Loi De Financement Sécurité Sociale

... 17 1.1.3.4. La lutte contre le SIDA draine une part importante des financements........................................ 17 1.1.3.5. Des coûts « cachés » impossibles à estimer et qui pèsent sur le système de soins : ................... 18 LA SOCIALISATION DES DEPENSES DE SANTE, UNE VOIE PEU UTILISEE JUSQU’A PRESENT : .............................. 19 1.1.4. L’assurance maladie est hors champ de la sécurité sociale :........................................................................

-Le régime marocain de protection sociale couvre les salariés du secteur public et ceux du secteur privé. -Il assure aux intéressés une protection contre les risques de maladie maternité, invalidité, vieillesse, décès et il sert les prestations familiales. -l'assurance accident du travail, maladies professionnelles est devenue obligatoire pour tous. -Les entreprises doivent souscrire une police d'assurances pour le compte de leurs employés auprès d'une Société d'Assurance. -Les salariés du

société, a droit à la sécurité sociale ; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité, grâce à l'effort national et à la coopération internationale, compte tenu de l'organisation et des ressources de chaque pays. » Art. 22 de la déclaration universelle des droits de l'Homme (1948) SOMMAIRE I Contextualisation : De l'Assistance sociale à la Sécurité Sociale.....................

la Santé . Institution des Nations Unies Création le 7/4/1948 à New-York > Journée mondiale de la santé Objectif : Tous les peuples au niveau de santé le plus élevé possible Définition de la Santé = « Etat de bien-être physique, mental et social qui ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité » Compétences * Fournir des services à l’échelle mondiale * Garantir une assistance à certains pays * Encourager la recherche: prévention des maladies, amélioration

La Loi du 25 novembre 2009 organise la portabilité du DIF qui peut être utilisé - lors du départ de l'entreprise avec une demande durant le délai préavis et le financement de l'employeur (base 9,15 euros par heure) - durant la période d'indemnisation par pôle emploi, après avis du référent pôle emploi et avec le financement de l'ancien OPCA - Pendant les 2 années chez un nouvel employeur avec son accord (ou sans mais hors temps de travail) avec le financement par le nouvel OPCA du nouvel employeur

-Réforme législative récente Loi sur la modernisation de l’économie (LME) du 04 août 2008. Création de la banque publique d’investissement (BPI) par la loi du 31 décembre 2012 -Actualité doctrinale RAS -Thème à rattacher à un sujet plus large Finances publiques, Grand emprunt 2010, banque publique d’investissement. II – Résumé en 20 lignes sous la forme d’une réponse à un QRC La caisse des dépôts et consignations (CDC) a été créée par une loi du 28 avril 1816 pour gérer des fonds

Grande-Bretagne : une chambre démocratique et une chambre aristocratique. _ avoir une chambre politique et une chambre socio-professionnelle. De Gaulle fâché avec le sénat, a voulu le supprimé en 1969 et en faire une sorte de super conseil économique et sociale avec voix consultative. Mais le projet a échouéet De Gaulle est parti. En France, on attend le Directoire pour instituer le bicamérisme. Aujourd'hui, dans le monde, le bicamérisme ne cesse d'augmenter. Les français en 1969 ont dit non a De Gaulle

2011) * Finances publiques – Jean-Luc Albert & Saïdj (cours – Dalloz) Vocabulaire & textes : * Glossaire sur le site de la Cour des comptes & ministère des finances * Constitution * Constitution des lois de finances loi organique du 1er aout 2001 relative aux lois de finances (lolf) (lolf commenté publiée à la documentation française – documents d’études) * Code administratif * Code des juridictions financières Sources numériques : * Ministère des finances

cinquième risque est un nouveau champ de la protection sociale. C'est une branche qui s'ajouterait à celles qui couvrent la maladie, la famille, les accidents du travail et les retraites. Le cinquième risque est également nommé le "risque dépendance" ou le "risque perte d'autonomie". Historique Octobre 1945 – Ordonnances instituant la sécurité sociale et couvrant 4 grands risques (maladie, accident du travail, vieillesse et famille) Loi de juin 1975 institue l’Allocation compensatrice tierce

........ 13 La nouvelle gouvernance de 2005 ............................................................................ 14 Plan hôpital 2012 ...................................................................................................... 15 Loi Hôpital Patients Santé Territoires ....................................................................... 17 Ressources électroniques ........................................................................................ 23 Bibliographie .......