Loi informatique et libertés

Lemonde informatique Cas de sentence pour un sabotage provoqué par un ingénieur réseau. L’accusé Ricky martin Joe Mitchell s’est infiltré dans la base de donné de l’entreprise EnerVest suite à son licenciement. Il a provoqué la réinitialisassions des systèmes de ladite entreprise, engendrant ainsi la perte des données sauvegardées ainsi que l’incapacité à communiquer durant un délai de 30 jours. Sentence pour infraction à la loi JDN Administrateurs de réseaux : entre sécurité informatique et protection

l’organisme et les laboratoires traitent informatiquement pour remplir leurs missions de service public doivent être protégées parce qu’elles relèvent de la vie privée et parce que leur divulgation est susceptible de porter atteinte aux droits et libertés des personnes concernées. Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs

....................................................................................16 Les attaques.....................................................................................17 Le virus informatique..........................................................................18 Le ver informatique............................................................................18 Cheval de Troie.................................................................................19 Le logiciel espion

INF Z10 - Cours Théorique n° 2 Informatique et société Introduction L'informatique suscite parfois plus d'interrogations et de débats qu'elle n'apporte de réponses : progrès, mal nécessaire, craintes justifiées ou non. Ordinateur : GENERATEUR DE LIBERTE OU DESTRUCTEUR DE SOCIETE ? Le secteur de l'électronique et de l'informatique devient sans contestation la principale branche de l'économie moderne. Cinquante ans après l'invention du transistor et de l'ordinateur ce secteur d'activité représente

NUMERIQUE I. LA GESTION DES DONNEES INFORMATIQUE PAR L'ENTREPRISE A. Les grands principes de la gestion et de la protection des données article 1er de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 : informatique et libertés au RGPD L’informatique doit être au service de chaque citoyen. Son développement doit s’opérer dans le cadre de la coopération internationale. Elle ne doit porter atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques. 2- Le

développement de l'informatique se réalise dans le respect de la vie privée, des libertés individuelles et publiques. Cette “Commission Informatique et Libertés” proposa, après de larges consultations et débats, de créer une autorité indépendante. C’est ce que fit la loi du 6 janvier 1978 en instituant la Commission nationale de l’informatique et des libertés. La Commission nationale de l’informatique et des libertés est chargée de veiller à ce que l’informatique soit au service du citoyen et qu’elle

contractuelles informatiques et les nouveaux usages de l’électronique en entreprise Les nouveaux risques juridiques liés au développement de l’informatique et au recours de plus en plus généralisé aux nouvelles technologies CONCERNE : - Directions juridiques - Directions des systèmes d’information - Directions de l’informatique - Directions de la sécurité informatique Journée 2 : M E R C R E D I 2 4 O C T O B R E 2 0 0 7 Les enjeux juridiques du Web 2.0 et le nouveau contexte de la loi informatique et

Charte informatique Université Paris-Sud 1. Champ d'application La présente charte définit les règles d'utilisation des ressources informatiques de l'Université ParisSud 11, en conformité avec la législation en vigueur et la charte déontologique du Réseau National de télécommunications pour la Technologie, l'Enseignement et la Recherche (RENATER), afin de permettre le fonctionnement normal des systèmes d'information sous-jacents. Elle décrit également les sanctions applicables en cas de non-respect

Mécanographie : le brevet 1.2 Informatique : diversification du droit 2 Protection du patrimoine informationnel 2.1 Problématique 2.2 Approches différentes entre les États-Unis et l'Union européenne 2.3 Relation avec la propriété intellectuelle 3 Utilisation des ressources informatiques 3.1 Contrôle par l'employeur de l'utilisation des ressources informatiques 3.1.1 Principes généraux 3.1.2 Utilisation d'Internet 3.1.3 La messagerie électronique 3.1.4 Les fichiers informatiques 3.2 Responsabilité de l'employeur

Charte d’utilisation des moyens informatiques à usage pédagogique du lycée Roosevelt de REIMS Vu La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 “ informatique, fi chiers et libertés ”, La loi n°78-753 du 17 juillet 1978 sur l’accès aux documents administratifs, La loi n°85-660 du 3 juillet 1985 sur la protection des logiciels, La loi n°88-19 du 5 janvier 1988 relative à la frau de informatique, La loi d’orientation du 10 juillet 1989, La loi 91-646 du 10 juillet 1991, La loi n°95-597 du 1er juillet 1992 “ code