Loi de Prairial

est faite par les hommes. Cette laïcisation apparait dans la religion (rendez à César ce qui est à César, rendez à Dieu ce qui est à Dieu). Cette théorie théologique est une théocratie où le clergé fait appliquer la loi selon Dieu Selon St Thomas Dacin « Tous pouvoirs vient de Dieu à travers le peuple » 2. L’explication philosophique Elle apparait avec la réforme du protestantisme. Tous Chrétiens lisant la Bible est capable

pas les seuls à être un corps social privilégié. Il y a toute une série de privilèges dont jouit la roture lorsqu’elle participe à l’artisanat ou au secteur manufacturier. Seuls les paysans ne sont dotés d’aucun privilège. Privata lex = loi particulière. Les privilèges sont : * judiciaires : privilèges de juridiction (les clercs devant l’officialité, les nobles devant le parlement de Paris) privilège de la décapitation (privilège pour les nobles) * fiscaux : exemption du

pouvoirs ou une confusion des pouvoirs · Ainsi ce roi souverain détient seul et avant tt au premier rang des pouvoirs de l’état les pouvoirs législatifs c’est à dire le pouvoir d’élaborer des lois · ( Jean Rodin—> « le pouvoir de donner et de casser la loi » )· 18ème siècle—> opinion commune était convaincu de la supériorité du pouvoir législatif (Bodin « c la 1ère marque de la souveraineté dont tt les autres pouvoirs découlent » · 1789 —> les révolutionnaires voudront s’accapare le

n'attend pas la fin des travaux : utilisant les résultats des mesures effectuées en 1735 au Pérou par La Condamine, en Laponie par Maupertuis et en 1740 de Dunkerque à Perpignan par Cassini, elle adopte, pressée par le temps, un système provisoire ( loi du 1er août 1793) : • Le nouveau système des poids et mesures, fondé sur la mesure du méridien de la terre et la division décimale, servira dans toute la République. • L'unité de mesure linéaire : dix millionième partie du quart du méridien terrestre

L’AN tire partie de cette capitulation du roi pour se proclamer AN constituante. La souveraineté passe du roi à la nation à travers l’AN. Le roi ne règne plus par droit divin dynastique et par la légitimité religieuse, il règne par la force de la loi comme expression de la volonté nationale (c’est toujours une monarchie mais d’un type différent). La révolution populaire le 14 Juillet 1789. Louis 16 n’a cédé qu’en apparence puisque secrètement il tente d’organiser un coup d’état militaire

l’élaboration de la loi, a travers l’instauration d’une navette. Pour faire connaitre ses lois au juge, le Roi devait les faire enregistrer par le parlement pour qu’elles soient dans les registres. Le problème c’est que cette retranscription n’est pas automatique, les parlements pouvaient formuler des remontrances au Roi pour des raisons locales. C’est un rôle de juriste, la loi était renvoyé au Roi et soit il pouvait reconnaitre son erreur, ou maintenir sa loi dans l’état et il renvoyé sa loi une deuxième

partiellement ses fonctions de façon temporaire. En réalité, il s'agit de tout ce qui résulte d'une pratique politique, une période au cours de laquelle le roi s'est vu confié de plus en plus de pouvoirs (de rendre la justice, de faire et d'exécuter la loi). Pour rendre ces 3 prérogatives effectives, la monarchie a du se doter d'institutions de plus en plus spécifiées, ce qui fait que cette période est caractérisée par une modernisation du pouvoir gouvernemental. Il se constitue autour du roi toute une

référence à son devoir de justice. Elle découle de manière plus explicite du serment prononcée par le Roi après le Sacre à son retour à la capitale de Paris. Dans ce serment, il s’engage à entretenir les nobles, les laboureurs/marcheurs, en leur bonne loi et coutume ancienne. Ce principe selon lequel le Roi est gardien des coutumes entraine des conséquences judiciaires d’une part les tribunaux, ceux des seigneurs où les Rois ont l’obligation de trancher les litiges en faisant application de la coutume

collection de portraits dessinés san s autre prétention que de faire connaltre chaque époque dans son esprit et ses rnceurs; iso- 7 lés les uns des autres, ils se r:lttachcnt a pourtant une idée générale, sorte de protestation contre la loí salique; loi d'autant plus étrange que partout ou la femme regne légitimement, on sent toujours plus ou moins l'influencc de l'homme (noble gentilhommeJ page aimé, imagination et ereur) , et que partout ou l'homme regne légitimement) on voit apparaitre un

droit ou pas. C’est le droit lui-même qui le décide, le droit dit ce qu’est le droit. La constitution précise selon quelles conditions une loi peut être produite, votées. Le droit est donc un ensemble de normes, ces normes sont dites organisées, ordonnées, hiérarchisées, il y a donc une hiérarchie dans les normes juridiques. 214820582550 Constitution Loi Règlement La logique est le droit, c’est une méthode de raisonnement qui est permis par les prémisses. Il y a donc un lien logique entre