Loi fondamentale de la région administrative spéciale de Hong Kong

publiquement accessibles concernant l’existence et l’ampleur de ce phénomène. Il donne ensuite un aperçu des évolutions internationales qui ont des retombées sur la fiscalité des entreprises. Au cœur du Rapport figure une présentation des principes fondamentaux sur lesquels repose l’imposition des activités transnationales, ainsi que des possibilités d’érosion de la base d’imposition et de transfert de bénéfices auxquels ils peuvent éventuellement donner lieu. Enfin, le Rapport contient une analyse

Révolution industrielle est davantage le résultat de l’imbrication d’un ensemble de transformations de type révolutionnaire, transcendant largement le strict cadre industriel. En conséquence, l’interconnexion croissante entre les grandes régions économiques amènent à une première mondialisation de fait : ▪ La domination européenne et les empires coloniaux accroissent la spécialisation entre économies des pays colonisateurs et celles des pays non-industrialisées ; en outre

fils de PierreElliott Trudeau déclare : « Il nous faut repousser les frontières du Canada jusqu'à ce qu'elles recoupent celles du monde. » Des applaudissements fusent éperdument. Cette affirmation aussi niaise que grave, qui passerait en maintes régions du monde comme l'appel à un renouveau colonialiste, portée là par la sémantique canadienne, se veut au contraire une profession de foi magnanime. Nous serions intrinsèquement bons et capables uniquement du bien. C'est à cette mystification que

matières 6 Peter Brabeck-Letmathe Vice-Président du Conseil d’administration et Administrateur délégué Rainer E. Gut Président du Conseil d’administration Nestlé Rapport de gestion 2002 Chiffres clés par responsabilité de gestion et région géographique Chiffre d’affaires En millions de CHF 2002 2001 26 742 26 598 15 458 7 418 8 482 84 698 2000 26 285 25 524 15 710 5 947 7 956 81 422 Zone Europe Zone Amériques Zone Asie, Océanie et Afrique Nestlé Waters Autres activités (a) 32

comme « un acte de mauvaise foi accompli en contrevenant à la loi ou aux règlements et nuisant au droit d’autrui ». Ainsi, on peut citer la fraude sur les poids et mesures, la fraude fiscale, les ristournes clandestines à des clients, une facturation de service non fourni à l’entreprise… Cette définition montre que pour frauder il faut contrevenir aux dispositions légales ou réglementaires. C’est pourquoi, juridiquement la loi française du 1er Août 1908 stipule que la fraude « est l’utilisation

138 140 153 155 167 Assemblée Générale Mixte du 26 avril 2012 9.1 Assemblées Générales 9.2 Projet de résolutions présentées à l’Assemblée Générale Mixte du 26 avril 2012 9.3 Commentaires sur les résolutions de l’Assemblée Générale 9.4 Rapport spécial des Commissaires aux Comptes à l’Assemblée Générale du 26 avril 2012 245 246 247 253 260 10 11 Informations sur le Document de Référence 10.1 Incorporation par référence 261 262 264 6 Gouvernement d’entreprise 6.1 Conseil d’Administration

monnaie (2), ainsi que ses fonctions classiques (3). Des commentaires portant sur la monnaie métallique (marchandise) ont pour objet d’introduire certains concepts : le stock de la monnaie en circulation, la vitesse de circulation de la monnaie, la loi de Gresham, le prix de la monnaie, l’inflation etc. 1. De l’économie de troc à l’économie monétarisée • Définition I «La monnaie permet le remboursement d’une dette, le règlement d’un achat». • Définition II «La monnaie est tout moyen de paiement

regroupe le Canada, les Etats unis, et le Mexique pour assurer la suppression totale des barrières douanières pour les marchandises de ces 3 pays ; APEC : Asia-PacificEconomic Cooperation, 1989, forum pour faciliter la croissance économique de cette région, MERCOSUR : Crée en 1991, marché commun du cône sud (3ème zone de libre échange après Union Européenne et Alena) A. Bull, S. Loinard & M.-M. Sulmona 11/115 5 Le « tout communiquant » mute vers le « tout communiquant pluriel ». La communication

ont échoué. La dépression a eu un impact mondial et de nombreux pays ont considérablement augmenté la réglementation financière. À titre d’effet de la crise, les États-Unis ont créé « the Securities and Exchange Commission » en 1933 et ont adopté la Loi Glass-Steagall, qui séparait les services bancaires d’investissement et les services bancaires commerciaux. L’industrie des cartes de recharge a une histoire d’évolution intéressante similaire. Au début du XXe siècle, les grands magasins des États-Unis

des liens : o À l'interne, améliorer les communications au sein de votre entreprise à l'aide d'un Intranet9. o À l'externe, améliorer la communication avec les fournisseurs, les clients et les partenaires, et intégrer vos méthodes administratives à l'aide d'un extranet10. • Création de nouveaux modèles de gestion : partager les ressources et les risques avec de nouveaux partenaires pour créer des entreprises virtuelles mondiales. Internet peut servir de système nerveux central