Loi du Québec

ministère du Revenu • André Caron, Contrôleur des finances • Sylvie Barcelo, Régie des rentes du Québec (RRQ) • Jocelyne Tremblay, Comité consultatif de la gestion du personnel au gouvernement du Québec (CCGP) • Mishèle Bérubé, Comité des responsables de la vérification interne (CRVI) • Francine Jacques, Conseil des directrices et directeurs généraux de l’administration du gouvernement du Québec (CDGA) • Réjean Laterreur, Groupe d’action en gestion financière (GAGF) • Andrée Blanchet, Groupe

sur des Réserves. -Le jugement est rendu en 1896 limitant Ottawa a pouvoir agir seulement si le geste appliqué touche positivement l'ensemble des provinces. On parle alors d’autonomie provinciale ou de décentralisation, une grande victoire pour le Québec. -Avec la découverte de l’énergie à vapeur fonctionnant au charbon, le nombre d’usines augmentent à un rythme exponentiel. Situées à Montréal, surtout le long du canal Lachine, ces usines sont divisées en deux types d’industries. On retrouve l’industrie

Politique sociale C’est l’ensemble des interactions de l’État à résoudre les problèmes que les gens pensent rencontrer au cours de leur vie. L’assurance-maladie au Québec et au Canada L’institution et l’évolution de l’assurance-maladie au Québec 1. La genèse du système de santé au Québec a. Le soin au malade : une affaire privé Du début de la colonie jusqu’au 20ieme siècle, le principe de la charité privé Les soins aux malades et aux indulgents constituent une responsabilité

C’est sur ce phénomène récent que la présente analyse prendra ses formes, mais plus particulièrement, elle portera sur le cas du Québec et sur sa politique de «Gouvernement ouvert» mise en place le 28 juin 2012. (Québec, 2013). Notons que la présente analyse est réalisée dans le cadre d’un programme de consultation mis en place par la commission d’accès à l’information du Québec. Ainsi, nous commencerons par faire une présentation générale de la politique et des cadres conceptuels qui la formulent en

Mémoire du Barreau du Québec sur l’avant-projet de loi instituant le nouveau Code de procédure civile Le 19 décembre 2011 Présenté à la Commission des institutions de l’Assemblée nationale du Québec Créé en 1849, le Barreau du Québec est l’ordre professionnel de quelque 24 000 avocats et avocates. Afin de remplir sa mission première, qui est la protection du public, le Barreau maximise les liens de confiance entre les avocats et les avocates, le public et l’État. Pour ce faire, le

L’évolution de la protection de l’enfance au Québec (Compte-rendu critique) Lorsqu’on li L’évolution de la protection de l’enfance au Québec on comprend à quel point le collectif d’auteurs réunis sous la direction de Renée Joyal cherche à démontrer comment à travers l’histoire, les différents projets de loi ont fait évoluer la question de la protection de l’enfance au Québec. L’œuvre se limite principalement aux éléments historiques qui ont permis cette évolution, il est donc normal qu’elle

Voici quelques aspects que ce document tente de toucher :    Qu’est-ce qu’un formulaire en ligne ? Les particularités d’un formulaire en ligne. Les lois entourant le formulaire en ligne :    Loi concernant le cadre juridique des technologies l’information (Projet de loi numéro 161 du Québec) de Loi de 2000 sur le commerce électronique de l’Ontario (L.O. 2000, c. 17) À quoi devrait répondre un formulaire en ligne pour être légal ? 3 2- Qu’est-ce qu’un formulaire en ligne ? Très peu

moins – Écrit en 1998 dans l’album dehors novembre. État politique en 1998 Le statut du Québec : le thème majeur Le statut politique du Québec, quant à lui, reste au coeur de l'actualité politique depuis les années 1960 et défie l'usure du temps et l'intransigeance canadienne, même si les aléas de la politique politicienne l'entraîne sur des chemins tortueux. À la question principale de l'accession du Québec à la souveraineté se sont greffés, au fil des ans, d'autres débats portant sur la politique

obligation alimentaire et aux droits d’accès d’un enfant naissent de la rupture ou de la séparation de conjoints de fait ou d’époux[1]. Il est important d’élaborer et de décrire les grands principes de cette notion en vertu de la Loi sur le divorce[2] et du Code civil du Québec qui comportent des différences marquées dans l’application de celle-ci. Nous pourrons ainsi répondre à votre cliente de manière éclairée après en avoir évalué ses critères d’application et, par la suite, les effets en découlant

.............................................................. 138 à 141 Notaire non partie à l’acte ........................................................................................ 142 à 154 Notaire choisi par les parties ou imposé par la loi ................................................... 155 à 159 Désignation, identification et capacité juridique des parties et des témoins ............ 160 à 165 Mention de la date ...................................................................