Loi de Prairial

cette diversité n’est pas appréciée allant dans la logique de l’absolutisme royale, et dès la Constituante il y a une volonté de changer tout cela « La France va passer de la diversité centralisé à l’unité décentralisé ». La loi du 28 pluviôse an 8 est une loi qui fonde véritablement les origines de notre administration. Section 1: Les prémices de l’AR (1750-1789) Le terme d’administration s’emploi à l’époque pour désigner la fonction tendant à l’ordre et au bien être public

propose de mettre les biens du clergé à la disposition de la nation. 12 octobre L'Assemblée Nationale Constituante s'installe à Paris. 21 octobre La commune de Paris ordonne la création d'un comité des Recherches. 21 octobre La Constituante adopte la loi martiale autorisant le recours à la force. 21 octobre Lynchage du boulanger François par la foule à Paris. 22 octobre Robespierre défend le suffrage universel devant l'Assemblée Nationale. 29 octobre "décret du marc d'argent" exigeant

la commune d’Hirsingue. Il présente tout au long de son cours, une largeur moyenne de 2 m, une pente relativement faible. Ce cours d’eau possède une ripisylve dense et arborée. L’occupation des sols est de type forestier en rive gauche et de type prairial, bordé de trois étangs en rive droite. Le tronçon colonisé par A. pallipes présente deux faciès : plat lotique et mouille sablo limoneuse avec de rares gros cailloux fortement colmatés et des zones d’accumulation de feuilles mortes. Les étangs semblent

politique. Les femmes des quartiers populaires parisiens investissent l'espace public bien au-delà du rôle d'émeutières qu'elles ont déjà joué dans l'Ancien Régime. Certaines des journées insurrectionnelles sont leur fait propre (5-6 octobre 1789 ; Prairial an III). Elles compensent leur exclusion du corps politique légal par un contrôle sans indulgence sur les hommes politiques ; «tricoteuses de la Révolution», elles hantent les tribunes de l'Assemblée, elles s'organisent en clubs de femmes, elles

profondeur explique la décroissance des valeurs du rapport C/N dans les horizons minéraux. Le tableau 13 illustre la distribution de l'ammonium rétrogradé dans des profils de sols forestiers et prairiaux des Etats-Unis. Tableau 13. Distribution (%) de l'ammonium fixé dans des sols forestiers et prairiaux représentatifs des U.S.A., quantités totales en µg g-1 de sol. (in Stevenson, 1982). En climat tempéré, on estime les pertes à quelque 25 kg ha-1 an-1 pour les sols cultivés et à 2 ou 4 kg ha-1

rétroactivité de la loi pénale. Les anglais ont depuis longtemps un Habeas Corpus, une garantie du droit pénal. Montesquieu, au cours du XVIIIe siècle a diffusé très largement en France les idées anglaises. Il y a également des emprunts à l’esprit des Lumières : Beccaria, un milanais qui s’opposait à l’archaïsme et l’arbitraire de la justice. Ce que l’on met en place c’est le principe de la légalité des infractions et des peines : il n’y a que des infractions et des peines prévues par la loi. Ceci est dirigé

qui s'imposait au roi comme à ses sujets. Ce sont des lois qui avaient été élaborées entre le 14ème et le 16ème siècle pour répondre à des difficultés rencontrées par la monarchie. La loi de succession au trône ou la loi salique c'était la règle de la primo géniture male. L'ainé succède direct ou indirect. La loi de l'indisponibilité de la couronne c'est le symbole de la monarchie. Le roi ne peut ni céder ni léguer la couronne. En 1418 sous le règne de Charles 6 la France a passer un traité désastreux

ce souvenir de 1792. Dès 1880, elle sera représentée par un buste de femme coiffée d’un bonnet phrygien. Le dernier modèle qui lui a prêté ses traits fut Lætitia Casta, en 2000, après de nombreuses autres femmes célèbres. • Le 14 juillet : Depuis la loi du 6 juillet 1880, le 14 juillet est la date de la Fête Nationale. Cette date renvoie à la fête de la fédération (regroupement de grandes associations patriotiques) du 14 juillet 1790. En 1880, on a en effet préféré commémorer ce moment d’union plutôt

.............. 9 Chapitre I : la loi du 9 décembre 1905, une tentative de stabilisation des relations entre la République et les cultes............................................................................... 13 1-1 Les principes de la loi de 1905 : liberté religieuse et séparation des Eglises et de l’Etat ................................................................................................................. 13 1-2 La mise en œuvre de la loi de 1905 : des traductions différentes

est au porte du siècle des lumières. 3 auteurs émergent. A- Thomas Hobbes Philosophe anglais du XVIIe. Il affirme que l’homme est naturellement mauvais : « L’homme est un loup pour l’homme ». Sans organisation sociale et étatique, il applique la loi du plus fort. L’Etat est là une contrainte pour l’homme. L’intérêt du plus grand nombre est de souscrire tacitement et par résignation un contrat. Celui-ci confie le pouvoir à une autorité incontestable qui garantit l’ordre et la paix civile. « Léviathan »