 1991, par MM Pierre Mazeaud, Jacques Chirac, Bernard Pons, Robert Pandraud, Franck Borotra, Henri Cuq, Alain Jonemann, Jean-Louis Goasduff, Lucien Guichon, Michel Terrot, Roland Vuillaume, Bernard Debré, Emmanuel Aubert, René Couveinhes, Etienne Pinte, Georges Gorse, Philippe Séguin, Edouard Balladur, Claude Barate, Nicolas

« La coutume est plus sûre que la loi », disait Euripide. C’est une idée qui semble diverger de celle de Voltaire, que celui-ci expose dans son Dictionnaire philosophique. Sous le règne de Louis XV, vers 1771, la France rencontre un appauvrissement irrésistible. À cette époque, le chancelier Maupeou prend la place du duc de Choiseul qui se voit disgracié par le roi au motif qu’il soutenait le Parlement qui était alors en conflit avec la Cour. Maupeou, connu comme étant quelqu’un de corrompu

▪ pouvoir législatif : le droit de faire des lois ▪ pouvoir exécutif : mission d’exécuter des lois établis par le pouvoir législatif ▪ pouvoir judiciaire : mission de sanctionner ceux qui ne respectent pas la loi o constitution d’un parlement par des élections: ▪ assemblée délibérative (= assemblée qui prend des décisions sur un sujet après en avoir discuté et examiné le contenu) ▪ réunion des représentants du peuple

romaine 30 av. J.C. : l’Egypte devient province romaine II. ROME 753-509 av. J.C.: Royauté  509-27 av. J.C. : République 48-44 : César Consul, puis en 44 assassiné 27 av. J.-C. : Octave consul, reçoit le surnom d’Auguste 449 : Loi des douze Tables Après J.C. : 27av. J. C. – 565 : Empire 27av. J.C. – 284 : Haut Empire 284 – 565 : Bas Empire 130 ap. J.C. : rédaction de l’édit du Préteur 212 : édit de Caracalla – attribution de la citoyenneté romaine aux habitants

1795 – 9 novembre 1799) Consulat (10 novembre 1799 – 18 mai 1804) Premier Empire (18 mai 1804 – 6 avril 1814 et 1er mars 1815 – 22 juin 1815) Restauration (6 avril 1814 – mars 1815 et 22 juin 1815 – 1830) _ Louis XVIII (jusqu’au 16 septembre 1824) _ Charles X (16 septembre 1824 – 2 août 1830) Monarchie de Juillet (14 août 1830 – 24 février 1848) Seconde République (24 février 1848 – 2 décembre 1852) Second Empire (2 décembre 1852 – 4 septembre 1870) Troisième République (4 septembre 1870 – 1940) INSTITUTIONS