Loi fondamentale de la région administrative spéciale de Hong Kong

fonction qui consiste à assurer le fonctionnement des services publics dans le respect de la loi et selon les directives du gouvernement. Sous-section II) : L’évolution de la fonction administrative L’évolution de cette fonction est liée à la transformation de l’Etat lui-même. Cette transformation va faire d’un Etat gendarme à l’origine un Etat providence. Dans un premier stade la fonction administrative est limitée aux activités régaliennes de l’Etat. Ces activités sont celles qui par essence

mondialisation est le fait du progrès technologique et résulte de choix politiques. Section 2 : L’évolution récente des échanges internationaux A. Qui commerce avec qui ? La majeure partie des échanges a lieu entre pays développés. 3 grandes régions (TRIADE): ➢ Europe ➢ Amérique du Nord ➢ Asie La Triade représente 87% des exportations mondiales. L’Amérique latine ne représente que 5%, l’Afrique 2% et le Moyen Orient 3%. Les échanges ont lieu entre les pôles et au sein de chaque

évolué le droit, il est le moteur (ou a été) du droit administratif. C’est les droits du CE. A partir de 1873, création du CE. Ce droit a une certaine mouvance et une difficile systématisation. Le code administratif n’est pas du tout une série de loi, de droit. C’est véritablement un droit vivant et qui va passer par le travail de 2 séries d’acteurs, le juge et la doctrine (auteur universitaire). C’est un droit de la puissance public, il est justifié par une volonté, celle de permettre à l’administration

Hiong — Wang Tch’ong. ♣ L’HISTOIRE : Sseu-ma Ts’ien — Pan Kou. Introduction officielle du Bouddhisme. 2° — Les Trois royaumes et les Tsin : ♣ ♣ ♣ LA POÉSIE Ts’ao Ts’ao — Ts’ao Pei — Ts’ao Tche — T’ao Ts’ien. LE ROMAN : Kan Pao. LA PHILOSOPHIE : Ko Hong. 3° — Les petites dynasties et les Souei : ♣ LA POÉSIE: Pao Tchao — Che Yo — Sié T’iao — Siao T’ong — Poème de Mou-lan — Heou tchou, des Tch’en — Yang ti, des Souei. III — De la dynastie des T’ang jusqu’à la fin de celle des Ming (615-1662) 1° —

on oppose le contrat administratif et l’acte administratif unilatéral. L’acte unilatéral est un acte par lequel on fixe de nouvelles règles juridiques qui vont s’imposer à ses destinataires sans avoir besoin de leur consentement. Une autorité administrative peut également décider de rechercher la négociation, l’accord de volontés créant alors un contrat. On a d’abord procédé à une opposition entre acte unilatéral et contrat par un critère quantitatif, se fondant sur le nombre d’auteurs. L’acte unilatéral

juridictionnel. Cette tâche de contrôle de l'activité administrative directe ou indirecte et de la qualité des personnes qui l’accomplissent devait être confiée à l’origine à une organisation juridictionnelle spécialisée : une juridiction administrative. Néanmoins, en raison de l’ambiguïté initiale de la législation, il s’est vite avéré que certains litiges s’élevant entre les particuliers et les prestataires d’activités administratives pouvaient parfois entrer dans la compétence du juge judiciaire

personnes morales de droit public. Le Droit Administratif est une matière fondamentale en Droit public. Bien que les racines du Droit Administratif français soient très anciennes, quelques exemples contemporains permettent de comprendre qu’il n’y a pas de question sociale qui n’ait pas reçu de traduction dans le Droit Administratif. Exemples : - l’affaire des fiches sous la IIIème République a donné lieu à l’adoption de la loi du 22 avril 1905 sur la communication des dossiers. - La guerre des

juridiction administrative et des recours contentieux, rééd. 1982, LGDJ. – M. LE COURTOIS, Des actes de gouvernement, 1899, Larose. – J. LONNE, Les actes de gouvernement, 1898, H. Jouve. – A. MESTRE, Le Conseil d’État protecteur des prérogatives de l’administration, 1974, BDP no 116, LGDJ. – C. PRANARD, De la notion d’acte de gouvernement, 1902, Larose. – G. SCHLOSSER, Les actes diplomatiques considérés comme actes de gouvernement, 1933, Domat-Montchrestien. – M. VIVIEN, Études administratives, 3e éd

Droit administratif - semestre 3 Cours n°1 : Caractéristiques générales de l’organisation administrative française 1. Introduction En 1er lieu, l’organisation administrative française est une organisation ancienne : il y a l’ancienneté des communautés établies sur le territoire (cf ouvrage de Fernand Brodel, L’identité de la France). La vie locale se développe en France dès le 13e siècle. Des communautés s’organisent, se structurent et revendiquent des libertés locales. Elles ont donné

des centres de production de la contrefaçon en Chine se concentre sur la façade littorale Est. Les grandes villes à fort potentiel économique telles que Pékin, Shanghai, la région du Guangdong située au sud-est du pays, notamment autour de la ville de Canton, ainsi que les régions dites : zones économiques spéciales (ZES) telles que Shenzhen, Shantou, Xiamen, Zhuhai et Hainan correspondent aux principaux centres de production de la contrefaçon. Ces sites correspondent à la fois des lieux de