Loi informatique et libertés

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d'annuler la commande pour garantir la sécurité des transactions en ligne. Rendez-vous sur Auchan.fr V ous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui v ous concernent (article 34 de la loi Informatique et Libertés du 6 janv ier 1978). P our l'exercer, contactez-nous. C eci est un e-mail automatique, merci de ne pas y répondre directement. C liquez-ici pour contacter v otre serv ice client. Haut de page Trouver un espace SFR | Nous contacter |

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AYMEN 1 08 04 92 051 100 67 09/04/2008 1 JELLOUL JAWDENE 1 13 04 92 051 172 41 19/04/2013 1 Toute attestation de droits antérieure est à détruire. Conformement à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des informations vous concernant auprès du directeur de votre Caisse. La loi rend passible d'amende et/ou d'emprisonnement quiconque se rend coupable de fraudes ou de fausses déclarations (articles 441-1, et suivants du Code Pénal). En outre, la falsification

services. Je vous demande également de suspendre tout prélèvement de mon compte bancaire et de me faire parvenir par écrit une confirmation de la date effective de résiliation ainsi qu'une facture de clôture de compte. Comme le prévoit la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, je vous prie de bien vouloir supprimer de vos fichiers toute information relative à mes coordonnées postales et bancaires. Je m'oppose en particulier à toute utilisation, ou mise à disposition à des organismes extérieurs

anciennes (loi du 13 juillet 1992, codifiée aux articles L.211-1 et suivants du titre 1° du livre II du code du Tourisme). ( COMMERCIALISATION PAR LES DES PRODUITS TOURISTIQUES ORGANISMES LOCAUX Régime général de la vente de voyages ou de séjours Introduction ( 1 Organiser ou vendre, contre rémunération, des voyages ou des séjours est une activité qui doit se conformer à la réglementation du commerce touristique. Un commerce encadré Héritière de la loi de 1975

considérée comme non-conforme et définitivement refusée. Frais d’affranchissement et de connexion non remboursés. Aucune réclamation ou contestation ne sera prise en compte après le 31/03/2016 inclus. Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives les concernant, qu’ils peuvent exercer aux adresses suivantes : Lenovo SAS France - 20 rue des deux gares -

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