Objet : Votre demande d’avis juridique concernant le dossier de votre cliente

Notre dossier no. 2010-314-001

Chers confrères,

Le 10 novembre 2010, par l’entremise d’un courriel, vous nous avez confié le mandat de rédiger un avis juridique portant sur les questionnements de votre cliente. Ils portent sur la notion d’in loco parentis et ses effets quant au versement d’une pension alimentaire éventuelle et quant à ses droits d’accès face au fils de son conjoint, par rapport à sa décision d’accepter ou non la demande en mariage de son conjoint.

Il importe d’énumérer les faits tels que vous nous les avez décrits, car ils sont déterminants et directement en lien avec l’opinion véhiculée dans cet avis. Depuis cinq ans, votre cliente vit en union de fait avec son conjoint. Lui et son enfant vivent chez elle et elle s’occupe de l’enfant pendant que monsieur est en tournée. Votre cliente possède une entreprise florissante. Le fils de son conjoint la suit dans tous ses déplacements, même ceux liés à ses affaires. Elle engage même une « nounou » pour s’occuper de lui. De plus, tout le monde semble le considérer comme son propre fils. Aussi, il ne voit sa mère biologique que deux fois l’an, cette dernière habitant en Norvège. Puis, son conjoint a demandé, le mois dernier, à votre cliente de l’épouser; il attend une réponse à Noël. Enfin, nous savons que madame est très attachée à l’enfant et qu’elle ne supporte l’idée d’être privée de contacts avec ce dernier si sa relation avec monsieur devait se terminer.

Il est évident que votre cliente agit présentement à titre de parent envers l’enfant par ses actes et ses gestes. L’expression latine in loco parentis est traduite en français par « en lieu de parent » et fait référence à la responsabilité juridique d’une personne à assumer certaines des fonctions et des responsabilités d’un parent. Afin de répondre aux interrogations de votre cliente, il nous faut examiner et analyser ce concept.

En droit canadien, la