Loi d'orientation du commerce et de l'artisanat

droit personnel, portant sur le patrimoine d'autrui, par opposition aux droits réels, portant sur une chose ; • il est susceptible d'exécution forcée, que l'obligation soit civile ou commerciale. Classification des obligations [modifier] La loi et la doctrine classifient les obligations selon leur nature, leur source et leur objet. Ces distinctions emportent généralement des différences de régime. Classification selon leur nature [modifier] Une première distinction oppose les obligations

questions de l’histoire économique La croissance La croissance économique a quatre origines, souvent mélangées : • La croissance smithienne résulte de l’intensification de la division du travail, liée à des échanges accrus. Le développement du commerce conduit à une meilleure allocation des ressources, un accroissement de la productivité et donc de la croissance économique. • La croissance shumpetérienne provient de connaissances accrues, de PT, d’inventions, d’innovations (aussi juridiques

garantir l’efficience des parcours. Il s’agit de prendre en compte les trois dimensions de la sécurisation des parcours : • Dimension juridique : la notion de parcours commence à s’enraciner dans les pratiques de formation, d’insertion, d’orientation, de gestion des transitions… Mais ces pratiques n’ont encore que peu de reconnaissance juridique. Sécuriser signifie, de ce point de vue, reconnaître le parcours comme une catégorie juridique à part entière, produisant des garanties collectives

les Sciences Economiques, la Géographie (Baumard, 1991, Bournois & Romani) En Sciences de Gestion, également, la veille stratégique est déclinée, selon les disciplines, en thèmes différenciés: le système d’information, le marketing, le commerce international, la gestion des ressources humaines et le management stratégique. La présente recherche s’inscrit dans le champ des systèmes d’information. Reix. R (2000) distingue différents types de système d’information selon leurs finalités

rapporteur au nom de la section du cadre de vie (Question dont le Conseil économique et social a été saisi par décision de son bureau en date du 13 juin 2006 en application de l'article 3 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au Conseil économique et social) III SOMMAIRE AVIS adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du mercredi 27 juin 2007 .................... 1 Première partie - Texte adopté le 27 juin 2007........

lois Loi n° 2012-1 du 16 mai 2012, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2012 (1). Au nom du peuple, L’assemblée nationale constituante ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Dispositions budgétaires Article premier - Sont modifiés les articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 de la loi n° 2011-7 du 31 décembre 2011, portant loi de finances pour l'année 2012 comme suit : Article premier (nouveau) - Est et demeure autorisée pour l'année 2012 la

ta tio n SUIO-IP / Secteur Information – Orientation / Document réalisé par Karine SILIEC / Juillet 2012 Pour toute demande d’information et d’orientation : Karine SILIEC (Tél. 02 99 14 14 58 ; karine.siliec@univ-rennes2.fr) ou r2suio@univ-rennes2.fr QUELQUES CONSIGNES … p. 2 1- LES METIERS DU SECTEUR ARTISTIQUE Les métiers de l’artisanat d’art Les métiers de la mode et du luxe Les métiers du graphisme et du design Les métiers du spectacle Les métiers de la culture et du patrimoine

lue à l’envers: faible syndicalisation-femmes. C’est à dire que si les femmes ne sont pas fortement syndiquées c’est qu’elles sont souvent employées dans des secteurs où l’identité syndicale est absente ou peu présente comme le travail agricole, l’artisanat, les emplois précaires ou le secteur parallèle, voire dans les PME des grandes villes. • Les cadres culturels: Si l’on veut comprendre l’état de faiblesse actuelle du mouvement syndical, il faudrait travailler sur la manière dont les syndicats

lue à l’envers: faible syndicalisation-femmes. C’est à dire que si les femmes ne sont pas fortement syndiquées c’est qu’elles sont souvent employées dans des secteurs où l’identité syndicale est absente ou peu présente comme le travail agricole, l’artisanat, les emplois précaires ou le secteur parallèle, voire dans les PME des grandes villes. • Les cadres culturels: Si l’on veut comprendre l’état de faiblesse actuelle du mouvement syndical, il faudrait travailler sur la manière dont les syndicats

tourisme » et « affaires » apparaît a priori antinomique. Le premier évoque immédiatement les vacances, la détente, l’agrément et tous les aspects ludiques qui lui sont rattachés ; le second, au contraire, renvoie à une réalité bien différente, celle du commerce, de la création de richesses et d’emplois. Pourtant tous deux ont des points communs induits par une même nécessité, celle du déplacement et du recours aux mêmes services de transport, d’hébergement, de restauration... Ce qui les sépare radicalement