Loi de sécurité financière

des performances substantielles en particulier du fait de la crise financière de 2008 qui a considérablement affecté les marchés actions. I Le FRR est un outil institutionnel original qui a souffert d'aléas de gouvernance lors de ses premières années d'existence a) Un outil institutionnel original destiné à combler les déficits à moyen terme Le Fonds de réserve des retraites a été créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 sous la forme d’une section comptable spécifique

Loi de finances en France Dans les finances publiques françaises, une loi de finances est une loi dont le but est de présenter les recettes et les dépenses de l'État. Elle constitue le cadre qui permet au Parlement d'approuver le budget de l'État. Sommaire 1 Les lois de finances 2 La loi de finances initiale 2.1 Procédure d'adoption de la loi de finances 2.1.1 Élaboration de la loi de finances 2.1.1.1 Le Débat d'orientation budgétaire 2.1.1.2 Adoption accélérée 2.1.1.3 Ordonnances de

SIGLES ET ABREVIATIONS DP10 : Direction Provinciale du nord Kivu GES : Gestion des Employeurs et Salariés I.E.S. : Inscription des Employeurs et Salariés INSS : Institut National de Sécurité Social  Mod : Modèle PPS : Paiement des Prestations Sociales RDC : République Démocratique du Congo S.M.I.G. : Salaire Minimum Inter. Professionnel Garanti SAD : Service Administratif SCE : Service SDAF : Sous Directeur Administratif et Financier SDT : Sous Directeur Technique SEC : Secrétariat

création des bureaux de bienfaisance de 1796. Mars 1793: loi qui proclame que l’assistance est une charge nationale. 19ème siècle : assistance publique obligatoire pour les personnes dans le besoin financier. Assistance médicale gratuite à domicile ou dans les établissements. Bureau d’assistance dans chaque commune. 20ème siècle : la seconde guerre mondiale à laisser la France dans un état de santé catastrophique, d’où la construction de la sécurité sociale. Remarque : pendant le 19ème siècle, « l’Hôpital »

La réforme de 1967 relative à la Sécurité sociale L'importance d'une solidarité nationale s'est concrétisée après la Seconde Guerre mondiale. De plus, les conditions de la croissance d'après guerre impliquait la prise en compte de besoins sociaux, car les aléas et risques sociaux se multipliaient. Pendant la guerre, à l'initiative du général de Gaulle le Conseil national de la Résistance a intégré à son programme « un plan complet de sécurité sociale, visant à assurer à tous les citoyens des

rôle de la banque centrale A : le role de bank al maghrib B : la crise financière et le role des banques centrales (expérience de BAM et la BCE) MASTER DROIT DES RELATION D’AFFAIRES TRAVAIL FAIT PAR : BATAL YOUSSEF 2 BANK AL MAGHRIB 2009/2010 Introduction La banque centrale du Royaume du Maroc, dénommée « Bank Al-Maghrib», est un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elle est en outre réputée commerçante dans ses relations avec les tiers

La sécurité sociale Historique : Jusqu’à' à la révolution, l'individu doit se prémunir seul l'indigent et secouru Au cour du 19 eme des sociétés de secours mutuel vont émerger du à la révolution industriel qui vas renforcer la classe ouvrière. La protection va s'exprimer par charité et par l'entraide( société de secours mutuel) 1898 loi sur les accidents du travailleur 1919 loi sur les retraites ouvrières et paysannes 1928/1930 loi sur les assurances sociales 1932 loi sur

Politiques sociales des enfants Le pôle défense des enfants: équipe pluridisciplinaire chargée de promouvoir le droits des enfants et de mettre en place des projets de loi. Le pole social en faveur de la protection de l'enfance: I/ Historique -antiquité: l'enfant n'était pas considéré comme une personne ( infanticide/ handicapé enterré vivant) 4ieme siècle:l'église procrit l'infanticide. -17 ieme siècle: Saint vincent de Paul met en avant la charité et développe le placement

personnalité morale et de l'autonomie financière. elle a été créée en 1907 sous la dénomination de la banque d'Etat du Maroc, elle est devenue en 1959 Banque du Maroc puis Bank Al-Maghrib en 19871. L'une des missions principales de Bank Al-Maghrib est de s'assurer du bon fonctionnement du système bancaire, en ce sens, est doté d'un pouvoir de supervision qu'exerce sur les établissements de crédit, de contrôler le respect par ces derniers des dispositions de la loi 103-12 et des textes pris pour son

en place d'un système de contrôle interne et la manière dont il peut être renforcé et amélioré. Puis en 2002 une loi américaine rigoureuse, la Loi Sarbanes-Oxley, permet de renforcer le contrôle des comptabilités concernant les sociétés cotées aux États-Unis. C'est une loi de protection des investisseurs imposant de nouvelles règles concernant la comptabilité et la transparence financière. Plus récemment, en France l'Autorité des marchés financiers, l'AMF, a publié un document de référence définissant