Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

Droit de l’emploi 2011 Gérard COUTURIER Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université de Paris I) Plan général Première partie – Aspects institutionnels du droit de l’emploi Chapitre 1 - Evolution du service public de l’emploi Section 1 – Emergence du service public de l’emploi Section 2 - La fin du monopole public du placement Section 3 - La réforme de l’organisation du service public de l’emploi (loi du 13 février 2008) Section 4 – Le

Séquence 7 Travail, emploi, chômage Sommaire Introduction 1. Comment s’articulent marché du travail et organisation dans la gestion de la main-d’œuvre. 2. Quelles politiques pour l’emploi ? Auto-évaluation Corrigé des activités Séquence 7 – SE01 1 © Cned - Académie en ligne Introduction En ce début d’année, 55 % des personnes interrogées se déclarent pessimistes pour 2012, et surtout, 9 sur 10 placent le chômage en tête de leurs préoccupations. Il faut dire que le chômage est à nouveau en hausse

CHSCT) : 8 I. Les quatre missions de la fonction RH 9 II. Les enjeux des fonctions RH sont de passer de la « pyramide » au « diamant » 10 I. Interrogés, les DRH identifient 8 dossiers critiques 11 I. Contexte global de l’emploi en France 12 II. Contexte global de l’emploi en France 12 1. Le CDI 13 2. Le CDD 13 3. Contrat à objet défini 14 1. Etape 1 : la préparation du recrutement et la recherche de candidatures 14 La préparation 14 La recherche de candidats 15 L’enjeu des techniques

1 = L’organisation judiciaire 2 = Les régimes juridiques de travail 3 = L’accès à une profession et les différents statuts de travail 4 = Les obligations liées aux différents statuts et les règles de déontologie 5 = L’adaptation à l’évolution de l’activité professionnelle 6 = La protection de la relation de travail dans le cadre national, communautaire et international 7 = Les normes conventionnelles et le principe de faveur 8 = Le choix d’une structure lors de la création d’une entreprise

exonération totale. 
 Cas 2 : Par bénéficiaire : exonération jusqu'à 152.500 € ; forfaitaire à 20 % au delà. 
 Cas 3 : exonération jusqu'à 30.500 € ; Droits de succession ensuite. Attention, depuis août 2007, la loi TEPA (loi en faveur du Travail, de l'Emploi et du Pouvoir d'Achat ou loi dite du paquet fiscal) a modifié les règles des successions. Pour le bénéficiaire qui est le conjoint marié ou pacsé (voire le frère ou la sœur, dans certaines situations très précises) du titulaire du contrat,

plusieurs objectifs visant tous à assurer les grands équilibres macro-économiques et à préparer les conditions d'une relance de la croissance économique. Quels sont les premiers résultats de l'application de ce programme, très vite devenu le programme de travail du gouvernement depuis avril 1994? ________________________________________________________ ________________________________________________________ La presse algérienne rapporte souvent sous de gros titres les jugements des institutions internationales

fiscales d’incitatives communes à toutes les secteurs 30 Mesures fiscales en faveur des opération mobilières et financières 33 Bourse des valeurs O.P.C.V.M, OPCR, FPCT Régime fiscale applicable aux Banques offshore: 34 22 24 24 24 24 34 25 25 34 35 Avril 2008 -3Division des Etudes et de l’Information Régime fiscale applicable aux Sociétés holding offshore 36 Mesures fiscales en faveur de l’export 37 Régime fiscale applicable aux zones Franches d’exportation

du droit et s’engager en faveur de la diversité, de l’égalité des chances et de traitement, reconnaître à chacun sa place dans la société, sont autant d’actions indispensables au respect rigoureux des droits de l’Homme. S'agissant d'un problème de société, il appelle l'implication de l'ensemble des acteurs publics et privés. La réalité de la diversité doit conduire les entreprises à offrir à tous, à compétences et capacités égales, les mêmes possibilités dans l'emploi et dans son accès. A

avoir de crise de débouchés car la demande est égale à l'offre au niveau macro-économique. Plein emploi du travail Plein emploi du capital Biens d’équipe ment Profits bruts FBCF = Epargne Biens de consommation Salaires bruts Consommation finale Production (offre) Revenus Demande Les classiques raisonnent du côté de l’offre Marché des biens Marché du travail Marché des capitaux 2. Ce modèle théorique repose sur un certain nombre d'hypothèses : a. Tout déséquilibre

ECONOMIE DU TRAVAIL 23.09.11 Bibliographie : Jerome Gautié Plan du 1er semestre : -Introduction -Chap1 : PA, emplois, chomage -Chap2 : Les analyses du chomage volontaire -Chap3 : Les analyses du chomage involontaire -Chap4 : le dilemme inflation-chomage INTRODUCTION : 1) Définition du travail et typologie de Jacques FREYSSINET : Freyssinet définit le travail comme «Toute activité humaine finalisée par la production de valeur d’usage, matériel ou immatériel ». -« Toute