Loi Des Citations 426

Les deux titres sont assez éloquents pour annoncer la thématique dominante et, l’ induisant, l’ écriture choisie. En exergue au premier recueil, Malika Tablit qui a fait des études supérieures de Lettres françaises, cite Voltaire et Diderot, deux citations où les philosophes s’ élèvent contre le fanatisme. Suivent vingt et un textes poétiques qui sont autant de cris de révolte et de douleur face à la situation de violence et de mort de ces années algériennes. Dans son “ Hommage aux intellectuels ”

Code de procédure pénale malgache a été promulgué par ordonnance nº 62-052 du 20 septembre 1962 et publié au Journal officiel nº 246 du 5.10.62, p. 2050. Il a été, par la suite, modifié par les textes ci-après : • Loi nº 66-008 du 5 juillet 1966 ( J.O. nº 487 du 16.7.66, p. 1508 ) ; • Loi nº 68-019 du 6 décembre 1968 ( J.O. nº 622 du 14.12.68, p. 2323 ) ; • Ordonnance nº 72-013 du 4 août 1972 ( J.O. nº 855 du 2.9.72, p.2070 ) ; • Ordonnance nº 75-023 du 1er octobre 1975 ( J.O. nº 1084 du 11.10.75,

– VIe siècles) 1) Le droit romainAu Ve siècle, le droit romain provient de deux grands types de sources qui ont une valeur législative, d’une part les sources impériales et d’autres part les sources jurisprudentielles. La loi est la décision votée par le peuple romain qui se réunissait en assemblée. Ces assemblées populaires ont perduré durant toute la période républicaine mais sous l’empire elles ne délibèrent plus. Seule reste en vigueur les lois anciennes. Le droit romain

période d’apogée que l’on situe sous le règne de la dynastie des Antonins. §2 L’évolution des sources du droit Le droit romain va évoluer sous l’influence des patriciens en se livrant dans un travail d’interprétation ainsi qu’adaptation de la loi. Le droit évolue par la pratique au moment des procès. Le prêteur est un homme politique qui est assiste à des conseils juridiques ( jurisprudence ou les juras-consuls), ils sont capable d’avoir un regard critique sur le droit civil, et de faire

l’anarchie à l’ordre. À ce sujet, le poète s’explique, en octobre 1925, dans une lettre adressée à Jacques Maritain : Je me confesse. J’ai laissé mon civisme en friche ; ma justice se forme donc sans parti pris. Or l’instinct me pousse toujours contre la loi. C’est la raison secrète pour laquelle j’ai traduit Antigone. Je détesterais que mon amour de l’ordre bénéficiât du sens que l’on prête paresseusement à ce mot (Cocteau 284). Pourtant si Simone Fraise relève la préférence des traducteurs pour le

| LOI N°10.002 portant Code de Procédure Pénale Centrafricain L’ASSEMBLEE NATIONALE A DELIBERE ET ADOPTE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L’ETAT, PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT : TITRE PRELIMINAIRE DISPOSITIONS GENERALES Article 1er : L’action publique pour l’application des peines est mise en mouvement et exercée par les Magistrats et fonctionnaires auxquels elle est confiée par la loi. Cette action peut aussi

de cette loi complexe : Robert L. Koepke, « The loi des patentes of 1844 », in French historical studies, spring 1980 et Y. Le Yaouanq, « Débats et controverses à propos de la patente au XIXe siècle », in Cahiers de l'Institut d'histoire de la presse et de l'opinion (Tours), n° 4, 1977. Je résume ici brièvement les structures de la patente afin de faciliter la lecture de l'article qui suit. Ces structures sont restées fondamentalement les mêmes tout au long du XIXe siècle ; en effet, la loi de l'an

même objet, mais pas sous le même angle : la morale essaye d'obtenir une bonne conduite, et le perfectionnement de chacun, alors que le droit cherche l'ordre social. - Le Droit a besoin de détermination pratique Vs la morale plus générale. Ex : la loi juridique prévoit des peines selon le crime ou le délit alors que la morale reste dans quelque chose de plus général. La morale interdit de s'enrichir au dépend d'autrui, le droit condamne cela aussi, cependant, il y a des règles plus fixes. • •

rarement des textes législatifs …) C’est ce que l’on a appelé le droit cunéiforme (car écrit à l’aide de coin). > Le code d’Hammourabi est un document découvert en 1902 date d’environ 1750 avant notre ère. Il est remarquable car c’est un texte de loi, un recueil de lois babyloniennes réalisées sous l’autorité d’Hammourabi, empereur de Babylone. > Le droit égyptien est avéré sur de nombreux papyrus sur des actes de la pratique. > Le droit hébreu était lui énoncé dans la Bible. > La Grèce

Page 1 SOMMAIRE Code de procédure pénale Loi no62-66 AN-RM du 6 août 1962 TITRE PREMIER TITRE VIII Dispositions préliminaires page 2 TITRE II Du pourvoi en cassation page 67 TITRE IX De l’exercice de l’action publique et de l’action civile page 6 TITRE III De la révision page 72 TITRE X De l’instruction page 12 Lois usuelles ord. no35 CMLN du 31 juillet 1973 instituant une procédure spéciale en matière de vols qualifiés page 12 TITRE IV De quelques procédures particulières