Loi portant engagement national pour le logement

COORDINATEUR GLOBAL Organisme chargé du placement Organisme chargé de l’enregistrement Visa du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières Conformément aux dispositions de la Circulaire du CDVM, prise en application de l’article 14 du Dahir portant loi N°1-93-212 du 21 septembre 1993 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne tel que modifié et complété, l’original de la présente note d’information

2008-2009, près de 100 millions de repas ont été distribués par l’association. Les Restos du Cœur ont depuis largement franchi la barre d’un milliard de repas servis depuis leur création… JOURNAL OFFICIEL Les Restos du Cœur sont une association loi 1901, reconnue d’utilité publique le 7 février 1992 sous le nom officiel “Les Restaurants du Cœur - Les Relais du Cœur”. Elle a pour but “d’aider et d’apporter assistance bénévole aux personnes démunies, notamment dans le domaine alimentaire par

PRESENTAT ON La présente note circulaire a pour objet de préciser les dispositions législatives et réglementaires du Dahir portant loi n°1-72-184 du 15 Joumada II 1392 (27 juillet 1972) tel que modifié et complété par la loi n° 17-02 du 21 Ramadan 1425 (4 Novembre 2004), du Dahir n° 1-02-296 du 25 Rejeb 1423 (3 Octobre 2002) portant promulgation de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base et des décrets y afférents, notamment celles relatives à : L’assujettissement au régime

.................. 24 Les engagements financiers restent en dessous des objectifs, malgré une augmentation en 2008.............. 27 Les paiements connaissent une accélération rapide qui ne permet pas encore de combler les retards...... 29 C. ETAT D’AVANCEMENT PHYSIQUE DU PNRU......................................................................................... 31 La programmation physique quasi-définitive du PNRU atteint les deux tiers des objectifs fixés par la loi 31 Malgré une très forte augmentation

CIRCULAIRE N° 718 RELATIVE AUX DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES N° 48-09 POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2010 D.G.I. le 22/01/2010 1/43 L’article 7 de la loi de finances n° 48-09 pour l’année budgétaire 2010 a modifié et complété certaines dispositions des livres premier, II et III du Code Général des Impôts (C.G.I.) par de nouvelles mesures visant notamment, l'encouragement des opérations de construction et l'acquisition du logement social, l’amélioration du pouvoir d’achat des ménages, la

L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT,DU TOURISME ET DE LA MER PROJET DE LOI DE FINANCES INITIALE POUR 2003 SENAT COMMISSION DES FINANCES BUDGET : LOGEMENT QUESTION N° 75 1. Généralités sur la fiscalité immobilière a) Impositions sur le logement ; indiquer les impositions portant sur le logement à chaque stade économique (production, acquisition, détention et cession du logement) ; faire un tableau récapitulatif ; b) Mesures prises depuis 1994 en faveur du logement : rappel des principales mesures

dahir du 3 janvier 1916 portant règlement spécial sur la délimitation du DPE. 2- Dahir du 24 mai 1922 sur l’immatriculation des immeubles domaniaux. 3- dahir du 25 juin 1927 relatif à l’immatriculation des immeubles domaniaux provenant du déclassement du domaine public. 4- dahir du 29 décembre 1972 relatif à l’attribution à des agriculteurs de terres agricoles ou à vocation agricoles faisant partie du DPE. 5- décret royal du 21 avril 1967 portant règlement général de la

1936-art18- relatif aux paiement des salaires, aux économats, aux marchandages et aux contrats de sous-entreprise, tel qu’il a été modifié et complété par le dahir du 24 janvier 1953. 2 Ces taux sont déterminés sur la base des agrégats de la comptabilité nationale élaborés par la Direction de la Statistique (ministère de la Population), notamment le Tableau Entrées / Sorties. 1 Assiette de Cotisations Page 10 des cotisations pour toute somme égale ou supérieure à 5.000 dirhams par an; si ce montant

personnel du département «risques »de la Banque Populaire de TETOUAN pour leur collaboration et leur soutien. Aussi bien, je tiens à exprimer ma profonde gratitude à monsieur SAID MSSASSI, en tant qu’enseignant chercheur au sein de l’Ecole Nationale de Commerce et de Gestion de TANGER et plus particulièrement en tant qu’encadrant pédagogique sur tous ses efforts à nous accorder une formation objective, instructive et nécessaire pour nous guider vers le monde professionnel. Enfin, je

PELLETIER Réunion du 22 juillet 2010 1 AVANT-PROPOS Dans sa lettre de nomination du 13 janvier 2009, Philippe Pelletier a été missionné par le Premier Ministre de créer, dans le prolongement du Grenelle de l’environnement, un comité stratégique national chargé d’impulser et de coordonner les actions du Plan Bâtiment Grenelle. Le comité est constitué de trois structures (le secrétariat permanent, le bureau et l’assemblée) et de groupes de travail. Les groupes de travail dénommés « chantiers » et