Loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne

premiers à s’organiser en groupe résistant, dès 1941, à l’annonce de la violation par Hitler du pacte germano-soviétique. Les USA sont la seule nation à sortir renforcée de cette guerre. Ils sont consolidés économiquement grâce, entre autres, à la loi Prêts-bails de 1941, qui assure le soutien matériel aux alliés. De plus, les USA ont le prestige d’un mode de vie et ils sont les Grand Vainqueurs de cette guerre. Ces deux pays sont donc en charge de la reconstruction politique du monde. Cette

valeurs de cette société libérale. En exacerbant notamment le droit de propriété. Le droit peut être le produit l’évolution de la société, cela devrait être le cas tout le temps mais on constate que certaines catégories ne veulent pas changer (Ex : Loi de 1975 sur le divorce ou encore celle sur l’IVG). Une évolution est inévitable en se qui concerne le mariage homosexuel qui a déjà été appliqué dans différents pays européens ou encore pour l’euthanasie. L’effectivité est elle une condition de la

Art. 5: L’épreuve finale de chaque semestre portera à la fois sur les connaissances exposées en cours magistral et sur les savoir-faire acquis en travaux dirigés, arrêtés à la date de l’épreuve. Elle engagera tant la connaissance des principes fondamentaux de la théorie de l’État, du droit constitutionnel comparé, que la maîtrise de l’histoire et de l'analyse des institutions politiques. A l’épreuve finale du premier semestre, aucun document n’est autorisé. A celle du second semestre, seul est autorisé

les pouvoirs on essaye de résoudre l'opposition par nature qu'il existe entre le pouvoir et la liberté. On a essaye de dépasser cette opposition par la loi. La loi c'est l'expression de la volonté générale, seul capable de poser des règles, des limites à la libertés. Toute vie en société exige des limites, des limites aux libertés, seule la loi est capable ou autorisé a poser des limites aux libertés. On s'est rendu compte que le législateur pouvait être mauvais, dangereux, il ne faut pas que le

fondant ainsi la légitimité des gouvernants, reflète les principes fondamentaux que le peuple souhaite mettre à l’abri des contingences politiques en étant l’expression d’une certaine conception de la société et de l’individu à travers des principes fondamentaux régissant l’ordre social, comme les droits et libertés des citoyens en plus des règles régissant l’organisation des pouvoirs publics. La Constitution est ainsi la norme fondamentale qu’un peuple libre se donne : étant un acte du peuple souverain

dessaisir de leurs pouvoirs au fur et à mesure des manifestations de confiance des Allemands5. En novembre 1945, un accord permet le libre survol de la zone soviétique dans des couloirs aériens pour relier les zones française, anglaise et américaine d’Allemagne à leur secteur d’occupation respectif dans Berlin6. 1-2 * La mésentente des Alliés Contrairement aux accords conclus, qui proclament la liberté pour chaque nation de choisir son régime politique, Moscou entend imposer le communisme et

l'aide féodale, les raisons sont différentes(Vassaux#contribuables). Pouvoir du Roi n'est pas le même que le pouvoir religieux. On va s'inspirer des rapports Romains (Empereur), du droit romain, on reprend leur textes. Au début c'est l'Empereur d'Allemagne qui utilise. Tout ce qui est valable pour le Roi est valable pour l'Empereur (Justinien). Il faut prouver que le pouvoir du Roi est pareil que celui de l'Empereur • 2ème probleme : Eliminer les autres pouvoirs. Le Roi de France, par exemple

l’intégration de la Roumanie dans l’Union Européenne, la connaissance des bénéfices qu’implique la réalisation d’un partage des attributs de la souveraineté avec l’UE est importante. Les modifications récentes de la Constitution de la Roumanie (cf. la Loi 429/2003) maintiennent le principe de la souveraineté nationale. Conformément aux stipulations de l’article 2, alinéa 1 : « la souveraineté nationale appartient au peuple roumain, qui l’exerce par ses organismes représentatifs, constitués par des élections

autoritaires font place à des coalitions élues et pluralistes en Tchécoslovaquie, en République démocratique allemande (RDA), en Roumanie et en Bulgarie. Les révolutions démocratiques liquident aussi le Pacte militaire de Varsovie et le système d’économie planifiée du Comecon. L’Union soviétique implose et ne peut empêcher une cascade d’indépendances nationales dans les États baltes et dans la plupart des Républiques qui composaient l’URSS. Farouchement opposés à la tournure des événements, un groupe

constitutionnel et institutions politiques, Jean Gicquel, Jean-Éric Gicquel, mont chrétien -Louis Favoreu, -Olivier Gohin, Droit constitutionnel -Pauline Turk, Mémento: Théories générales du droit constitutionnel, Galinos La constitution de la Vème République (commentaire): Luchaire, Prétot, Conac Recueils de jurisprudence: Louis Favoreu; Les grandes décisions du Conseil Constitutionnel, Dalloz Revues juridiques: -Constitutions, Dalloz -Pouvoirs (revue française d'études constit et politique) -Revue