Loi d'orientation du commerce et de l'artisanat

efficacement les opportunités et les risques liés à la mondialisation des échanges. Dans ce contexte, notre système public doit poursuivre l'amélioration de l'accès à l'information publique et participer à l'efficacité collective par la définition d'orientations et d'objectifs stratégiques clairs. II s'agit en effet de s'engager résolument dans une mobilisation collective des compétences pluridisciplinaires pour la mise en œuvre d'un système d'intelligence économique au service de la performance globale

important : - C’est lui qui pose l’obligation de tenir une comptabilité: c’est ce que l’on appelle l’obligation comptable. - C’est lui qui dispose que les litiges entre commerçants sont portés devant des tribunaux spéciaux : les tribunaux de commerce. - Il a crée le RCS ou les procédures de faillite. Vu qu’il existe ces règles particulières on pourrait donc s’attendre à ce qu’elles s’appliquent à tous les professionnels ou toutes les activités économiques, on pourrait s’attendre

contrôle des finances publiques a été institué. Il est présidé par Monsieur le Ministre des finances et composé des représentants des ministères de la Justice, de l'Intérieur et des collectivités Locales, de la Petite et Moyenne Entreprise et de l'Artisanat et du représentant, de la Cour des Comptes et de l'Inspection Générale des Finances, de la Direction Générale de la Comptabilité, de la Direction Générale du Budget. MANUEL DE CONTROLE 2 DES DEPENSES ENGAGEES Sur recommandation de ce comité

contrôle des finances publiques a été institué. Il est présidé par Monsieur le Ministre des finances et composé des représentants des ministères de la Justice, de l'Intérieur et des collectivités Locales, de la Petite et Moyenne Entreprise et de l'Artisanat et du représentant, de la Cour des Comptes et de l'Inspection Générale des Finances, de la Direction Générale de la Comptabilité, de la Direction Générale du Budget. MANUEL DE CONTROLE 2 DES DEPENSES ENGAGEES Sur recommandation

auteurs .. .. .. .. .. Guide d’essaimage d’entreprises L’essaimage -Voie de croissance . . . . . . . . . Partenaires Fondation de l’entrepreneurship, Hydro-Québec, Desjardins, Caisse de dépôt et de placement, Ministère de l’Industrie et du Commerce du Québec, Accès Entrepreneur Plus Inc. Chaire d’entrepreneurship Maclean Hunter HEC Montréal 3000 chemin de la Côte-Sainte-Catherine Montréal (Québec) H3T 2A7 Danielle Luc, chargée de projets Louis Jacques Filion, directeur Paul-Arthur Fortin,

membres .............................................................................. 83 1.1.2.2. Activité économique des membres ........................................................................ 83 1.2. Les principes posés par le code de commerce ...................................................................83 1.2.1. Création du GIE .................................................................................................................. 83 1.2.2. Organisation .............

gouvernent : politique de l’aménagement du territoire, politique de transport, économie… A l’échelle locale, les communes et l’intercommunalité jouent un rôle déterminent en matière d’urbanisme et de délivrance de permis de construire. Depuis 1999 et la loi Chevènement, il ne subsiste que trois formes d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) : Les communautés urbaines avec plus de 500 000 habitants (devenues la métropole dont la vocation est de créer des pôles urbains de dimension

technique de la prise de décision, confié à des représentants locaux du pouvoir central leur « favorisant l’adaptation de la norme réglementaire aux situations concrètes, dans la fidélité à la loi mais avec un enrichissement local et humain ».2 L’administration, elle est variable, « elle a peu de principes généraux. La loi est uniforme, les mœurs, les terres, les intelligences ne le sont pas, or l’administration est l’art d’appliquer les lois sans blesser les intérêts, tout y est donc local. »3 Par ailleurs

Humain (PNUD). International Monetary Fund (voir FMI). International Standard Organization. Programme d'Initiative Communautaire pour le Développement Rural (Commission de l'Union européenne, DG REGIO). Loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement Durable du Territoire (France). Loi d'Orientation des Transports Intérieurs (France). Prime à l'Aménagement du Territoire (France). Produit Intérieur Brut. Produit National Brut. Parité de Pouvoir d'Achat Programme de coopération du partenariat euro-méditerranéen

de crédit et 82 milliards d'encours de crédit, et ont collecté 62,17 milliards d'épargne pour 2005. Elles comptaient aussi 4000 employés et 686 219 000 membres/clients avec un portefeuille à risque à 90 jours de 2,46%1(*). Les IMF sont régies par la Loi PARMEC2(*) et sont sous la supervision de la cellule AT/CPEC3(*). La performance des IMF ne pourrait être notée sans l'appui des agences de coopération et des bailleurs de fonds. L'état Sénégalais ne joue qu'un rôle de régulateur du secteur de la microfinance