Loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne

Régime politique Allemagne I) La loi fondamentale (Grundgesetz) La loi est fondamentale est nait au sein de ce qui était la RFA (république fédérale allemande) en 1949. le 8 mai 1949 le texte fut approuvé par les gouverneurs militaires américain, britannique et français le 12 mai 1949. La Loi fondamentale fut ratifiée par les parlements des dix Länder entre le 16 et le 22 mai 1949. Le 23 mai 1949 le texte de loi fut promulgué. La constitution était considérée comme un texte provisoire d'une

La république fédérale d'Allemagne | Naissance et réunification Le régime allemand est fondé sur une constitution dite Loi fondamentale, en date du 23 mai 1949. Ce texte très long et minutieux était considéré comme un texte transitoire destiné à décrire le régime politique de l'Allemagne de l'Ouest en attendant que le peuple allemand retrouve son unité et sa souveraineté. Le texte est adopté le 8 mai 1949. Il porte le nom de Loi fondamentale ( Grundgesetz) plutôt que Constitution pour

Ecjs 1)Introduction :    L'ordre constitutionnel allemand repose sur la loi fondamentale du 23 mai 1949, qui permettait aux laender des trois zones occidentales d'occupation de s'unir pour former la République fédérale d'Allemagne. Elle était alors conçue comme un document provisoire, en attendant « la Constitution qui aura été adoptée par le peuple allemand libre de ses décisions »  Au lendemain de l'ouverture du mur de Berlin, le traité d'unification du 31 août 1990 étend au territoire

LE CHANCELIER EN ALLEMAGNE Rappels historiques : Après la défaite de 1945, la République Fédérale d’Allemagne adopte le 23 mai 1949 une constitution provisoire, la Loi Fondamentale, qui sera maintenue en vigueur après la réunification en 1990. La Loi Fondamentale tire les leçons du passé (Hitler) et écarte un pouvoir exécutif fort élu au suffrage universel. Ainsi, la Loi Fondamentale rationnalise le parlementarisme, en donnant l’essentiel du pouvoir exécutif au gouvernement dirigé par un chancelier

régissent le fédéralisme dans la loi fondamentale allemande ? Ce sont de conceptions fédérales et libérales qui ont inspiré la loi fondamentale allemande adoptée le 23 mai 1949. La République Fédérale d’Allemagne est née de la division consécutive à la défaite de l’Allemagne en 1945. Fixées justement par l’article 20 de cette loi fondamentale, les dispositions d’après-guerre étaient telles : “ La R.F.A est un état fédéral ”. La division du territoire fédéral en Länder et la participation de

LA COMPARAISON DES SYSTEMES FEDERAUX ALLEMAND ET AMERICAIN. “La politique, pour moi, implique la création puis l’action d’un État. “ André Malraux, écrivain et homme politique notoire du vingtième siècle, souligne ici l’importance de la notion d’État au sein de la société. En effet, l’État désigne la personne morale de droit public qui, sur le plan juridique, représente une population, à l’intérieur ou à l’extérieur d’un territoire déterminé, sur lequel elle met en place et exerce une puissance

Décentralisation et fédéralisme N.B: le plan Décentralisation (I) et fédéralisme (II) est à proscrire. « Il faut enraciner l’unité de la République dans la diversité et l’autonomie de ses collectivités » proclame le premier ministre socialiste français Pierre Mauroy dans sa Déclaration de politique générale le 8 juillet 1981. En France, cet élan de décentralisation, instauré dans un premier temps en 1960 avec le Général de Gaulle, survient après plusieurs siècles d’une politique de centralisation

L’admission de la République fédérale d’Allemagne en tant qu’État-membre des Nations unies et la question allemande Professor Dr. Horst Möller Ce n’est que le 18 septembre 1973 que la République fédérale d’Allemagne (RFA) et la République démocratique d’Allemagne (RDA) furent admises respectivement en tant que 133 ème et 134 ème membre aux Nations Unies.– Cette adhésion si tardive - 28 ans après la fin de la guerre et la fondation de l’ONU – soulève quatre questions : 1. Comment se présentait

Notions fondamentales- Droit constitutionnel Séance 1 : Les Etats-Unis Fédération : La fédération est un système de gouvernement où, conformément à la constitution, le pouvoir d'élaborer des lois est réparti entre un corps législatif central et les assemblées législatives des territoires membres de cette fédération. Dans une fédération, c'est la constitution qui établit ces gouvernements régionaux et leur accorde une pleine compétence dans certains domaines. Il peut s'agir d'un État fédéral, qui

étaient « sincère ». Suite à la première guerre mondiale, se met la République de Weimar, une République démocratique au régime parlementaire. Ce régime ayant du mal à fonctionner à cause du multipartisme et de la crise économique, Hitler arrive au pouvoir et instaure une dictature au sein de l'Allemagne. En 1949, est adoptée la Loi fondamentale allemande, elle tient lieu de Constitution. Aujourd'hui, l'Allemagne est un Etat fédéral, composé d'une fédération au sommet et à la base une multitude d'entités