Loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine

éducative et de la procédure pénale ...................... 94 II. UNE POLITIQUE DE LA VILLE DONT L’EFFICACITÉ RESTE À PROUVER ............... 95 A. UNE POLITIQUE DE LA VILLE DONT L’INCAPACITÉ À SE REFORMER EST DÉMONTRÉE.................................................................................................................................................. 96 1. Historique de la politique de la ville ......................................................................................

d'expropriation... L'exigence de prévision est renforcée par le principe de précaution qui est inscrit dans la Constitution (Charte de l'environnement constitutionnalisée avec la loi du 1er Mars 2005). Le principe de précaution est un principe qui en réalité implique des actions. Il apparaît dans le droit français en 1995 avec la loi Barnier. Ce texte énonce que "l'absence de certitude compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment ne doit pas retarder l'adoption de mesures effectives

entreprises. Et quand il est pris en compte, c'est pour être la cible de la dérégulation qui nuit à l'activité économique et à l'emploi tout en aggravant les inégalités sociales et territoriales. Cela s'est particulièrement vérifié au travers de la « Loi de modernisation de l'économie » (LME) adoptée en juillet 2008. Le Parti socialiste souhaite créer les conditions de la confiance avec les acteurs du secteur. Afin d'assurer un meilleur équilibre entre les différents types de commerce, nous redonnerons

des bibliographies thématiques (Réforme territoriale - Coaching et management - Management et conduite de projet - Nouvelle décentralisation : quelle fonction publique territoriale ? - Quelles valeurs pour le service public local ? - Vieillir en ville…) Pour nous contacter : 02.41.22.41.45 Madeleine Baché madeleine.bache@cnfpt.fr Bérangère Godement berangere.godement@cnfpt.fr Marie-Christine Marchand mariechristine.marchand@cnfpt.fr 2 SOMMAIRE MÉTHODOLOGIE page 4 CULTURE

musique…………………………………………….. P.63 Catherine TRAUTMANN…………………………………….……. P.64 Le Bureau des Pratiques des Amateurs……………... P.66 4. Amateurs, Jeunesse, Ville, Médiation :……….……………P.71 a. Le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative.……………………………………………………………………………...…… b. Des ministères coopérants ?.……………..………………………...…… c. La « politique de la Ville ».……………..………………………...…….… P.71 P.73 P.74 3 d. L’action culturelle.……………..………………………………………...………… P.75 e. Éducation populaire et

de suivi-évaluation ........................................... 117 ii 6.1.1. Pilotage et gouvernance ...................................................................................................................... 117 6.1.1.1. Comité d’Orientation Stratégique (COS) .................................................................................. 118 6.1.1.2. Comité de Pilotage (COP) ........................................................................................................

dispositifs comme les bourses doctorales, les stages longue durée. Les dispositifs existants seront optimisés et d’autres moyens pourront être explorés, notamment pour faciliter la consultance universitaire. Le passage à l’autonomie des universités (loi LRU) qui leur confère de nouvelles responsabilités en matière de gestion des ressources humaines constitue aussi une opportunité pour initier des démarches innovantes et pour développer de nouveaux liens université monde économique. La réforme du Crédit

de suivi-évaluation ........................................... 117 ii 6.1.1. Pilotage et gouvernance ...................................................................................................................... 117 6.1.1.1. Comité d’Orientation Stratégique (COS) .................................................................................. 118 6.1.1.2. Comité de Pilotage (COP) ........................................................................................................

juridiques en s'imposant aux comportements des personnes publiques et des personnes privées et en servant aux juges de norme générale de référence. Le code de l'environnement commence dans son livre 1 par l'énoncé des principes généraux repris de la loi Barnier du 2 février 1995. Il sont repris par la Charte de l’Environnement introduite dans la Constitution française en 20051 1 Voir RJE, 2003 numéro spécial. 2 CHAPITRE 1. LA RECONNAISSANCE DU DROIT À L’ENVIRONNEMENT COMME DROIT FONDAMENTAL

d'une agriculture de proximitéet à la gestion de la pression foncière. Quant au lieu de distribution, il peut s'agir soit de la ferme elle-même si les partenaires de l'AMAP vivent dans un périmètre proche de celle-ci, soit d'un point de chute situé en ville (maisons de quartier, magasin d'alimentation spécialisée, cour d'immeuble,...). L'horaire, enfin, est fixé de manière à convenir au plus grand nombre. Afin de permettre au producteur de se concentrer au mieux sur la qualité de son travail, un comité