Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

EN 2008 Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville Direction générale du travail Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques Pour connaître toutes les publications du ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, vous pouvez consulter son site internet : www.travail-solidarite.gouv.fr Conception et coordination Direction générale du travail Bureau des relations collectives

dans cette lignée, la Stratégie européenne pour l’emploi a été lancée par le Conseil européen en novembre 1997, afin notamment d’accroître les taux d’activité, la cohésion sociale, la compétitivité et la croissance des économies, ainsi que de consolider les systèmes de protection sociale. Par la suite, des objectifs chiffrés de taux d’emploi, pour chaque État membre, ont été fixés lors du Sommet de Lisbonne en mars 2000, concernant notamment l’emploi des femmes (60 % de taux d’emploi des femmes âgées

de la production est soutenue par la progression régulière du pouvoir d’achat des Français. En 1952, l’Etat instaure un salaire minimum, indexé sur la hausse des prix. Il augmente les prestations sociales, dont la part dans le revenu disponible des ménages passe de 16,6 % en 1950 à 32,4 % en 1980. L’expansion de l’économie s’est ainsi accompagnée d’une inflation de l’ordre de 5 % par an en moyenne sur la période 1949 – 1973. Les pouvoirs publics donnent alors la priorité à la croissance et au plein

situation d’instabilité ne permet pas aux individus de se projeter dans l’avenir, en effet la précarité est une forte incertitude de conserver ou de récupérer une situation stable dans un avenir proche. Malgré de nombreuses tentatives de projets de Loi évoqués et mis en place par l’Etat, l’engrenage s’intensifie et de plus en plus d’individus sont touchés par la précarité. Le contexte actuel de crise économique et l’augmentation récente du chômage en France ne permet pas non plus d’envisager pour

FICHE 1 – LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL I) Les sources internes du droit du travail A) Les sources de D commun 1) La Constitution Bloc de constitutionnalité = DDHC 1789, Préambule Constitution 1946, Constitution 1958 et Principes fondamentaux de la République. - Préambule de 1946 consacre les D sociaux essentiels : Δ de grève, Δ au travail, liberté syndicale, négociation collective, Sécu Soc, délégués des salariés. → Les principes édictés (égalité de traitement et liberté

LA LOI TEPA Publiée dans le journal officiel du mercredi 22 août sous le numéro 2007-1223, la Loi TEPA, (pour loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat), également appelée paquet fiscal, apporte de profondes modifications au régime fiscal français. En effet, elle offre de nombreuses exonérations fiscales avec notamment le bouclier fiscal qui entraine désormais l'impossibilité d'être imposé à plus de 50%. Autre dispositif prévu par la Loi TEPA, l'exonération des Heures Supplémentaires

retrouver confiance dans notre destin. Notre pays s’est affaibli économiquement, il s’est dégradé socialement, il s’est divisé politiquement, il s’est abîmé moralement. La France ce sont près de trois millions de salariés qui ne retrouvent pas de travail, ces femmes à qui il n’est proposé que des emplois très partiels, ces jeunes pour qui l’entrée dans la vie active s’apparente à un parcours d’obstacles, ces seniors qui se voient fermer toutes les portes alors qu’ils ont encore tant à apporter à la

Sujet: Des changements ont affecté le marché du travail en France depuis la fin de la Seconde Guerre Mondiale. Quelles en sont les conséquences économiques et sociales ? Analyse des termes du sujet : Il s'agit d'un intitulé de sujet HEC, qui part d'un présupposé tout à fait explicite : le marché du travail au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale a connu différentes mutations. Bien que le sujet ne mette pas en doute l'existence de ces changements, il nous faudra les développer, avant d'en

mondialisation a rendues plus interdépendantes que jamais. Cette crise est loin d’être achevée un an après. Et Les dégâts sociaux qui sont déjà perceptibles ne feront que s’aggraver au fur et à mesure que les effets de cette crise gagnent les marchés de l’emploi et pèsent sur les conditions de vie des citoyens. La crise financière internationale touche en pratique l’essentiel du système bancaire et financier, et pas seulement les crédits hypothécaires accordés aux ménages américains risqués

régimes spéciaux, épargne retraite... Une réforme importante a été entreprise en 2003, qui a été suivie de celle des régimes spéciaux en 2008. En juin 2010, de nouvelles mesures ont été annoncées, entraînant des grèves et de nombreuses manifestations. La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites prévoit un double relèvement : celui de l’âge légal de départ de 60 à 62 ans pour tous les régimes à compter du 1er juillet 2011 ; celui de l’âge de la retraite à taux plein de 65 à 67 ans entre 2016