Loi de financement de la sécurité sociale

PLAN DU TRAVAIL : LA SECURITE SOCIALE : défis, enjeux et mutations des valeurs. (Cas étudié : le système de la couverture médicale de base au Maroc) Introduction générale. I/ Analyse descriptive de l'environnement sociétal du système de sécurité sociale au Maroc. A/ Analyse structurelle du système de couverture médicale au Maroc. 1 - intervenants au niveau de la protection sociale. 2 - caractéristiques du système de couverture médicale de base. 2-1 : acteurs principaux dans le système de couverture

ET TRAVAIL SOCIAL EN FRANCE Quand Nicolas Sarkozy, alors en campagne, expliquait qu'il fallait en finir avec l'assistanat et rétablir Les valeurs du travail et du mérite individuel que disait-il de notre modèle social? Il nous disait tout simplement que notre système ne pouvait plus tenir, qu'il n'était plus viable dans un monde de concurrence et d'échanges internationaux. Ce qui interpelle, quatre ans et une crise économique mondiale plus tard, en tant que futur travailleur social, c'est à

Table des matières I Conférence internationale du Travail 89e session 2001 Rapport VI Sécurité sociale Questions, défis et perspectives Sixième question à l’ordre du jour Bureau international du Travail Genève II Sécurité sociale. Questions, défis et perspectives ISBN 92-2-211961-4 ISSN 0251-3218 Première édition 2001 Les désignations utilisées dans les publications du BIT, qui sont conformes à la pratique des Nations Unies, et la présentation des données qui y

République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal Officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur

démographique se traduisant par une augmentation de la proportion et du poids des personnes âgées dans la société. Ce vieillissement entraîne une augmentation des risques liés à la maladie et à la dépendance. Face à cette évolution, les politiques sociales doivent s’adapter et être en permanente évolution. Les principaux enjeux de la politique de la vieillesse sont multiples et visent un « mieux vieillir » avec la possibilité de vieillir à domicile : De garantir la prise en charge des personnes âgées

l’accessibilité des médicaments (contrefaçon, pauvreté, libre service aux EU mais pas en France) * Le déremboursement (fait que certains médicaments ne sont plus remboursés : médicaments de confort, médicaments inefficaces…) et le budget de la Sécurité Sociale * La notion d’inefficacité des médicaments (qu’est ce qu’un médicament efficace ?) * Le scandale du Médiator * Les scandales antérieurs au Médiator (mêmes causes ? changements après chaque scandale ? lesquels ? est-ce que ça amélioré

d'entre eux ne puisse, par sa seule action, exercer une influence sur le fonctionnement du marché et sur la détermination du prix. (L'atomicité est une des conditions définissant un marché de concurrence pure et parfaite.) 8-Autofinancement : Financement de l’investissement d’un agent économique grâce a son épargne pendant la période considérée. L’autofinancement correspond aux ressources disponibles après paiement des matières premières , règlement de la rémunération du travail , des impôts , des

------------------------------------------------- Histoire et évolutions des système de protection sociale en France et en Europe Introduction : Le préambule de la Constitution de 1946 affirme que « La nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement. Elle garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être qui, en raison de son âge, de son état physique

l’état sont supérieures au recettes de l’état. ( 2000 : loi de Finance : D = 1692 MMF R = 1473,7 MMF Solde = déficit de l’etat = -215,3 MMF Pour les Keynésiens = moyens de relance de l’économie ( déficit public Notion plus large car au solde des dépenses et recettes de l’état, on va rajouter le solde des dépenses et recettes des collectivités locales et des organismes de sécurité sociales. Les organismes de sécu sociales et collec pub dégagent des excédents faibles. Maastricht :

l’état sont supérieures au recettes de l’état.  2000 : loi de Finance : D = 1692 MMF R = 1473,7 MMF Solde = déficit de l’etat = -215,3 MMF Pour les Keynésiens = moyens de relance de l’économie  déficit public Notion plus large car au solde des dépenses et recettes de l’état, on va rajouter le solde des dépenses et recettes des collectivités locales et des organismes de sécurité sociales. Les organismes de sécu sociales et collec pub dégagent des excédents faibles. Maastricht :