Loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

droit de sanction c'est donc un droit préventif. Il exige en effet une condamnation pénal du délinquant car celui-ci a eu un comportement déviant. Le Droit Pénal recherche alors l'exemplarité de la sanction pour éviter le récidive. (Par ex c'est la loi Récidive I de 2005, récidive II en 2007 et récidive III en 2010 ). Le Droit Pénal est aussi un droit répressif, c'est pourquoi nombre de sanctions s'efforce de prendre en compte la personnalité du délinquant et ainsi on cherche à individualisé la

.............................................................................................................................................. 5 I- LE BUDGET GENRE SOUS LE PRISME DES DROITS DE L’HOMME : LA TRANSVERSALITE COMME PRE REQUIS DE LA PERFORMANCE......................................................................................................................... 6 II- ACCES EQUITABLE AUX DROITS CIVILS ET POLITIQUES......................................................................

durable et inclusive et à la réalisation de la cohésion économique, sociale et territoriale. Une économie dynamique dominée par le secteur présentiel L’Aquitaine est la 6e région française par la richesse produite. Son PIB de 87,7 milliards d’euros en 2011(1) représente 4,5 % de celui de la France métropolitaine. Elle compte 1 347 900 emplois en 2013(2), soit 5,2 % du total métropolitain. La moitié des emplois est localisée en Gironde et 20 % dans les Pyrénées-Atlantiques. Une forte dominance des activités

la veille documentaire II 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 LE CONTENU DU DC 4 III 18 19 20 21 22 ANNALES DU DEES EN ILE-DE-FRANCE La culture professionnelle du DC 4 La méthodologie Les sites qualifiants Le territoire Les territoires de l’administration Les politiques sociales territorialisées Le partenariat Les principes du partenariat Le cheminement du partenariat Projet et partenariat Le réseau Sujet session 2010 – Ile-de-France Sujet session 2011 – Ile-de-France Sujet session 2012 – Ile-de-France

10 a. Le musée, un concept en mutation constante............................................................... 10 b. Les musées-entrepreneurs ............................................................................................ 14 c. Le musée du Quai Branly, un musée moderne à vocation politique et économique.... 20 1.2 Les enfants, une cible au cœur de toutes les attentions ........................................... 24 a. Une cible longtemps méprisée ....

- Les inégalités entre établissements………………………………….. C - Les indicateurs de coûts…………………………………………. 1 - La dépense intérieure d’éducation…………………………………… 2 - Les comparaisons internationales…………………………………….. D - Les évaluations du système éducatif et leur utilisation………….. 1 - Les inspections du ministère de l’éducation nationale…………….. 2 - La direction de l’évaluation, de la performance et de la prospective…………………………………………………………………… 3 - Une « évaluation des évaluations » supprimée en 2005………….. 1

Principes généraux de l’organisation territoriale française Les services centraux de l’État Les services déconcentrés de l’État Les collectivités territoriales Le budget de l’État Lexique Les limites de l’ordonnance portant loi organique du 2 janvier 1959 Les principaux objectifs de la loi organique relative aux lois de finances Les missions et programmes du budget général de l'État Le droit administratif La dualité des ordres de juridiction Un droit administratif extensif La fonction publique Définitions

supprimer ce cadre : [Tableau] – [Supprimer] – [Lignes] ATTENTION DOCUMENT PROVISOIRE Seule l’impression définitive a valeur de texte authentique PROJET DE LOI pour l'accès au logement et un urbanisme rénové. (Texte définitif) Le Sénat a adopté, dans les conditions prévues à l’article 45 (alinéas 2 et 3) de la Constitution, le projet de loi dont la teneur suit : Voir les numéros : Assemblée nationale (14ème législ.) : 1ère lecture : 1179, 1286, 1329 et T.A. 207.

Administration et Direction de la Société 7.2 - Rémunération et avantages des mandataires sociaux 140 164 ACTIONNARIAT 179 8.1 8.2 8.3 8.4 - 180 183 185 186 Répartition du capital social Options de souscription ou d’achat d’actions Actions de performance Opérations avec des apparentés INFORMATIONS FINANCIÈRES CONSOLIDÉES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DU GROUPE 189 190 243 245 246 247 247 247 248 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 251 10.1 - Informations concernant

réalisées............................4 2. LA DÉCLINAISON DE NOUVEAUX MODES DE GOUVERNANCE.................................6 2.1. La promotion de la «gouvernance à 5» : quelle portée concrète au regard des dispositions de la circulaire de mars 2009 ?.....................................................................7 2.2. La place des agendas 21 dans la gouvernance territoriale : vers l'agenda de Grenelle ?...........................................................................