Loi de Prairial

sont envoyées dans les départements, ensuite de quoi la loi prévoit que si dans la moitié des départements, plus un le dixième de la population conteste la loi ou une partie de la loi, alors elle sera soumise à un référendum organisé dans le cadre des assemblées primaires, sinon la loi est exécutoire. Ce mécanisme de contrôle de l’action législative est longue et certaine situation urgente, c’est pour cela qu’il y a une distinction entre loi et décret et seul les lois sont présentées au peuple.

constitutionnelle et clergé réfractaire. Puis, parlons du 14 Juillet 1790. Soit, la fête de la fédération qui célèbre le premier anniversaire de la prise de la bastille aux champs de mars. Louis XVII a assisté a cette fête et y a prêté serment a la nation et a la loi. La fin de l’année 1790 se passera dans le calme, puisque les rébellions auront cesser et la grande peur est terminer. C’est l’année de mes 17 ans, je rentre a la fac de lettres. Ma vie se passe plutôt dans le calme puisque je ne vois plus ma sœur

Locke et reprise par Montesquieu. Afin d’éviter l’arbitraire il est nécessaire d’exercer le pouvoir politique entre 3 fonctions : La fonction législative (celui qui fait la loi : AN) La fonction exécutive (celui qui gouverne et exécute la loi : le roi) La fonction judiciaire (celui qui garantit l’exécution de la loi le juge). 3e grand principe : La DDH proclame le principe de participation politique des citoyens, on va consacrer la démocratie représentative et les élections ce qui veut dire

particuliers, par les dispositions de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Le conseil constitutionnel nous le rappelle dans sa décision n° 86-217 DC du 18 septembre 1986 sur la loi relative à la liberté de communication, et dans sa décision n° 94-346 DC du 21 juillet 1994 sur la loi complétant le code du domaine de l'Etat et relative à la constitution de droits réels sur le domaine public. Par ailleurs la France doit respecter le droit européen de l'Union européenne et du Conseil

l’intégralité du pouvoir législatif, la loi est la norme suprême. Le Roi lui-même et tous les agents publics ne commentent qu’au nom de la loi. Toute l’organisation judiciaire, administrative et militaire relèvent de la loi c'est à dire de la compétence de l’Assemblée. Ce pouvoir législatif est si étendu que les différences d’application qui apparaissent devant les tribunaux font l’objet d’un référé par lequel l’Assemblée explicite tel ou tel terme appartenant à la loi. 3.     L’infériorisation du Roi

Robespierre élimine tous ceux qui le gênent : Danton, Camille, Desmoulins. 24 juin 1793 :Constitution de l'an I promulguée par les Montagnards, jamais appliquée (promulguée le 10 août) Septembre 1793 : Exécutions en masse après l'instauration de la "Loi des Suspects". 16 octobre 1793 : Marie-Antoinette, épouse de Louis XVI, est guillotinée. Juillet-août 1793 : Instauration d'un comité de salut public. Robespierre en devient le chef. 13 juillet 1794 : Charlotte Corday assassine Marat. 27 juillet

de Dieu. Le fondement du pouvoir est théologique. Depuis le péché originel sur terre il est nécessaire de contenir les rapports sociaux entre les hommes afin de contenir le mal. La première mission est de rendre la justice qui doit appliquer la loi divine. Paragraphe 2 : un monarque absolu Absolutus, le roi est absous des lois, il en est détaché et dégagé.

Dieu pour servir de béquille à l’homme. Parce que le roi était élu de Dieu, il était quand même limité par des préceptes qui n’étaient pas d’ordre humain. Le roi était profondément croyant lui aussi et de ce fait, son pouvoir était limité par la loi divine, par les préceptes chrétiens et aussi par le droit naturel qui est une conséquence des préceptes chrétiens, mais encore par les lois fondamentales du royaume. Le roi ne pouvait pas être un despote autoritaire. Au XVIIIème, les philosophes qui

stricte, la déclaration des droits et des devoirs va exposer une société élitiste qui sera privilégiée. L’égalité dont il s’agit dans la déclaration des droits et des devoirs est purement juridique. Elle n’est plus absolue. Elle consiste en ce que la loi soit la même pour tous. L’égalité politique est celle qui déclenche la révolution. Le peuple a un droit égal à participer à l’action politique. Boissy-d’Anglas a toujours mis en avant une conception élitiste de la société. Seule une certaines tranches

fait qu’il n’en est pas limité à cette machine de consommations et de productions. Le républicain demande beaucoup des lois pour qu’il ne soit pas dominer et ne vive pas comme un esclave. Libertés, indépendances et participations aux votes de la loi qui va nous contraindre. La révolution va entièrement bouleversée la façon dont nous avons conçus les rapports de pouvoirs. Quels sont les principes que la République a portés o rejetés ? Titre II : La République contre les rois. Chapitre 1 :