Loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne

droit naturel / coutume. Gratien affirme la primauté du droit naturel (droit divin acessible aux hommes par les lumières de la raison ou droit dans la nature humaine donc semblable chez tous les hommes) par rapport à la coutume et au droit écrit ("loi"). La méthode de Gratien est de présenter systématiquement les canons (parfois discordants), introduits par un résumé (dictum Gratiani), et de citer des auteurs qui font autorité ("ainsi le pape Nicolas 1er"). 3. Les mauvaises coutumes doivent être

composée de 27 Etats depuis janvier 2007 : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume Unie, Slovénie, Slovaquie, Suède. Les symboles en sont : Le drapeau qui se compose de douze étoiles dorées disposées en cercle sur fond bleu ; le cercle formé par les étoiles représente l’union des peuples d’Europe et

privés de l'assujetti d'un logement dans un bâtiment affecté dans sa totalité à l'entreprise · Non-assimilation d'une telle utilisation à l'affermage et à la location de biens immeubles» Aff. C-384/01 Commission des Communautés européennes / République française Fiscalité 8 mai 2003 «Manquement d'État · Sixième directive TVA · Article 12, paragraphe 3, sous a) et b) · Fournitures de gaz et d'électricité par les réseaux publics · Abonnement aux réseaux de distribution · Taux réduit» Aff. C-56/02

devons aux Grecs la naissance du « politique », nous devons au Romains celle du « juridique ». Le droit romain se caractérise, selon lui, par un haut niveau de technicité, par la constitution d’une classe spécialisée de juristes (dit jurisconsultes). La Loi des douze tables constitue le premier corpus de lois romaines écrites. Un instrument de contrainte des plus faibles par les plus forts? Théorie marxiste en réaction aux abus. Basé sur les idées du philosophe Karl Marx (1818-1883), le marxisme

il n’était que 7% dans ce cas. Ces naissances étaient rares car elles étaient contraires aux normes sociales à l’époque. Cela met en lumière un changement des normes sociales et morales qui est aussi déclenché par différentes lois. Depuis 1972, la loi francaise ne différencie plus les droits des enfants naturels de ceux des enfants légitimes et depuis 2006, elle ne distingue plus du tout les deux types de naissance. Il est de toute évidence que ce changement normatif a concouru à la fécondité

de Maastricht, signé en 1992, visait à renforcer la protection des droits et des intérêts des ressortissants de ses États membres par l'introduction d'une citoyenneté de l'Union. La citoyenneté européenne confère à tout citoyen européen un droit fondamental et personnel de circuler et de séjourner librement, sans référence à une activité économique. Ce traité prévoyait également des droits électoraux supplémentaires, actifs et passifs, applicables aux élections européennes et locales. Il augmentait

privilégiées comme des classes petites bourgeoises commence à exprimer un désir de modernité et de liberté, qui se traduit par l’aspiration à un certain libéralisme politique. Les origines de 1848 Dans ce cadre de monarchie absolue, les bourgeoisies d’Allemagne et d’Italie, influencées par les idées des Lumières, veulent une société plus libérale qui permette de laisser se développer un marché national. Toutes les révoltes dont il va être maintenant question sont toutes plus ou moins liées à l’influence

composée de 27 Etats depuis janvier 2007 : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume Unie, Slovénie, Slovaquie, Suède. Les symboles en sont :Le drapeau qui se compose de douze étoiles dorées disposées en cercle sur fond bleu ; le cercle formé par les étoiles représente l’union des peuples d’Europe et

Lumières « Nation révolutionnaire » Principe Nation = Contrat Principe contractuel ou volontariste (union de volontés) Libre adhésion Abstrait Définition Organisation Politique Association de citoyens État-Nation l'état préexiste à la nation par la loi Allemande Herder, Une autre philosophie de l'histoire Fichte, Discours à la nation allemande (1807-1808) Saint Empire Romain Germanique (962-1806, réf. Passé) « Romantisme allemand » « Nation romantique » Nation = Génie Spécificité culturelle ou ethnographique

et les plus industrialisés : * Allemagne * RU * Italie * Espagne * France * Etats-Unis Le pouvoir politique ? Activité de gouvernement des sociétés, qui repose que un certains nombres de prérogatives fondamentales : faire les lois, les faire appliquer et les faire respecter, trancher et arbitrer les conflits, prélever des taxes et des impôts, gérer et utiliser les ressources publiques, élaborer des politiques publiques, pouvoir parler au nom de la collectivité