Loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne

Théorie du droit des libertés fondamentales (Bureau R1.26) Monsieur Catoire Joville Introduction : Dans le débat actuel, on constate que les libertés publiques, les droits fondamentaux… sont très souvent invoqués. Les libertés publiques sont souvent invoquées soit pour dénoncer les menaces qui pèsent sur elles, soit pour affirmer leur existence de manière plus ou moins solennelle. Lorsque deux principes de même valeur s’oppose : syllogisme, en vertu d’élément extérieur, il faut faire triompher l’un

Dès 1950, le secret bancaire est devenu un instrument commercial pour attirer d'importants fonds étrangers privés. Toutefois, depuis1980, l'influence du secret bancaire ne cesse de diminuer. Aujourd'hui, le secret bancaire ne joue plus un rôle fondamental. En effet, la majorité des clients des grandes banques suisses sont des institutions de prévoyance, pour lesquelles le secret bancaire ne joue qu'un rôle minime (ex : Banque Pictet, avant 1980, les 9/10ème des avoirs gérés provenait de fonds privés

INTRODUCTION AU DROIT ALLEMAND (REPUBLIQUE FEDERALE) TOME II Droit public - Droit penal Sous la direction de Michel FROMONT Professeur ά Γ Universite de Dijon Directeur de l'lnstitut de Droit compare Alfred R I E G Professeur ä l'Universite de Strasbourg III Directeur de l'lnstitut de Droit compari Ouvrage publie avec le concours du Centre National de la Recherche Scientifique EDITIONS CUJAS 4, 6, 8, nie de la Maison-Blanche PARIS TITRE III A U T R E

..................................  7   1.4)        Son poids dans le monde  .................................................................................................................  8   II.   Les enjeux de la république fédérale Allemande  ...............................................................  9   2.1)   L’Allemagne un constat de la croissance mitigé : politique d’austérité et danger social  .  9   a)   Le contexte économique  ..........

an a presque été divisé par quatre. Or rien ne laisse présager une relance de la natalité car d’après les prévisions de l’Office fédéral de la statistique à propos de l’évolution démographique des cinquante prochaines années, le seul scénario envisageable est le maintien de l’indice de fécondité à 1,4 enfant par femme. De plus une enquête réalisée par l’Institut fédéral d’études démographiques révèle que le nombre d’enfants par famille souhaité par la population allemande a lui aussi baissé et ne

LIBERTES FONDAMENTALES M. Vincent CATTOIR-JONVILLE Anciennement les libertés publiques, c'est une matière au carrefour du droit public et du droit privé. BIBLIOGRAPHIE Manuels : Jacques ROBERT et Jean DUFFAR, Droit de l'homme et libertés fondamentales, Montchrétien Jean RIVERO, Libertés publiques, PUF, coll. Témis, 2 tomes Claude-Albert COLLIARD et Roseline LETTERON, Libertés publiques, Dalloz, coll. Précis Claude LECLERCQ, Libertés publiques, Litec Dominique TURPIN, Les libertés publiques

servanda. - 1° degré : la constitution (qui fonde la loi) - 2° degrés : les traités aux valeurs internationales - 3° degrés : la loi qui doit respecter les traités - 4° degrés : la valeur règlementaire - 5° degrés : l'acte individuel Le droit constitutionnel réunit toutes les valeurs qui ont la même valeur que la constitution (ex : la DDHC du 26 août 1789, le préambule de la constitution du 27 octobre 1946 [constitution de la IV république] confirmé dans la constitution de 1958). Le conseil

PUBLIC INTRODUCTION THOMAS HOBBS, théoricien du contrat social, philosophe du droit, partait de l’état de nature pour expliquer la fondation d’un Etat. Il disait que « l’homme est un loup pour l’homme », car dans l’état de nature, il n’y a pas de loi pour régir les relations sociales. Le Droit se divise en deux grandes branches : - Le Droit privé, qui statut sur les relations entre personnes privés, physiques ou morales (une personne morales est la représentation d’un groupement de personnes

dessaisir de leurs pouvoirs au fur et à mesure des manifestations de confiance des Allemands3. En novembre 1945, un accord permet le libre survol de la zone soviétique dans des couloirs aériens pour relier les zones française, anglaise et américaine d’Allemagne à leur secteur d’occupation respectif dans Berlin4. La mésentente des Alliés[modifier | modifier le code] Contrairement aux accords conclus, qui proclament la liberté pour chaque nation de choisir son régime politique, Moscou entend imposer

a été utilisée dans un esprit d’accélération de la modernisation d’un pays, les représentants des pays ont cherché quelle institution dans les autres pays pourrait leur être utile avec plus ou moins de succès. Par exemple dans les années 20, la République turque a décidé d’introduire le code civil suisse car on a pensé que c’était le code le plus moderne et le mieux fait à cette époque pour que la Turquie adopte des procédés civils modernes. Autre exemple pour le Japon qui a emprunté le code civil