Loi de modernisation sociale

militaires) ; – la fonction publique territoriale (personnels des communes, des conseils généraux et des conseils régionaux) ; – la fonction publique hospitalière (personnels des établissements hospitaliers publics et de certains établissements d’aide sociale). La plupart de ces agents ont le statut de fonctionnaire titulaire. Leur situation de travail n’est pas régie par le Code du travail ni par les conventions collectives, mais par le statut général des fonctionnaires. Les emplois de la fonction

formation et l’extension des « groupes alimentaires », d’autre part. I-2. Présentation de l’entreprise : Créées en 1929 par la société Paul Sibutcie, LES CONSERVES DE MEKNES ont été reprises en 1962. Dans les années 60 l’usine a connu une modernisation et une diversification de ses produits pour mieux répondre aux besoins locaux, notamment en confitures et concentré de tomate. Aujourd’hui, LCM est leader national de la production de double concentré de tomate et de confitures, avec une large

reposant notamment sur un principe fondamental, celui de la rationalisation du parlementarisme.Le fonctionnement du Parlement est régi par l’article 24 de la Constitution. Sur ses fonctions, le présent article dispose que : « le Parlement vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. » Il prévoit également qu’il s’agit d’une institution bicamérale en ce qu’elle est composée de deux assemblées : l’Assemblée nationale, composée de 577 députés élus au suffrage

L'ENTREPRISE..........................................4 1.1. AMELIORATION DE L'ENVIRONNEMENT GENERAL DES ENTREPRISES ................................4 1.2. RENFORCEMENT DU DISPOSITIF NATIONAL D'APPUI AU FINANCEMENT DE L'ENTREPRISE ......5 1.2.1. MODERNISATION DU SECTEUR FINANCIER ....................................................................5 1.2.2. PROMOTION DES INSTRUMENTS FINANCIERS .................................................................6 1.2.3. ASSISTANCE TECHNIQUE AU SECTEUR BANCAIRE

Ainsi, la Révolution Tranquille a débuté aux élections de 1960, avec la défaite de l’Union nationale et la victoire du Parti libéral de Jean Lesage. S’en suit un grand vent de modernité, illustré comme étant une véritable révolution dans les domaines sociaux, économiques et politiques. Afin de bien comprendre l’expression « Révolution Tranquille », il s’avère important de jeter un œil sur les principaux changements et les principales continuités qui marquent le Québec dans le contexte canadien après la

Etats-Unis et les Pays Arabes. Le pays s'est également engagé dans un vaste programme de modernisation de son économie. Le but du gouvernement est on ne peut plus clair : plus les investisseurs étrangers seront nombreux au Maroc et plus l'économie du pays se développera apportant ainsi de la concurrence ce qui contribue de fait à améliorer le rapport qualité / prix du marché. Ce vaste élan économique mais aussi social offre aujourd'hui des opportunités immenses de développement aux franchiseurs étrangers

l’objet de vingt-quatre révisions. La révision constitutionnelle du 23 Juillet 2008 en est un exemple même. Il s’agit d’une loi visant à « renforcer le rôle du Parlement, à rénover le mode d’exercice du pouvoir exécutif et garantir aux citoyens des droits nouveaux ». Cette loi, promulguée le 23 Juillet 2008 et publiée au Journal officiel du 24 Juillet 2008, provient du projet de loi constitutionnelle adopté définitivement le 21 Juillet 2008 par le Parlement réuni en Congrès à Versailles, suite à une

Séance n°4:Le principe d'égalité en droit des services publics Dissertation:"Tradition et modernité du principe d'égalité devant le service public". L'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen affirme que "la loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux

politiques sociales" (13) et (14) Marc de MONTALEMBERT PLAN DU COURS L'EXCLUSION * l'exclusion : concept à définir * l'exclusion vue sous différentes approches : * approche générale * approche de l'Union européenne * approche sociologique * l'exclusion vue par Serge PAUGAM LES 2 LOIS * loi du 29/07/98 : loi d'orientation de lutte contre l'exclusion * loi de programmation de la cohésion sociale : 18/01/05

relations entre employeur/salarié. Il vas maintenir l’ordre social dans le pays. Pour le système libéral: le marché est supposé être la seule règle du jeux et c’est le marché qui vas permettre l’équilibre social. Selon le MEDEF le droit du travail est un frein pour l’activité économique, on doit pouvoir négocier en privée entre salarié et employeur sans intervention de l’Etat. Mais ce système a provoqué un fossé d’inégalité sociale: développement du chômage dut en grande partie aux délocalisations