Loi de Charles

584-629 Dagobert Ier 629-639 Les « rois fainéants » 639-751 Dynastie carolingienne Pépin le Bref 751-768 Carloman 768-771 Charlemagne 768-814 Louis Ier le Pieux 814-840 Charles II le Chauve 840-877 Louis II le Bègue 877-879 Louis III 879-882 Carloman 879-884 Charles le Gros 885-887 Eudes (Robertien) 888-898 Charles III le Simple 893-923 Robert Ier 922-923 Raoul (Robertien) 923-236 Louis IV d’Outremer 936-954 Lothaire 954-986 Louis V le Fainéant 986-987 Dynastie capetienne Hugues

sous le régime de la polygamie limitée à trois épouses .Le 20 mars 2003, est entrée en vigueur une loi modificative du code de la famille interdisant. Le 31 janvier 2004, Bodian, devenu relativement aisé convole en secondes noces avec une autre dame .Dépitée, sa première décide de poursuivre l’annulation du second mariage pour cause de bigamie. Un tel cas nous renvoie à la rétroactivité de la loi. Si nous nous référons au régime de la polygamie limitée à trois épouses sous lequel Bodian s’est marié

Congrès, ou par le peuple français par le biais d’un référendum. Ces révisions ont été prévues par les constituants avec l’article 89. Ainsi, la Constitution peut être modifiée et évoluer avec son époque. Les fondateurs de la cinquième république, Charles de Gaulle et Michel Debré veulent instaurer un pouvoir exécutif fort. A la tête de cet exécutif se trouverait le Président de la République. La constitution de 1958 contient un important ensemble de dispositif. Selon la manière dont on en fait usage

du XIVeme l’écrit explicitement) : (1 P.12 : « Isabelle, reine d’Angleterre, fille de Philippe le Bel et sœur du feu (décédé) roi Charles était écartée de la garde du royaume non en raison de son degré de parenté mais à cause de son sexe. 2-Exclusion du descendant de la femme et privilège au collatéral le + proche 1328 : 3ème fils de Ph le Bel (Charles IV meurt) ON SE REMET DS LE CONTEXTE  3 héritiers se présentent : Edouard III roi d’Angleterre. Ph IV de Valois (parents

de plus embaucher du personnel de maison pour l’entretien de se propriété. Son frère, Charles, voulait que son père investisse : il le menace d’ouverture de protection. Jean est perdu car il vient d’entendre sa belle-sœur que son frère avait dépensé tt son argent dans des jeux d’argents, ne participant plus aux dépenses courantes. 2 pb : celui du père et celui du frère. Brouillon : I- Le père * Loi de 2007 * Agé de 85 ans * Pense avoir toute sa tête * Projet de voyage ->

l’Angleterre vont alors se réunir afin de statuer sur le sort de la France. Ceux-ci souhaitent d’abord à tous prix stopper la « contagion révolutionnaire » c’est-à-dire la diffusion des principes révolutionnaires français : égalité de tous devant la loi, abolition des privilèges et des ordres… ces principes se sont répandus grâce aux guerres. En effet, lorsque l’empire français remportait des victoires le territoire devait appliquer les lois françaises donc ses principes, ce qui était nouveau pour

leur relative imprécision incitèrent les auteurs les plus variés à ériger en lois fondamentales ce qu'ils avaient intérêt à promouvoir à cette dignité. Il est vrai que la plus minime disposition de droit public pouvait être, si on le désirait, une loi fondamentale. Les Parlements en abusèrent largement Ainsi le 3 mai 1788, le Parlement de Paris proclama lois fondamentales le droit de la Nation d'accorder librement les subsides par l'organe des États Généraux, les coutumes et les capitulations

déterminer comment les autres lois sont produites. Les lois fondamentales du royaume : - Loi salique : qui veut que la couronne se transmette par la primogéniture de male en male. Elle sera appliquée pour la première fois au 14e. C’est une loi crée sous Clovis (5e siècle). Elle règle la succession et dit que le patrimoine du défunt va au premier male de la famille. Au 14e siècle, on va ressortir cette loi. En 1316, LX meurt parce qu’il met fin à ce miracle capétien. Il n’a que des filles. Sa femme

la contre révolution ils sont avant tout attachés aux principes de la charte. Leur influence emmène le duc de Richelieu à faire passer plusieurs lois stabilisant le régime dans un sens libéral : loi Laîné (février 1817) qui simplifie le système de vote, en organisant les élections au suffrage direct ; loi Gouvion-saint Cyr (mars 1818) qui réforme l’accès à l’armée. ( Dans la nouvelle majorité, les libéraux purs emmenés par Benjamin Constant forment un groupe encore marginal d’une vingtaine de députés

2005) et local (réforme de 2003), sa pratique régresse ou est fortement encadrée (cas du référendum local). On est passé d’un usage fréquent du référendum à forte dimension plébiscitaire et instrumentale (volonté de contourner le parlement) sous Charles de Gaulle, à un usage beaucoup plus limité et « déplébiscitarisé » du référendum national par ses successeurs, conscients des risques politiques de ce type de procédure. Par ailleurs, la montée en puissance des référendums locaux s’accompagne