Loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

Cadre stratégique du pays Forces et opportunités Défis et contraintes Coordination /harmonisation de l’aide et positionnement de la BAD dans le pays III. STRATÉGIE DU GROUPE DE LA BANQUE POUR LA PÉRIODE 2012-2016 13 14 3.1 Justification de l’intervention du Groupe de la Banque 14 3.2 Résultats attendus et cibles 17 3.3 Risques potentiels et mesures d’atténuation 20 3.4 Enjeux du dialogue avec le pays 20 IV. CONCLUSION ET RECOMMANDATION 20 4.1 Conclusion 20 4.2 Recommandation 20

Système juridique et sécurité juridique ......................................................... 11 1.1.2.3. Les relations entre le droit et le fait............................................................... 12 1.2. LA CLASSIFICATION DES BRANCHES DU DROIT OBJECTIF ........................... 14 1.2.1. La classification traditionnelle............................................................................. 14 1.2.1.1. Le Droit Public et son ordre juridictionnel 14 1.2.1.2. Le Droit Privé

stratégique du pays Forces et opportunités Défis et contraintes 1 9 9 11 12 13 14 2.3 Coordination /harmonisation de l’aide et positionnement de la BAD dans le pays III. STRATÉGIE DU GROUPE DE LA BANQUE POUR LA PÉRIODE 2012-2016 3.1 3.2 3.3 3.4 Justification de l’intervention du Groupe de la Banque Résultats attendus et cibles Risques potentiels et mesures d’atténuation Enjeux du dialogue avec le pays 14 17 20 20 20 IV. CONCLUSION ET RECOMMANDATION 4.1 4.2 Conclusion Recommandation

publiques qui ont abouti à une concentration des problèmes : la guettoïsation, l'ethnicisation et la désociabilisation de certains territoires .................................... La rupture entre la sphère familiale et l'Education nationale .. 6 8 14 21 21 22 22 24 27 30 31 35 37 38 38 40 42 42 44 46 48 53 2.5 2 DEUXIEME PARTIE : LE "PENTAGONE VERTUEUX" : UNE NOUVELLE APPROCHE BASÉE SUR LA COHÉRENCE DES POLITIQUES PUBLIQUES ..........................................................

européennes (environnement). Ces dispositifs qui deviennent la référence sont aussi des ressources pour les acteurs du secteur. Les Etats membres doivent compter avec l’activisme de + en + grand de la Commission, (concurrence, traité de Maastrich, sécurité intérieure, la justice l’embryon d’une politique de défense. Maintenant réflexion sur des politiques sociales (retraites, politiques familiales) ainsi des questions relevant des compromis les fondamentaux entre groupes entre générations sont débattus dans

locales - Plusieurs articles de la Constitution de 1958 évoquent les collectivités territoriales ou désignées aussi sous le nom de collectivités locales. C’est un élément textuel. - Article 24 de la Constitution de 1958 : « Le Parlement vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. Il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat. Les députés à l’Assemblée nationale, dont le nombre ne peut excéder cinq cent soixante-dix-sept, sont élus au suffrage direct

l’élimination de toutes formes de discrimination à l’égard des femmes Conseil économique, social et environnemental Centre multimedia communautaire Couverture médicale universelle Conseil national de lutte contre le sida Conseil national de la sécurité alimentaire Confédération des organisations non gouvernementales Coalition des organisations en synergie pour la dépense de l’éducation publique Catholic relief services Centre de traitement ambulatoire Direction centrale des marchés publics

de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (1) sur : - le projet de loi portant engagement national pour l’environnement (urgence déclarée), - la proposition de loi présentée par MM. Philippe MARINI et plusieurs de ses collègues tendant à rendre obligatoire la consultation des citoyens préalablement à l’implantation d’éoliennes de grande hauteur; - la proposition de loi présentée par M. Jean DESESSARD, et plusieurs de ses collègues relative à la réglementation de l'implantation

dette règlement d'une créance intervention d'acteurs privés Dans le domaine public, le « vendeur » est alors l'État car il est le fournisseur de services publics, de biens publics, l'acheteur est un citoyen, usagé contribuable. L'État assure la sécurité, les services publics et en contrepartie les citoyens doivent donc payer (les impôts). Il y a donc une relation économique entre l'État et le citoyen, cette conception correspond à la pensée de certains philosophes du 18ème siècle : GRANIN. 3 caractéristiques

Instruments financiers Domaines de concentration Appui budgétaire général Autres programmes Cadre d’intervention et indicateurs de performance Calendrier des engagements et décaissements indicatifs Chronogramme des activités 46 46 49 52 52 56 69 71 ANNEXES Annexe 1 Annexe 2 Annexe 3 Annexe 4 Annexe 5 Annexe 6 Annexe 7 Annexe 8 Annexe 9 Annexe 10 Annexe 11 Annexe 12 Annexe 13 Annexe 14 Aperçu du pays Matrice des donateurs Résumé analytique du profil environnemental du Gabon Profil des migrations du Gabon