Loi de financement de la sécurité sociale

Question 1: - La France dispose de l'un des meilleurs systèmes de sante au monde malgré un déficit de 30milliards d'euro a la sécurité sociale. - 1945 : Création de la sécurité sociale pour répondre a un système d'assistance insuffisante (Ordonnance du 4 octobre): ← . Unité de la sécurité sociale ← . Généralisation de la couverture a toute la population ← . Extension des risques couverts. Depuis longtemps des réformes se sont succédé:

AAAA Mois AAAA juillet 2010 Le financement des établissements et services sociaux et médico-sociaux En bref Cette fiche, sous forme de tableau, complète la fiche Uniopss n°56365 « Panorama du financement public du secteur sanitaire, social et médico-social » et détaille, par type d’établissement ou service, les modalités de financement, les sources de financement et les textes de référence des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Mots clés Financement, tarification, subvention, commande

La sécurité sociale en France C'est quoi ? La sécurité sociale existe en France depuis 1945,c'est un système qui protège les personnes contre les événements de la vie : la maladie grâce à l'assurance maladie, la vieillesse, la charge d'enfants, etc.; c'est un service public de l’État. Comment est-elle financée ? La dépense nationale de santé représente environ 474 milliards d'euros. Le financement est principalement assuré par des cotisations sociales. Sur le travail salarié, on distingue

couverture sociale au Maroc La sécurité sociale est « la protection que la société accorde à ses membres, par un ensemble de dispositions publiques contre la misère économique et sociale qui les menace en cas d'arrêt ou de réduction importante de leurs gains pour cause de maladie, de maternité, d'accident de travail, de chômage, de vieillesse ou de décès ; la fourniture de soins médicaux ; l'octroi d'allocations aux familles ayant des enfants ». Avant l'institutionnalisation de la sécurité sociale, la

ADMINISTRATIF DES INSTITUTIONS ET RESEAUX 1.1. Approche historique I.1.1. De l’établissement au réseau I.1.1.1. De la charité à la solidarité Les trois principes qui orientent la prise en charge de la population dans les domaines sanitaire et social sont : La charité L’assistance La solidarité La charité : c’est un acte destiné à faire le bien pour son prochain (christianisme). Elle consiste à offrir de l’argent, du temps ou des services à une personne dans le besoin. Secours porté à une personne

les administrations de sécurité sociale (ASSO), comportant les allocations familiales, l’assurance maladie, l’assurance chômage et l’assurance vieillesse les organismes divers d’administration centrale (ODAC). Les ODAC sont des unités institutionnelles à l'activité principalement non marchande, contrôlées ou financées majoritairement par l'État. Or depuis de nombreuses années les finances publiques connaissent des déficits successifs qui grèvent les marges de financement des politiques publiques

Le système actuel des cotisations de Sécurité socialeL’évolution historique de la protection sociale : les grandes questionsIntroduction : Une notion récente. La Sécurité sociale est une notion relativement récente qui s’inscrit dans le prolongement de celles d’autres formes de protection sociale telles que l’assistance ou la mutualité. La Convention N° 102 de l’Organisation internationale du Travail énumère les risques couverts. L’article 22 de la

qui avait prévalu pendant les IIIème et IVème Républiques. Selon Michel Debré, « la stabilité gouvernementale ne peut résulter d’abord de la loi électorale ; il faut qu’elle résulte de la réglementation constitutionnelle ». Celle-ci devait comprendre « quatre séries de mesures : un strict régime des sessions; un effort pour définir le domaine de la loi; une réorganisation profonde de la procédure législative; une mise au point des mécanismes juridiques indispensables à l'équilibre et à la bonne

et les malades Milieu VIIIème s. en Fr => 1ers hospices implantés sur les lieux d’itinéraire de pèlerinage. Dév de fondations dans les gdes villes (Hôtel Dieu…). St tenus par des ordres hospitaliers, religieux. Les ét ont plutôt 1 fonction sociale d’accueil et d’hébergement qu’une fonction de soins comme aujourd’hui. b- Une laïcisation progressive des hôpitaux Les hôtels dieux sont complétés par des fondations créées par des grands seigneurs. Création d’ét spécifiques. A partir du

L’augmentation du forfait hospitalier en 2010 Plan : Intro : Le projet de réforme du forfait hospitalier I/ La Santé en France, un cadre économique et social renforcé A/ Le forfait hospitalier, une limite face à l’engagement de la Sécurité Sociale B/ Les mutuelles, une alternative face à cette limite II/ Une nécessaire réforme du forfait hospitalier qui fait grincer les dents A/ Une augmentation du forfait hospitalier rationnelle et légitime 1/Une augmentation en adéquation