Loi informatique et libertés

attentivement : Loi informatique et libertés, article 27 : "Les informations recueillies dans le présent questionnaire ne seront utilisées et ne feront l’objet de communication extérieure que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires et seront notamment transmises à l’UESL et à l’ANPEEC. Elles pourront donner lieu à l’exercice des droits d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification dans les conditions prévues par la loi n° 78-17

demandées sont nécessaires à la prise en compte de la participation à cette offre et ne seront utilisées à d’autres fins. La société TCT Mobile Europe reste seule responsable et propriétaire du traitement de ce fichier. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives les concernant, qu’ils peuvent exercer à l’adresse suivante : TCT Mobile Europe, Immeuble Le Capitole, 55 avenue

prendre en considération les garanties offertes par un prestataire en matière de protection des données personnelles et s’assurer que ce dernier lui fournira toutes les garanties nécessaires au respect de ses obligations au regard de la loi Informatique et Libertés, notamment en termes d’information des personnes concernées, d’encadrement des transferts et de sécurité des données. Il est à noter qu’en cas D’impossibilité de négocier un contrat, une comparaison des conditions contractuelles proposées

15/06/2015 ou ne respectant pas les modalités énoncées ci-dessus sera considérée comme non conforme et ne pourra donner lieu à remboursement. Aucune réclamation ou contestation ne sera prise en compte après le 30/08/2015. Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 7817 du 06/01/1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant, en écrivant à l’adresse de l’offre. Microsoft France – RCS Nanterre 327 733 184 NOM : PRÉNOM : ADRESSE : CP :

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Article 9 : Données et informations – Loi Informatique et Libertés Les candidats sont informés que les données les concernant, enregistrées dans le cadre des Sélections, sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Ces informations ont pour destinataire l’Organisateur. L’Organisateur s’engage à ne faire aucun autre usage des données communiquées que celui visant à sélectionner les concurrents pour le Jeu. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique

remboursement de 100 € TTC soit 83,61 € HT et 16,39 € de TVA à 19,6% du Pack SFR iPhone 3G avec un Forfait ILLIMYTHICS PRO et l’option iPhone accordé par la société SFR, 1 place Carpeaux - 92915 Paris la Défense CEDEX. Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès ainsi que d’un droit d’information complémentaire, de rectification et d’opposition sur les données vous concernant, utilisées par SFR pour la gestion de votre compte et pour toute opération de marketing

fr/liste-des-installateurs-antennistes-pour-la-tv-d-orangeassociant-adsl-et-satellite-3011.php - Les données collectées dans le présent coupon servent à vérifier que les clients remplissent les conditions pour bénéficier de la remise sur facture. Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition vous concernant auprès de : Orange - Service Client - Gestion des données personnelles 33734 Bordeaux Cedex 9 avec la copie de votre pièce

établissements, 500 000 décideurs) : 1080€ HT. Accés online ( 200 000 établissements, 550 000 décideurs) : 1020€ HT Contraintes légales à respecter : Il faut respecter la loi informatique et libertés, les entreprises doivent aussi respecter le droit des consommateur contre le démarchage téléphonique par exemple. Une loi prévoit que le consommateur doit donner son accord pour que ses données personnelles soient utilisées à des fins commerciales avant toute prospection ou démarchage. III – L'organisation

En fonction des choix exprimés, ELECTROLUX est susceptible d’adresser aux participants par tous moyens (courriel, courrier postal, sms, etc.) des informations sur ses produits et sur de nouvelles offres promotionnelles. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le bénéficiaire de la présente offre pourra exercer son droit d’accès, de rectification et d’opposition sur toutes les informations qui le concernent en écrivant à : Electrolux Home Products France – Offre Electrolux WOOLOVERS 2014 43