Loi de Prairial

Honoré de Balzac, né Honoré Balzac à Tours le 20 mai 1799 (1er prairial an VII du calendrier républicain), et mort à Paris le 18 août 1850, est un écrivain français. Romancier, dramaturge, critique littéraire, critique d'art, essayiste, journaliste et imprimeur, il a laissé l'une des plus imposantes œuvres romanesques de la littérature française, avec 91 romans et nouvelles parus de 1829 à 1852, auxquels s'ajoutent une cinquantaine d'œuvres non achevées, le tout constituant un ensemble réuni sous

institutions monarchiques. Mais les Lumières ont fait surgir d’autres idées qui ont sapé les bases de l’ordre ancien : critique de l’intolérance religieuse et de l’Eglise ; refus des privilèges de la naissance et revendication de l’égalité de tous devant la loi ; réforme de la justice... Sourdement ou de manière plus éclatante, ces idées ont fait leur chemin dans de nombreuses couches de la société. L’arrivée au pouvoir de Louis XVI (1774) a fait naître des espoirs qui furent rapidement déçus. Jeune et indécis

1.2. … à l’échec de la République La monarchie constitutionnelle se trouve donc rapidement sans monarque. Elle y perd aussi une figure qui peut légitimement prétendre à incarner et exercer le pouvoir exécutif. L’Assemblée nationale traduit en loi ce qui existe déjà de fait : la monarchie est abolie le 21 septembre 1792. L’Assemblée nationale endosse donc les pouvoirs exécutifs et législatifs : c’est le temps de la Convention et de la première expérience républicaine. C’est elle qui juge le

de mettre les biens du clergé à la disposition de la nation. 12 octobre L'Assemblée Nationale Constituante s'installe à Paris. 21 octobre La commune de Paris ordonne la création d'un comité des Recherches. 21 octobre La Constituante adopte la loi martiale autorisant le recours à la force. 21 octobre Lynchage du boulanger François par la foule à Paris. 22 octobre Robespierre défend le suffrage universel devant l'Assemblée Nationale. 29 octobre "décret du marc d'argent" exigeant une contribution

fonctionnelle et hiérarchisée. Elle implique des droits et des devoirs, donc un statut personnel propre à chaque ordres. Ainsi, en matière d'état des personnes, il n'y a pas d'unité du droit, chaque ordre disposant de sa privata lege, de sa propre loi. (le sens du terme privilège devient péjoratif durant la Révolution). Pour les juriste de l'époque, cette organisation est le résultat de la volonté de Dieu. Néanmoins, en principe, les ordres sont ouvert, puisque outre la naissance, la vocation religieuses

d’un groupe La particularité de cet organisation est que chaque ordres a ses propres règles juridiques, ses propres lois, ce qui définit le statut de ces individus. A chaque ordres un statut juridique (priva ta leges). Donc une inégalité devant la loi. Conclusion : L’appartenance à un ordre conditionne la mise en œuvre d’un regime spécifique Un ordre : c’est un groupe socialement défini par sa fonction (pas classe ni caste) Ensemble de règles de droit et de statut La societe d’ordre Trois

apparaît à l’époque de Montesquieu : l'exercice du pouvoir politique est divisé entres fonctions distincts : la fonction législative (faire la loi), la fonction exécutive (exécuter la loi) et la fonction juridictionnelle (garantir l'application de la loi). Ces trois fonctions sont attribuées à trois organes distincts (assemblée vote la loi, gouvernement exécute la loi et juridictions, juge). Les philosophes considèrent que l'abus des pouvoirs vient de la concentration des pouvoirs dans une seule main. La

une monarchie constitutionnelle, puis à la Première République. Elle a mis fin à la royauté, à la société d'ordres et aux privilèges. Elle nous a légué la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qui proclame l'égalité des citoyens devant la loi, les libertés fondamentales et la souveraineté de la Nation, apte à se gouverner au travers de représentants élus. Plusieurs milliers de personnes trouvèrent la mort durant cette révolution, notamment pendant la Terreur. Dès son commencement, la portée

forêt ; un macro-écosystème : exemple une région. Les écosystèmes sont souvent classés par référence aux biotopes concernés. On parlera de : Ecosystèmes continentaux (ou terrestres) tels que : les écosystèmes forestiers (forêts), les écosystèmes prairiaux (prairies), les agro-écosystèmes (systèmes agricoles); Ecosystèmes des eaux continentales, pour les écosystèmes lentiques des eaux calmes à renouvellement lent (lacs, marécages, étangs) ou écosystèmes lotiques des eaux courantes (rivières, fleuves) ;

roi en rendant la justice en dernier ressort. Mais les parlements détenaient aussi la prérogative de l'enregistrement des lois. Une loi préparée sous forme d'ordonnance ou d'édit royal, devait être enregistré pour entrer en vigueur. Cette enregistrement équivalait à la publication au Journal Officiel d'aujourd'hui. Cela parce que l'enregistrement c'est à dire la loi exécutoire. Toutefois, les parlements pouvaient s'opposer à l'enregistrement car en vertu de la tradition du devoir de Conseil, les