Loi d'orientation du commerce et de l'artisanat

L’évolution historique. 1§ La période du droit commercial coutumier. A. Les origines du droit commercial. Trois périodes { discerner pour comprendre l’évolution du droit des affaires :  la période du droit commercial coutumier. o Règles régissant le commerce dans la Grèce antique ou Rome. o Autonomie des villes acquises cependant au XIIème siècle o 1ère apparition des institutions commerciales à ce moment là  comptabilités, banques, sociétés et faillites Le centre de gravité européen se situe au nord

Schéma Régional de l’Innovation ; Vu la délibération n°08-512/14 du Conseil Régional en date des 18,19 et 20 décembre 2008 adoptant le Schéma Régional Multimodal des Déplacements et des Transports ; Vu le projet de Stratégie régionale des ports de commerce bretons ; Vu la Charte bretonne de partenariat pour la qualité de l’emploi, signée le 4 septembre 2008 ; Vu la délibération n°09-AGRO1 du Conseil régional en date des 16, 17 et 18 décembre 2009, approuvant les termes de la présente convention

des échanges extérieurs du Maroc passent par Casablanca. Si Casablanca est une importante place financière (les deux tiers de l’activité financière du Maroc), elle est surtout une place commerciale qui contrôle une partie importante du commerce intérieur, drainant vers elle les produits en provenance de la moitié sud du pays et distribuant des marchandises sur la plus grande partie du territoire. Le premier grand port moderne du royaume a été construit à Casablanca en 1912. Ce grand tournant

cas de besoin de trésorerie ? . . . . . . . . . . 12 Arbre de décision . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 Fiche N° 1 : Cellules de soutien des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) . . . . . . . 12 Fiche N° 2 : Délégations territoriales du MEDEF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 Fiche N° 3 : CGPME . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

 » Le droit de propriété est lié à la fois aux individus et aux personnes morales. Les personnes morales, peuvent être privées ou publiques disposant d’un patrimoine, bénéficient de la propriété immobilière, foncière, etc… II- La liberté du commerce et de l’industrie Le principe de la liberté d’entreprise est un des principes fondamentaux du droit public économique. Aucun texte n’interdit à une personne privée ou publique d’entreprendre. Les personnes publiques peuvent se porter candidate

culturelles 8 II. 1.5.1 Systèmes de culture 8 II. 1.5.2 Valorisation des plantes médicinales 8 II. 1.5.3 Herboristes 9 II. 1.5.4 Diversité de la gestion de l’eau des khattaras 9 II. 1.6 La gestion de l’eau est assurée par la “jmaa“ 10 II. 1.7 L’artisanat 10 II. 1.8 Rites 10 II.1.9.Opportunités et menaces 10 II.2 Chefchaouen 11 II.2.1. Description 11 II.2.2 Biodiversité et sécurité alimentaire 12 II.2.2.1 Agro biodiversité 12 II.2.2.2 Biodiversité associée 13 II.2.2.1 Systèmes ingénieux et diversité

 ROYAUME DU MAROC Module n°20: L’ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL Secteur : tertiaire Spécialité : technicien spécialisé en commerce Niveau : technicien specialise Document élaboré par : Nom et prénom EFP DR Mme JBILOU SAMIRA ISGI KHOURIBGA ISGI KHOURIBGA Révision linguistique - - - Validation - - - MODULE 20 : L’ENVIRONMENT INTERNATIONAL MODULE 20 : ENVIRONMENT INTERNATIONAL Durée : 60 h OBJECTIF OPERATIONNEL

membres les règles relatives aux lois de finances, à la comptabilité publique, à la nomenclature budgétaire, aux tableaux des opérations budgétaires. Au sein de l’UEMOA, les règles relatives à l’élaboration, au vote, à l’exécution et au contrôle de la loi de finance, sont sous l’influence du droit communautaire. Ensuite, harmoniser les politiques budgétaires et comptables au sein de l’UEMOA ; les politiques de privatisation d’entreprises publiques, de compression des dépenses publiques ou de limitation

Bilans & Rapports Conditions de travail Bilan 2011 CONDITIONS DE TRAVAIL Bilan 2011 Conseil d’orientation sur les conditions de travail Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé Direction générale du travail La présente publication est une édition hors commerce, strictement réservée aux membres du Conseil d’orientation sur les conditions de travail et aux agents du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé. Conception et rédaction Direction générale du travail

judo voit le jour à Corbeil-Essonnes grâce à quelques jeunes pionniers, qui, sans moyens financiers mais avec une solide détermination ont cru aux valeurs du judo. C’est en 1954 que fût créée le club public l’ ASCE Judo Jujitsu (association de loi 1901) affilié à la fédération française de Judo, installé au Palais des Sports, présidé par monsieur Valtier succédé par monsieur Nonette, Lamotte, Lespert, et actuellement monsieur Bonardi. Aujourd’hui