Loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne

la proclamation de l'Empire introduit un modèle fédéral qui se maintient jusqu'à la République de Weimar. Le IIIe Reich achèvera le processus et dotera l'Allemagne d'une structure centralisée. De ce déclin, le découpage de 1949, entreprit par les Alliés, permet l'enracinement du modèle fédéraliste, ce qui par ailleurs pose de bonnes bases pour l'établissement d'un nouveau régime. Avec cette République fédérale d'Allemagne apparaît la Loi fondamentale en 1949, qui délimite des principes inaliénables

L’Allemagne Document 1 : La loi fondamentale de la République fédérale d’Allemagne de 1949. (Extraits) Document 2 : Les résultats des élections législatives en Allemagne de 1990 à 2009 II. La Grande Bretagne Document 3 : Les fondements constitutionnels : le « modèle de Westminster ». Documentation française, Document d’étude n°1.03, 1994. Document 4 : David Cameron devient premier ministre du Royaume-Uni , Le Monde. Document 5 : Extraits des textes fondamentaux de la Grande-Bretagne : Grande

prétexte pour attaquer - et vaincre- les Autrichiens lors de la guerre austro-prussienne de 1866. Prenant soin d'écarter Vienne des affaires allemandes, Bismarck institue en 1867 la Confédération d'Allemagne du Nord, qui rassemble les Etats allemands septentrionaux sous l'autorité d'un gouvernement fédéral dominé par la Prusse. Trois ans plus tard, lors de la guerre franco-allemande, les Etats du Sud la Bavière, Bade, Wurtemberg, et Palatinat acceptent d'entrer dans la Confédération et, le 18 janvier

parlementaire rationalisé de la Ve république. En effet, le régime parlementaire classique a souvent été victime de déviation par un excès de parlementarisme induisant un régime d’assemblée. Ainsi, le régime parlementaire rationaliser se définit par un ensemble de règles et de procédés juridiques permettant de renfoncer le gouvernement face au parlement. Dans ce schéma, le gouvernement sera difficilement renversable et il pourra participer effectivement à la confection de la loi. Le premier document

nationalité est constitutionnellement réglementée et la citoyenneté, quant à elle, législativement réglementée. C'est le contraire en droit constitutionnel français qui définit la citoyenneté à l'article 3 de la Constitution de 1958 et renvoie à la loi la définition de la nationalité. Le concept de « peuple » est un concept central du droit constitutionnel. Il renvoie à l'idée de source de pouvoir, de celui qui confère la légitimité en exprimant la souveraineté à l'intérieur de l'Etat. La Constitution

En Allemagne, les droits fondamentaux ont une tradition très longue, bien que la naissance de la notion des droits incessibles de l’homme est plus difficilement à discerner dans la vieille théorie de l’Etat allemand que dans la tradition anglo-saxonne, par exemple. À l’époque des Guerres des paysans, en 1625, a pris naissance, l’idée que les hommes soient de nature égaux. En 1687, Pufendorf voulait soustraire à l’autorité publique la liberté de religion et en 1752, Christian Wolff décrivait

lequel les citoyens d'un pays peuvent approuver ou rejeter une proposition). Le pouvoir judiciaire a pour mission de contrôler l'application de la loi, de l'interpréter en examinant la concordance entre une situation concrète et la loi en elle-même, de sanctionner son non respect. Il arbitre les litiges qui lui sont soumis relativement à l'application de la loi.
Il est constitué d'une organisation judiciaire (tribunaux) et des magistrats (juges) qui s'appuient sur les textes de lois édictés par le pouvoir

I) Le cadre institutionnel A) Les organes fédéraux Les organes fédéraux comprennent les organes législatifs et exécutifs ainsi que la cour constitutionnelle fédérale. Le Parlement fédéral allemand est constitué de deux Chambres, le Bundestag, et le Bundesrat. Le Bundestag est l’Assemblée nationale de la République fédérale d’Allemagne. Il représente directement le peuple. Il vote les lois, à la majorité simple, élit le chancelier fédéral et contrôle le gouvernement. Le Bundesrat assure la

La V République en Europe Introduction : La Révolution française de 1789 a diffusé l’idéal révolutionnaire en Europe. Aujourd’hui, la politique en France est régit selon les règles fixées par la Constitution de la V République. De l’Europe monarchique de 1789 ne reste que peu de monarchies (Royaume-Uni, Espagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Suède, etc…) et ces monarchies sont également des démocraties. Mais, si la démocratie et le régime républicain se sont diffusés en Europe, la V

UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS LICENCE 1 DROIT CONSTITUTIONNEL LE REGIME PARLEMENTAIRE ALLEMAND L’Allemagne est un régime parlementaire tenant sa base de la Loi fondamentale. Celle-ci contient des mécanismes de rationalisation qui peuvent être expliqué par l’histoire. La rationalisation désigne l’ensemble des mécanismes mis en place pour assurer la stabilité et l’efficacité gouvernementale. Dans un régime parlementaire, il s’agit d’instaurer une séparation souple des pouvoirs notamment entre le pouvoir