Loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites

Exam : Oral, question de cours 10min préparation, 10 min passage. Salle 106 : fond bibliothécaire Introduction : C’est le droit applicable dans les établissements publics de santé, on ne dit plus hôpitaux publics, ca n’existe plus dans la loi. Le régime juridique applicable aux établissements de santé en général sont globalement uniformes, ca sera donc le même dans le privé à quelques différences près. Le droit hospitalier ce n’est qu’une partie du droit de la santé parce que l’organisation

ménages selon l’INSEE 20 - 21 LES MEDICAMENTS Ce que c’est 16-17 L’histoire du médicament : apparition, évolution 18 La consommation des médicaments en France : chiffres, évolutions, constatations 19 - Comment l’assurance maladie est-elle arrivée à faire baisser cette consommation massive de médicaments ? 20 - Quels sont les médicaments qui coûtent le plus cher ? 20 - Les nouvelles priorités 20 Evolution de la consommation de médicaments des ménages selon l’INSEE 20 - 21 LE MEDIATOR Ses origines

DROIT DU TRAVAIL Chapitre 1 : Processus de changement des textes Section 1 : Reforme des 35 heures Section2 : phase de la contre réforme Section 1 Début orageux, au lendemain de victoire de la gauche en 1997 ; dans la foulée le 10 octobre 1997 le gouvernement organise une conférence nationale tripartite sur l’emploi les salaires temps de travail ; démarche engagée dite de Pacte social associant gouvernement patronat syndicats en vue de trouver les compromis nécessaires pour retrouver

Pension d’invalidité • Pension de vieillesse • Pension de survivants • Revalorisation des pensions servies • Institution d’une pension minimale • Détermination du montant de la pension • Coordination entre les régimes de prévoyance sociale 21 21 23 24 25 26 26 26 3. Conventions internationales de sécurité sociale 31 3.1 Conventions en application 3.2 Conventions en cours de ratification 3.3 Projets de conventions en cours de négociation 31 32 32 4. Actions sanitaires et sociales de

l’institution du pacte civil de solidarité (PACS). 3. C’est par une loi1 en date du 15 novembre 1999 et publiée au journal officiel, le 16 novembre 1999, que le législateur définit le concubinage. Le concubinage a désormais un statut légal. La loi reconnaît explicitement la vie à deux sans mariage. Son apport principal est d’admettre dans notre législation l’existence d’un concubinage homosexuel. Selon l’article 515-8 du Code civil, « Le concubinage est une union de fait caractérisée par une

Convention collective 3265 Convention collective 3265 Convention collective nationale des sociétés d'assurances. Etendue par arrêté du 12 juillet 1993 JORF 7 août 1993. ( Date de signature le 27 mai 1992 ) • PREAMBULE CADRE JURIDIQUE DE LA CONVENTION • TITRE Ier. ♦ CADRE JURIDIQUE DE LA CONVENTION. • TITRE Ier. ♦ CADRE JURIDIQUE DE LA CONVENTION. ◊ 1. CHAMP D'APPLICATION. ⋅ Entreprises visées. (article 1) ♦ CADRE JURIDIQUE DE LA CONVENTION : ◊ 1. CHAMP D'APPLICATION. ⋅ Salariés concernés

une avenue supplémentaire de justice économique, sociale et culturelle? 114 Chapitre 5. Conclusions et recommandations 120 5.1 Progrès globaux dans la réalisation des DESC, persistance des inégalités 122 5.2 Obstacles normatifs et besoins de réformes 123 5.3 Efforts administratifs 125 5.4 Obstacles institutionnels et procéduraux 126 5.5 Obstacles de politiques publiques, contexte économique, social et culturel 128 Annexe - Ressources documentaires 132 6 La présente étude a été réalisée

DEMOCRATIE LOCALE Il faut s'intéresser aux formes dévolutives de la démocratie dans les collectivités territoriales. Le local a été influencé par de nouvelles règles du jeu politique. Il y a eu des réformes au niveau national et local. Il y a eu la révision constitutionnelle de 2003, mais aussi la réforme de 2010, mais surtout, la démocratie locale peut obéir aux mêmes logiques et avoir les mêmes défaillances au niveau national. Depuis les années 80, on peut penser qu'il y a une culture politique nouvelle

international Washington  P MAROC RAPPORT DES SERVICES DU FMI POUR LES CONSULTATIONS DE 2011 AU TITRE DE L’ARTICLE IV Le 19 septembre 2011 PRINCIPAUX POINTS Toile de fond : Après plusieurs années de politiques macroéconomiques et de réformes politiques avisées, le Maroc était bien équipé pour affronter la crise internationale de 2008 et répondre aux demandes sociales pressantes. Dans cette conjoncture difficile, le Maroc a obtenu de bons résultats économiques et a vu ses indicateurs

Gouvernance et gestion économiques » Matrice 3 : « Gouvernance des entreprises » Matrice 4 : « Développement socioéconomique » Liste des abréviations et des acronymes 6 PREAMBULE Depuis son adhésion au Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs en 2003, dont elle a été l’un des principaux initiateurs, l’Algérie a œuvré avec constance et détermination à l’amélioration de la gouvernance aux plans politique, institutionnel, économique et social. Cet effort participe de l’évolution de la société algérienne