Loi de financement de la sécurité sociale

Institutions sociales (18h) 04/10/2011 Introduction : Organe : autorité ou ensemble d'autorités faisant parti d'un ensemble institutionnel plus large au sein duquel il exerce une fonction déterminée. A chaque mot peut aussi correspondre une notion c'est à dire une catégorie juridique, à chaque catégorie va correspondre un régime juridique. Le mot époux renvoi au statut acquis par le mariage, soit l'ensemble des droits et obligations attachés à cette notion. La notion d'institution

Esclassant. Finances publiques, Luc Sadi et Albert. Dalloz. Administrations publiques : L’Etat. Les collectivités territoriales. Les organismes qui gèrent les prestations sociales. + Administration communautaire Introduction: Les finances publiques sont en mauvais état, notamment depuis les années 70. 1er août 2001 : loi organique relative aux lois de finance (LOLF), ce sont les règles relatives à l’adoption du budget de l’Etat. Budget : acte qui va prévoir les dépenses et recettes de l’Etat

Maladie Universelle a. Contexte de la mise en place de la CMU b. La loi Couverture Maladie Universelle II. La Couverture Maladie Universelle aujourd’hui 1. L’attribution de la Couverture Maladie Universelle 2. Les changements apportés par la Couverture Maladie Universelle CONCLUSION ANNEXE : Historique de la protection sociale jusqu’à la création de la CMU BIBLIOGRAPHIE Introduction Le préambule de la constitution

MISSION CONFIEE PAR MADAME ROSELYNE BACHELOT-NARQUIN Ministre des solidarités et de la cohésion sociale A Madame Bérengère POLETTI Députée des Ardennes MISSION RELATIVE AUX DIFFICULTES FINANCIERES DE L’AIDE A DOMICILE ET AUX MODALITES DE TARIFICATION ET D’ALLOCATION DE RESSOURCES DES SERVICES D’AIDE A DOMICILE POUR PUBLICS FRAGILES Janvier 2012 Rapport B. Poletti – « Aide à domicile » Rapport janvier 2012 -2- Rapport B. Poletti – « Aide à domicile » Rapport janvier 2012 LETTRE DE MISSION

(la constitution financière de la France). On trouve des mots spéciaux et des sonorités spéciales. * Les mots spéciaux : loi de finance de l’année, loi de finance rectificative, loi de règlement, fonds de concours, budgets annexes … * À côté de ces mots spéciaux, il y a des sonorités spéciales : il y a des sonorités de bases qui s’emboîtent : LOLF (la loi du 1er août 2001 relative aux lois de finances), le DOB (débat d’orientation budgétaire), l’ETPT (équivalent temps plein travaillé

Le budget de l’état 2013 Dans Finances publiques locales  Par FERRETTI Raymond, Maître de conférences des Universités Le Projet de loi de finances 2013 (PLF) a été adopté en Conseil des ministres le 28 septembre 2012 et déposé sur le bureau de l’Assemblé nationale le lendemain en même temps que le Projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP) 2013-2017. Ce budget 2013 s’inscrit donc dans une stratégie d’ensemble que le  PLPFP définit et ce, conformément aux engagements européens

LA SECURITE SOCIALE INTRODUCTION : La sécurité sociale est un ensemble d'institutions qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences de divers événements ou situations, généralement qualifiés de risques sociaux. La notion de sécurité sociale revêt deux aspects : * d'un point de vue fonctionnel, la sécurité sociale est destinée à assister financièrement ses bénéficiaires qui rencontrent différents événements coûteux de la vie. On en distingue quatre types (appelés risques)

1945 portant création de la Sécurité Sociale Au lendemain de la guerre, la volonté de la coalition du Gouvernement Provisoire de la République Française est la reconstruction du pays. Si celle-ci passe par la reconstruction matérielle et la réhabilitation des structures industrielles et de transports, elle ne se fera pas sans une amélioration significative des conditions de vie de la population, qui passe par un renouveau du système de couverture des risques sociaux. Il s’agit alors d’établir le

La sécurité sociale http://www.laprovence.com/article/economie-a-la-une/ce-que-prevoit-le-plan-2011-deconomies-de-la-securite-sociale http://www.laprovence.com/article/france/le-deficit-de-la-securite-sociale-moins-eleve-que-prevu-en-2009 http://www.insee.fr/fr/themes/comptes-nationaux/default.asp?page=base_2000/documentation/methodologie/resume_nb4.htm http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/10/01/la-securite-sociale-s-oriente-vers-un-deficit-record-en-2010_1247553_3224.html http://www

acteurs de l’action sociale Objectif  : Définir territoire d’action sociale, association, partenariat et collectivité publique.Illustrer la pluralité des sources de financement d’action sociale.Analyser la diversité des interventions sociale et leur complémentarité en réponse à un problème sociale Problématique  : Montrer en quoi la pluralité des acteurs et la diversité des intervention sociale permet de prendre en compte les problèmes sociaux et de favoriser