Loi d'orientation du commerce et de l'artisanat

gouvernement accorde une haute priorité à l’éducation et à la formation professionnelle car il reconnaît que les ressources humaines sont l’une des rares ressources et, en même temps, l’un des principaux atouts du pays. Selon l’article 7 de la loi portant orientation du système éducatif Djiboutien du 10 juillet 2000, « la finalité du système éducatif est de rendre les Djiboutiens capables de contribuer au développement économique social et culturel de leur pays. Le système éducatif prépare

…………………………………………………………………………………………………………………………………………… 6 I. Présentation du cadre d’intervention ……………………………………………………………………………. 8 1. Historique ……………………………………………………………………………………………………………………… 8 2. Évolution ………………………………………………………………………………………………………………………… 8 3. Textes d’orientation dont relève l’Association ……………………………………………………….. 9 4. Projet associatif …………………………………………………………………………………………………………. 10 5. Moyens financiers ……………………………………………………………………………………………………… 11 6. Public accueilli ……………………………………………………………………………………………………………

Droit de l’entreprise Introduction Loi de modernisation de l’éco du 4 aout 2008 qui a mis en place le dispositif de l’auto-entrepreneur. C’est une matière du droit à part entière. Elle a pour objet l’étude du statut de l’entreprise, des rapports juridiques qui s’y trouvent tissés et des relations de l’entreprise avec des tiers. Ce droit n’est pas toujours aisé à identifier. C’est une matière qui agglomère divers autres branches du droit. On y retrouve : - le droit commercial traditionnel

l’action publique Du XIXème siècle à la 1ère guerre mondiale 1850: 1ère loi définissant les conditions de salubrité des logements et la participation des collectivités locales 1894: loi Siegfried: création des organismes privés de construction des logements sociaux‫‏‬ 1906: loi Strauss: Réservation des logements pour les salariés peu fortunés 12 1908: loi Ribot en faveur de l’accession sociale à la propriété 1912: Loi Bonnevay: création des HBM (Habitations à Bon marché 1916: moratoire sur

Textes-clés concernant la planification et l’urbanisme • Loi d’Orientation Foncière (LOF)  (institue les SDAU, POS…) • Loi d’Orientation sur les Transports Intérieurs (LOTI)  décembre  (instaure les PDU) • Loi de décentralisation janvier  (Schéma Directeur, PLH, responsabilité des collectivités territoriales pour l’élaboration des documents d’urbanisme) • Loi d’Orientation sur la Ville (LOV)  juillet  (refonde les PLH) • Loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie 

............... 99 3-5- LA BANQUE DE PROJETS................................... 108 4- L’INDUSTRIE DE TRANSFORMATION, LE COMMERCE INTÉRIEUR ET LES SERVICES............ 110 4-1- L’INDUSTRIE DE TRANSFORMATION ................. 110 4-2- LE COMMERCE INTÉRIEUR ............................... 149 4-3- LES SERVICES .................................................. 153 5- L'ARTISANAT ................................................................ 156 5-1- LA SITUATION DU SECTEUR ......................

Ministère de Petites et Moyennes Entreprises, de l'Economie Sociale et de l'Artisanat (MINPMEESA) est créé le 8 décembre 2004 par Décret présidentiel N° 2004/320 portant organisation du Gouvernement. Ce nouveau Département a pour principale mission l'élaboration, la mise en oeuvre et l'évaluation de la politique du Gouvernement en matière de développement des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Economie Sociale et de l'Artisanat. Cette mission implique la nécessité d'encadrer les PME, compte tenu de

SIMPLIFIER LA CRÉATION ET LA GESTION DES MICRO-ENTREPRISES Faciliter l’accès des créateurs d’entreprise les plus modestes aux fonds propres Permettre l’accès des micro-entrepreneurs à des locaux commerciaux adaptés Faciliter l’exercice des activités de commerce sur la voie publique pour les projets ayant une Alléger la charge administrative qui pèse sur les micro-entrepreneurs Promouvoir et soutenir le micro-entrepreneuriat dans le tissu économique local et le système éducatif capitalisant sur les acquis

productives, de la recherche et de la technologie (Question dont le Conseil économique et social a été saisi par décision de son bureau en date du 24 avril 2007 en application de l'article 3 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au Conseil économique et social) III SOMMAIRE AVIS adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du mercredi 13 février 2008 ............. 1 Première partie - Texte adopté le 13 février 2008....... 3

STRATEGIE NATIONALE dE dEVELOPPEMENT dURABLE dU TOURISME Burundi, Coeur d’Afrique Ministère du Commerce, de l’Industrie, des Postes et du Tourisme Programme des Nations Unies pour le Développement au Burundi Conception Visuelle par Sebastian Villar Design et production par Phoenix Design Aid A/S, Denmark ISO 14001/ISO 9000 certifié. Imprimé sur papier recyclable officiellement approuvé pour l’environnement avec des encres à base végétale. © July 2011 2 SNDDT BURUNDI Contenu Introduction