Loi fondamentale de la région administrative spéciale de Hong Kong

http://www.scribd.com/doc/173860/Grand-arrets-de-la-jurisprudence-administrative GAPF Grands Arrêts Petites Fiches Grands arrêts, petites fiches 2 PREFACE Chère lectrice, cher lecteur, Bienvenu dans ce recueil de petites fiches. Avant d’en faire ta bible, j’aimerais porter à ton attention quelques faits de nature à éviter certains malentendus. Tout d’abord, ce recueil n’est pas l’œuvre d’un juriste confirmé, mais d’un simple étudiant de 2ème année du Centre Audio-Visuel d’Etudes

Ass., 11 juillet 1984, Union des groupements de cadres supérieurs de la fonction publique et association générale des administrateurs civils .................................................................. 103 CC n°85-187 DC du 25 janvier 1985, Loi relative à l’état d’urgence en Nouvelle Calédonie ................................................................................................................................................ 104 CE Ass. 20 décembre 1985 S.A. Outters .........

CE Ass., 11 juillet 1984, Union des groupements de cadres supérieurs de la fonction publique et association générale des administrateurs civils .................................................................. 103 CC n°85-187 DC du 25 janvier 1985, Loi relative à l’état d’urgence en Nouvelle Calédonie ................................................................................................................................................ 104 CE Ass. 20 décembre 1985 S.A. Outters ...........

CE Ass., 11 juillet 1984, Union des groupements de cadres supérieurs de la fonction publique et association générale des administrateurs civils .................................................................. 103 CC n°85-187 DC du 25 janvier 1985, Loi relative à l’état d’urgence en Nouvelle Calédonie ................................................................................................................................................ 104 CE Ass. 20 décembre 1985 S.A. Outters ...........

pour protéger les consommateurs ou empêcher la propagation de maladies. Au cœur du système, il y a les Accords de l’OMC, qui ont été négociés et signés par la plupart des nations commerçantes du monde. Ces textes énoncent les règles juridiques fondamentales régissant le commerce international. Il s’agit essentiellement de contrats qui obligent les gouvernements à maintenir leurs politiques commerciales dans les limites convenues. Bien qu’ils aient été négociés et signés par les gouvernements, leur

siècle de la dynastie Han, le texte du Han shu reprend fidèlement celui du Shiji, avec très peu de modifications. Le tableau chronologique du chapitre (juan 卷) 19 qui est notre principale référence est composé d’une liste (19A) des fonctions administratives accompagnée d’une description succincte et d’une chronologie (19B) des nominations des fonctionnaires importants (baiguan gongqing biao 百官公卿表) pour la période de 206 avant J.-C. à 5 après J.-C.. Quant au Hou Han shu 后汉书 (Histoire des Han postérieurs)

leadership chinois dans des secteurs technologiques tels que la téléphonie, l'accès à Internet et la domotique sont autant de marchés à investir.  Plus de 17 000 Français résidaient officiellement en Chine en 2006. Ils sont plutôt installés dans les régions de Shanghai et Canton pour leurs implantations industrielles. Ils sont aussi très présents à Pékin.   Présentation générale de la Chine   Données géographiques, démographiques et macro-économiques :  Population : 1,321 milliard (2007) (1)

l'Inde à majorité hindoue et le Pakistan à majorité musulmane. Des transferts de population donnent lieux à des massacres généralisés. Jawaharlal Nehru est Premier ministre.  Janvier 1948 : assassinat du Mahatma Gandhi.  1948-49 : guerre au Cachemire, région peuplée en majorité de musulmans mais dont les autorités ont opté pour l'Union indienne.  Janvier 1950 : proclamation de la République. La constitution fait de l'Inde un état fédéral, laïc et parlementaire.  1951-1952 : le parti du Congrès, dirigé

1950, Assemblée Lamotte. 1ère PARTIE : L’objet du droit administratif : l’encadrement juridique de l’administration. Le droit administratif est un élément de l’Etat de droit, c’est un droit de la légalité. Chapitre 1 : Le principe de légalité administrative. C’est l’ensemble des règle que le juge va soumettre l’administration au respect. SECTION 1 : LES SOURCES DU PRINCIPE Le principe de légalité est régit par une hiérarchie, la hiérarchie des normes. PARAGRAPHE 1 : Les sources constitutionnelles

sous la République, et d’ailleurs supprimées ensuite par le régime communiste. T A B L E D E S M A T I È R E S Avant-propos PREMIÈRE PARTIE : LA CONCEPTION CHINOISE DU DROIT (pp. 1-84) Introduction Chapitre Premier. — Les notions fondamentales. Chapitre II. — L’école des Lois. Chapitre III. — Science et technique en droit chinois. Chapitre IV. — L’esprit du droit chinois. DEUXIÈME PARTIE : LES INSTITUTIONS LÉGISLATIVES Chapitre Premier. — Aperçu historique (pp. 85-104) TROISIÈME