Loi de Charles

artificiels. Dans les liens personnels naturels s’exerce le Mundium du père de famille. Au-delà de la famille, le germain dépend de son clan familial pour assurer sa subsistance et sa protection. Loi salique : au lieu de se venger, on verse le prix du sang : somme quantifiée installée par le biais de la loi salique. Avec le paiement de ce wergeld, on pacifiait les relations entre les différents clans. Pour les liens naturels artificiels, deux types de soumissions : la soumission au Dux et la soumission

La révolution a recours à l’antiquité tout comme Napoléon qui a recours à l’antiquité (le code de l’empire, le roi de Rome). Charles 7 est le 1er roi à faire rédiger les coutumes par l’ordonnance de Montils- les-tours de 1454. Une ordonnance est une loi du roi de France. La loi sous l’ancien régime était des ordonnances. Une ordonnance est une loi qui va développé une loi exécutive. Le roi possédait les 3 pouvoirs. Il y avait les édits qui était des lois du roi mais qui ne concernait que certaines

frère Charles X. C'est un roi assez proche des ultras et essaie de renforce son pouvoir . Charles X va soulever l'opposition d'une partie des français sur trois sujet importants : 1) « Le milliard des émigrés » Charles X veut faire voter une loi de compensation qui répartirait 1 milliard à tout les émigrés ayant perdu leurs biens Cela cause un scandale, Charles X est obligé de reculer . 2) la loi sur le sacrilège : Il y a des profanation en France ; Charles X est

constitution=> contrat entre le Roi et la nation. Les acquis de la Révolution sont dans le titre ''droit public des français''=> égalité devant la loi, l'impôt, l'accès aux emplois publics, la liberté individuelle, de conscience, de propriété, de la presse. La religion catholique est proclamée religion d'Etat. Seul le Roi peut proposer la loi., c'est lui qui convoque les sessions parlementaires, il peut dissoudre la chambre des députés et doit sanctionner les lois. Le pouvoir réglementaire

des royalistes à l’assemblée Nationale. On l’appellera la chambre introuvable. Ces députés ont une vision faussée de la France. Les mesures vont donc être affectées : ce sont des mesures de réaction → Exemple: En octobre 1815 la chambre vote une loi de sûreté générale, qui permet une arrestation sans jugement de suspects de complots contre l’Etat Cette organisation va déboucher à un conflit politique entre la chambre et le gouvernement. En septembre 1816, Louis XVIII va dissoudre la chambre

d'Ecosses et d'Angleterre sous la même couronne, avec le même parlement et avec une seule loi. Le tout pour répondre au développement de cette même industrialisation. La bourgeoisie quant à elle s'est aussi vigoureusement développée étant la cause et la conséquence de ce développement économique. Pourtant l'état lui refuse toujours de prendre la moindre place dans le pouvoir politique. Charles Ier accède au trône en 1625, celui-ci applique une politique autoritaire et centraliste, il

européenne. Voici les connaissances et les compétences sur lesquelles tu vas pouvoir travailler en répondant aux questions de cette séquence. a) Savoirs : Connaître et utiliser les repères suivants : - Les années de Gaulle, pendant lesquelles Charles de Gaulle est Président de la République : 1958-1969. - Les années Mitterrand, pendant lesquelles François Mitterrand est Président de la République : 1981-1995. - Les années Chirac, pendant lesquelles Jacques Chirac est Président de la République

l'Iliade et l'Odyssée Fondation de Carthage Premiers Jeux olympiques Fondation légendaire de Rome ; la royauté dura jusqu'en 509 av. J.-C. Fondation (par des Grecs) de Marseille (Phocéens) Instauration de la République à Rome Conquête de l'Italie Loi des XII Tables (lex XII tabularum) Sophocle, Œdipe roi Naissance de Platon Naissance d'Aristote La plèbe romaine accède progressivement aux magistratures Mort d'Alexandre le Grand à Babylone Guerres puniques (destruction de Carthage en 146) Polybe,

France sous le nom de Charles X. Chose qu'avait refusée son frère, il est sacré à nouveau dans la tradition monarchique en la cathédrale de Reims mais doit aussi prêter serment à la Charte de 1814. Charles X était un ultraroyaliste et les vingt-cinq années d'exil suite à la Révolution Française avaient renforcé la foi de celui-ci dans les principes, sacrés à ses yeux, de la monarchie d'Ancien Régime. Alors attaché aux conceptions et aux valeurs issues de l'Ancien Régime, Charles X avait la ferme volonté

parlementaire. Les seuls textes consacré à la forme des institutions sont des ordonnances royales de codification. => dissertation sur les lois fondamentales Section I : La dévolution de la couronne La succession au trône la loi fondamentale s'appelle en principe la loi de masculinité I) L'origine de ce principe de masculinité : primogéniture mal Avant 987, on a la dynastie des carolingiens et des mérovingiens. Dans ces deux dynasties deux chemins différents ont été effectués. Les problématiques