Loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne

sens le plus large : Elle peut être définie comme le processus d’unification de l’Europe étudié dans toutes ses dimensions (Politique, économique, culture, géopolitique etc.) Ex : Signature du Traité d’Elysée signé par la France et la République Fédérale d’Allemagne (RFA). Le 22 janvier 1963 le Traité de Coopération et d’Amitié signé par la RFA (Konrad Adenauer) et la France (Générale De Gaulle). C’est un acte juridique, politique, symbolique il s’agit de sceller de manière solennelle la réconciliation

nécessairement la vie politique. Pour cet auteur, l’arbitraire appartient naturellement aux régimes politiques et à la politique. Montesquieu, avec L’esprit des lois, va distinguer entre différents régimes, trois régimes : la République, la Monarchie et le Despotisme. Pour lui, la République, c’est soit la démocratie (système dans lequel, le peuple en corps détient la puissance souveraine) , ou soit une partie du peuple peut détenir cette puissance souveraine, à ce moment là, le système sera aristocratique

permettra d’identifier certains régimes. Au cours du second semestre, nous étudierons certains modèles étrangers ainsi que d’autres formes de régimes politiques appliqués. Pendant le second semestre nous nous intéresserons au fonctionnement de la Vème République et à son Histoire (la révolution de 1789 etc.…). Introduction I. II. III. IV. V. VI. VII. Comment se manifeste le pouvoir politique ? L’Etat, cadre dans lequel s’exerce le pouvoir politique. La Constitution qui est le cadre juridique qui va

riches défendant la liberté des mers contre la réglementation voulue par les pays du sud. C’est l’objet de la convention annuelle de Montego Bay (Jamaïque) qui régit les droits des mers. La différence entre concept formel et concept matériel est fondamental en droit. Presque la totalité des concepts juridiques peut avoir une approche formelle (extérieure, histoire, volontés, etc…) et matérielle (contenu). II – Une domination par les nations européennes 1 – La première vague de colonisation Il s’agit

exceptions. On peut donc s’interroger sur le point de savoir si notre approche est la bonne. Un deuxième exemple nous permettra d’illustrer cette question. La distinction entre droit civil et droit commercial : là encore, c’est une caractéristique fondamentale de notre droit. Or, elle n’est pas nécessaire. Plusieurs pays fonctionnent très bien sans elle. Ainsi, le droit américain dont nous venons de parler ne connaît pas de tribunaux de commerce et les affaires des commerçants sont examinées par les

députés gaullistes, membres de l'UMP, qui ont voté non au Référendum du 29 mai 2005 sur le Traité Constitutionnel Européen, et regroupés dans le Cercle "Les Républicains", Monsieur JACQUES MYARD, Député des Yvelines, Président du Cercle "Nation et République" m'a demandé de répondre à quelques questions susceptibles d'éclairer les enjeux économiques et politiques européens dans leur contexte mondial lors des universités de rentrée de Dourdan les 9 et 10 septembre 2005. LES QUESTIONS POSÉES Les questions

frontières signalent quatre séries de différences (quatre drapeaux…), de ressemblances, de contrastes, de voisinages. Du bétonné mur De berlin… L’ossification de la frontière interallemande De 1946 à 1961, la frontière entre République fédérale d’Allemagne (RFA) et République démocratique allemande (RDA) s’est progressivement constituée, durcie. La zone d’occupation soviétique devient la RDA en 1949. La RDA différencie son drapeau de celui de la RFA en 1959. Ce mur, frontière par excellence, séparait

de l’homme et des libertés fondamentales, que l’article 6 du Pacte international sur les droits civils et politiques, que l’article 6 de la Convention relative aux droits de l’enfant signée à New York le 26 janvier 1990, reconnaissent l’existence, pour toute personne, et notamment l’enfant, d’un droit à la vie protégé par la loi ; qu’en droit interne, l’article 1er de la loi 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse a précisé que “la loi garantit le respect de tout

réunion, d'association et de manifestation, abolit l'esclavage (1865) et reconnaît le droit de vote des femmes (1920). Deux partis alternent au pouvoir : le parti démocrate, apparu en 1829, qui milite pour l'intervention économique et sociale de l'Etat fédéral et la défense des minorités; et le parti républicain, créé en 1854, lié aux milieux d'affaires et défenseur des valeurs traditionnelles. _ Neuf adultes sur dix lisant un quotidien, on considère la presse, qui dispose de moyens financiers considérables

les Allemands de l'ouest et « mur de protection antifasciste » d'après la propagande est-allemande, est érigé en plein Berlin à partir de la nuit du 12 au 13 août 1961 par la République démocratique allemande (RDA)[2], qui tente ainsi de mettre fin à l'exode croissant de ses habitants vers la République fédérale d'Allemagne (RFA)[2],[3]. Le mur sépare physiquement la ville en Berlin-Est et Berlin-Ouest pendant plus de vingt-huit ans, et constitue le symbole le plus marquant d'une Europe divisée par