Loi de sécurité financière

1 LA SÉCURITÉ G Florin, S Natkin G Florin, S Natkin CNAM- Cedric 1 2 Introduction Définition de base La sécurité informatique c'est l'ensemble des moyens mis en oeuvre pour minimiser la vulnérabilité d'un système contre des menaces accidentelles ou intentionnelles. Compléments de définition 1) Différences entre accidents et malveillances En anglais : deux termes différents a) Sécurité = "Safety" Protection de systèmes informatiques contre les accidents dus à l'environnement

transparence, l’information du publique et le respect des règles déontologiques. L’acteur essentiel en matière de régulation des marchés financiers est l’AMF. Elle est au cœur du dispositif de la régulation financière. Elle a été instituée par la loi du 1er Aout 2003 dite : « Sécurité Financière ». La loi du 22/10/10 de régulation bancaire est venue renforcée les pouvoir de l’AMF afin de prendre en compte les difficultés rencontrées lors de la crise. Notamment : l’AMF dispose d’un pouvoir de transaction

Remerciement 4 1 Identification de l’organisme : Bank Al-Maghrib 5 1.1 Présentation et statut de la BAM 5 1.2 Rôle et mission de la BAM 5 1.3 Valeurs de la BAM 5 1.4 Organigramme de la BAM 7 2 Cadre réglementaire et gouvernance de la BAM 7 2.1 Les textes de loi 8 2.2 Organes de contrôle 9 2.2.1 Commissaire du gouvernement : 9 2.2.2 Cour des comptes : 9 2.2.3 Commissaire aux comptes : 9 3 Evaluation de la performance 11 3.1 Concept de la performance 11 3.2 Indicateurs de la performance 12 3.2.1 Activités des

risque social Page 3 Principe d’assurance et principe d’assistance Page 3 La sécurité sociale Page 4 Le principe Le fonctionnement Le financement L’aide sociale Page 11 Le principe Sa place dans la protection sociale LE RISQUE SOCIAL La protection sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective, permettant aux individus de faire face aux conséquences financières des "risques sociaux". Un risque social c'est l'exposition à un événement (prévu ou

ANNEXES : • Loi n° 82-213 du 2 mars 1982, Loi relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions. • Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983, Loi relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat *loi Defferre*. • Des principes fondamentaux et des modalités des transferts de compétences • Loi n° 92-125 du 6 février 1992, Loi relative à l'administration territoriale de la République • Loi n° 99-586 du 12

employé dans le langage courant pour désigner la confiance en soi. L'assurance désigne aussi la sécurité. En droit le besoin de sécurité est juridique et l'assurance constitue un outil. L'outil par excellence qui permet de sécuriser. Sécurité financière et juridique. Ce terme renvoie aussi à une réalité du droit des assurances. L'assurance évoque la certitude, le sentiment de quiétude, de sécurité, de celui qui est sur de son fait et quand on dit que quelqu'un a de l'assurance c'est qu'il est sur

une organisation dont le capital appartien à l’exploitatnt ou aux associés. D_ Le cadre juridique • Les SA et SARL sont reglementés par la loi 1966. Ces structures permettent de rassembler des capitaux importants avec comme objectif la réalisation de bénéfice. Ces bénéfices seront partagés entre les associés. • L’association régit par la loi 1901 poursuit un but non lucratif.* Chapitre 2 : L’organisation I- Les contraintes de l’organisation A_ Les contraintes de Ressources

Universelle des Droits de l’Homme du 10 décembre 1948. Aux termes de cet article : « Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale ». L’Organisation Internationale du Travail (OIT), de son côté, contribue à donner à la sécurité sociale son contenu juridique par la convention n°102 sur les normes minimums de sécurité sociale adopté en 1952. La satisfaction des besoins de la population suppose l’adoption des moyens dont les uns sont relatifs à la méthode de financement

Le principe de sécurité juridique n'a figuré, pendant longtemps, ni dans notre Droit administratif, ni dans notre corpus constitutionnel. Bertrand Mathieu ira même jusqu'à le qualifier de "principe clandestin". Le terme est bien choisi car, si ce principe n'était explicitement nommé nulle part, on pouvait néanmoins en trouver de nombreuses applications dans notre Droit: clarté des normes, prévisibilité de la loi, non rétroactivité, etc. Par l'arrêt du 24 mars 2006, le Conseil d'Etat a enfin consacré

........................................................................................................................123 ANNEXE 1 - AUDITIONS DE RESPONSABLES DE PROGRAMMES...................................125 ANNEXE 2 - ARTICLES 51 ET 54 DE LA LOI ORGANIQUE N° 2001-692 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES DU 1ER AOÛT 2001 ....................................................169 ANNEXE 3 - MISSIONS ET PROGRAMMES DU BUDGET GÉNÉRAL ................................173 ANNEXE 4 - EXTRAITS DU GUIDE MÉTHODOLOGIQUE