Loi d'orientation du commerce et de l'artisanat

Communauté de Communes du Savès Lilois ECOCERT : éco certification EPCI Établissement public de coopération intercommunale FEDER : Fonds Européen de Développement Régional I.T.G.G. : Itinéraire à Très Grand Gabarit FEOGA : Fonds Européen d’Orientation et de Garantie Agricole P.L.U. : Plan de local d’urbanisme FSE : Fonds Social Européen LEADER+ : Liaison Entre Actions de Développement de l'Economie Rurale MSA : mutualité sociale agricole ONG : Organisation non gouvernementale PAC : Politique

"propositions d'affaires", bourses d'opportunités, ... - rapprochez-vous des chambres de commerce et d'industrie (CCI), des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA)  ou des autres organismes de développement économique local qui proposent souvent ce service. [pic] Acheter un brevet ou négocier une licence d'exploitation d'un brevet ou d'une marque. [pic] Rejoindre un réseau de franchise ou de commerce organisé. La notoriété et l'ancienneté du franchiseur ainsi que l'existence de son réseau

Loi n° 2009-33 du 23 juin 2009, modifiant et complétant la loi n° 94-36 du 24 février 1994, relative à la propriété littéraire et artistique ......................................................................... Loi n° 2009-34 du 23 juin 2009, modifiant et complétant la loi n° 91-37 du 8 juin 1991 relative à la création de l’agence foncière industrielle......................................................... Loi n° 2009-35 du 30 juin 2009, modifiant et complétant la loi n° 2008-79

associations de protection de consommateur 22 A- L’implication des associations dans la sensibilisation et l’éducation des consommateurs 23 B- L’implication des associations dans l’élaboration du projet de loi 31-08 25 Chapitre 2 : l’étendu du pouvoir des associations de protection du consommateur selon la loi 31-08 ............................................................................................................................................................... 25 A- La fédération Nationale de

stage effectué du 30 mars au 30 mai à la chambre de commerce et d’industrie des Vosges [pic] Evaluation des plans d’actions dans le cadre de l’appel à projets « anticiper pour mieux transmettre » Techniques de commercialisation Année 2009 De l’université de Nancy 2 [pic] Sommaire : Remerciements ……………………………………………………………………………...page 3 Introduction …………………………………………………………………………………….page 4 I/ Présentation des chambres de commerce et de l'industrie : ………………………………………………………………………………………page

l’aménagement du territoire a toujours été marqué pour le caractère positif de la recherche du consensus20. Cependant, aujourd’hui l’aménagement du territoire doit être plus qu’une force dialectique, qu’un lieu d’expression et de propositions d’orientation. Il doit donc impliquer la maîtrise réelle par les acteurs des orientations qu’ils sont sensés appliquer. Dès lors on assiste à un renouveau de l’aménagement du territoire ou à un développement territorial durable. Section 1- la nouvelle philosophie

graphiques du Plan Local d’Urbanisme devront être cohérents avec ces choix. Le projet d’aménagement et de développement durable de Pornic a vocation à conforter le rôle stratégique de la commune, reconnu par différentes instances et documents d’orientations. Pornic est ainsi : • Pôle d’équilibre dans la Directive Territoriale d’Aménagement de l’Estuaire de La Loire et dans le projet de SCoT du Pays de Retz, labellisé Ville moyenne par la région des Pays de La Loire, reconnu Pôle du Pays de Retz par

d'ajustement structurel). Ces réformes qui ont nécessité un travail législatif et réglementaire considérable, ont porté essentiellement sur la modernisation et la simplification du système fiscal, la déréglementation des prix, la libéralisation du commerce intérieur, l'amélioration de la gestion des entreprises publiques, l'élargissement du champ d'activité du secteur privé et la modernisation du secteur financier. Ces réformes encouragent entre autres les investissements privés étrangers et les attirent

secteurs porteurs © AFD Document de travail - La formation professionnelle en secteur informel - Sénégal • Juillet 2006 / 21 19 96 19 98 20 00 20 02 19 80 19 82 19 92 19 94 5 2. Les enjeux économiques et sociaux que sont le BTP, le commerce, les transports et les télécommunications. En 2004, le secteur tertiaire contribuait ainsi à hauteur de 63,3 % de la création de richesse nationale, contre 19,7 % pour l’industrie et 17 % pour l’agriculture. Le PIB s’élevait alors à 7,2 milliards

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