Loi fondamentale de la région administrative spéciale de Hong Kong

régimes des salariés et des exploitants agricoles gérés par la CCMSA (caisse centrale de la mutualité sociale agricole). * Le régime sociale des indépendants (RSI) pour les artisans, les commerçants et les professions libérales. * Les régimes spéciaux des fonctionnaires de la SNCF, de la RATP, de l’industrie électrique et gazière. Le régime général représente 3/4 des charges de l’ensemble des régimes. Le montant total des charges est estimé à 428 milliards d’euros pour l’année 2010. Les

Industrie-Université-Gouvernement » 26 3.3.4. Politique du Japon en matière de recherche 27 3.4. Conclusion : 28 4. Chapitre 4 : Les stratégies d’innovation au japon 29 4.1. Introduction 30 4.2. Stratégie d’innovation : 30 4.2.1. Modification lois 30 4.2.2. Réformes administratives entreprises et universités 30 4.2.3. Mode opératoire pour l’installation de la stratégie d’innovation 31 4.3. Application de la stratégie d’innovation 31 4.3.1. Principales orientations stratégiques en R&D par le gouvernement 31 4.3.2

13. 14. 15. 16. Résultats consolidés Résultats par groupe d’activités Facteurs de risques liés à l’activité et politique d’assurance Éléments de politique financière Résultat de la société Christian Dior actionnariat de la Société Questions administratives autorisations à caractère financier Rémunérations des mandataires sociaux plans d’options - attributions d’actions gratuites Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique Reporting social du Groupe Conséquences de l’activité

1 950 Asie (hors Japon) 1 974 17 % 16 % 15 % Autres marchés 1 127 29 % 31 % 32 % 8% 7% 9% Dollar US 4 223 2000 2001 2002 35 % 32 % 32 % Yen 2 060 16 % 4% 4% 12 % 16 % 4% 5% 12 % 16 % Livre Sterling 520 Dollar Hong Kong 546 Autres devises 1 598 4% 4% 12 % 2000 2001 2002 8 C H I F F R E S S I G N I F I C AT I F S 1998 millions d’euros 1999 2000 2001 2002 Chiffre d’affaires par groupe d’activités Christian Dior Couture Vins et Spiritueux Mode

étant le droit romain, cela renforce un peu plus la réception du droit allemand par le droit romain. → le droit romain cessera de s'appliquer à partir du 1/01/1900. → le droit romain, en tant que droit commun, doit s'appliquer à défaut de droits spéciaux, généralement des coutumes. Or les coutumes étaient très peu rédigées donc difficiles à prouver permettant au droit romain de s'imposer un peu plus. → en droit allemand, la vente est non-translative c'est à dire qu'un simple échange de consentement

Résultats consolidés 2. Résultats par groupe d’activités 3. Facteurs de risques liés à l’activité et politique d’assurance 4. Éléments de politique financière 5. Résultat de la société Christian Dior 6. Actionnariat de la Société 7. Questions administratives 8. Autorisations à caractère financier 9. Rémunérations des mandataires sociaux 7 8 11 21 27 31 33 34 35 38 Comptes annuels de la société Christian Dior 1. 2. 3. 4. 5. 6. Bilan Compte de résultat Variation de trésorerie Annexe aux comptes

d’un exode rural que les pouvoirs publics tente de réguler. Enfin, le tournant politique consistant à accepter les capitaux étrangers pour financer les investissements industriels nécessaires à la productivité de la Chine, a marqué un changement fondamental dans le financement de l’économie du pays. L’introduction de l’ouvrage de Mme LEMOINE permet de placer le lecteur face aux défis auxquels la Chine est confrontée pour son avenir : · D’un point de vue intérieur : réduire la fracture sociale qui

Introduction I. Quel est le tribunal compétent A. Quel tribunal compétent pour prononcer le divorce B. Compétence juridictionnelle au titre des conséquences du divorce II. Quelle est la loi applicable ? A. Recherche de la loi applicable B. Domaine de la loi applicable III. La garde d’enfant A. Aspect juridique B. Cas pratiques Conclusion INTRODUCTION Le mariage est l’union légitime d’un homme et d’une femme. C’est l’établissement officiel

entre les autorités publiques et les particuliers. A partir du milieu du 17ème siècle, l’opposition et la résistance du pouvoir royal devient très forte à l’encontre du pouvoir judiciaire. Cette lutte va se traduire par la notion de « privilège  (loi privée, particulière) de juridiction » des autorités publiques, et donc le privilège du droit applicable. Ces privilèges ont pour but de garantir à l’Etat (supérieur) l’exercice de ses prérogatives (puissance publique). L’Etat ne peut pas être jugé

Europe (hors France) États-Unis Japon Asie (hors Japon) Autres marchés Nombre de magasins France Europe (hors France) États-Unis Japon Asie (hors Japon) Autres marchés Total Total Total Ventes par devise de facturation (en %) Euro Dollar US Yen Hong Kong dollar Autres devises Ventes par groupe d’activités Vins et Spiritueux Mode et Maroquinerie Parfums et Cosmétiques Montres et Joaillerie Distribution sélective Autres activités et éliminations (en millions d’euros) Résultat opérationnel courant