Loi pour la sécurité intérieure

des principaux secteurs d’activités dans le PIB : agriculture : 3,1 % industrie : 29,9 % services : 67, % Commerce bilatéral (2013) Exportations de la France vers la Jordanie : 382 M€ Importations françaises depuis la Jordanie : 48 M€ Politique intérieure La Jordanie, par ses choix politiques et économiques, se veut un exemple de modération et de modernité au Proche-Orient. Dans un environnement régional marqué par les crises, elle s’efforce de préserver sa stabilité et son identité. Sa population

république laïque, elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction de religion, elle respecte toutes les croyances ». Toutefois, avant d’être reconnu par la constitution, ce principe est né de la loi du 9 décembre 1905 avec la séparation de l’Église et de l’État. Ainsi, l’État se retire de la sphère d’influence des Églises, il devient religieusement neutre, donc laïc et retire tout financement public au culte (article 2 de la loi 1905, « La république ne reconnaît, ne salarie

« gens du voyage » est une catégorie juridique du droit français, mise en circulation par deux décrets de 1972, qui se référaient à la loi du 3 janvier 1969 sur « l'exercice des activités économiques ambulantes et le régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe », qui remplaça notamment le carnet anthropométrique institué par la loi de 1912 sur les nomades par un livret de circulation et instaura la notion de commune de rattachement. Dans la pratique administrative

La sécurité internationale au début du XXIe siècle Nicole Gnesotto e monde n’en finit pas d’égrener ses aprèsguerre froide. Il fut d’abord un temps où la communauté internationale se prit à rêver d’un nouvel ordre mondial, sur fond d’unanimisme onusien et de supériorité flagrante de la machine militaire américaine. Puis l’horreur d’un nouveau tribalisme planétaire, amorcé en Somalie et peaufiné ensuite en Haïti, au Rwanda, en Algérie, au Soudan, ne laissa d’évidence que l’illusion des uns et

1960 : Ratification par la France • 1980 : Formation des conducteurs de citernes • 1991 : Formation des conducteurs transportant des colis • 1996 : Directive européenne sur le conseiller à la sécurité • 2001 : Mise en place de l’ADR restructuré • 2003 : condition d’implantation d’un conseiller sécurité en milieu hospitalier • 9 décembre 2010 : dernière modification de l’arrêté TMD, en vigueur sur le territoire français depuis 2009. Le transport : les codes ? • Routier •ADR/TMD

la lumière de tout ca que la dernière théorie, fondée sur des arguments déjà formulés par Jakons, indique la présence, dans les systèmes juridiques modernes, d’ «un droit pénal de l'ennemi» qui s’oppose au «droit pénal du citoyen", c'est-à-dire une loi pénale spécial qui veut par tout les moyens neutraliser le danger d'individus hostiles aux règles de la coexistence civile et par qui on ne peut pas s'attendre une réinsertion après l'achèvement de sa peine. Inspirées à cette logique étaient les

Intro : Crée le 27 mai 1943 par Jean Moulin, le Conseil national de la Résistance est un organe représentatif des organisations clandestines, syndicats et partis politiques qui dirige et coordonne les différents mouvements de la Résistance intérieure française dans le but de les unifier. Cette instance adopta à l’unanimité et dans la clandestinité, le 15 mars 1944, u n programme d’actions à mettre en œuvre. Le programme du CNR présente alors deux objectifs : un plan d’actions immédiates afin de libérer

....   Tableau 22. 15: Projections budgétaires pour l'exercice 2009 ......................................................................................   Tourisme 1 1. PRESENTATION Les ressources budgétaires totales inscrites dans la loi de finances 2009 s’élèvent à 2 301,4 milliards et se repartissent en 89,3% de recettes internes soit 2 054,4 et 10,7% de ressources extérieures soit 247milliards. Au 31 décembre 2009, elles sont estimées à 2 231,8 milliards. Au terme du premier semestre

DÉTENTION PROVISOIRE La détention provisoire est une mesure de privation de liberté, consistant à incarcérer une personne mise en examen pour des motifs strictement définis par la loi. Elle est régie non moins strictement dans ses modalités. La loi crée un juge des libertés et de la détention Depuis le 1er janvier 2001, les décisions de placement en détention provisoire ou de mise en liberté sont confiées à un autre juge que le juge d’instruction : le juge des libertés et de la détention.

l’alternance politique = succession gauche/droite Itinéraire d’une loi : Projet de loi proposé par le gvt > Ass nationale 1ere lecture adopté > Sénat adopté > Ass nationale adopté définitivement > Conseil constitutionnel = contrôle des lois, = gardien de la loi (9 membres : 3 nommés par le président, 3 nommés par l’ass, et 3 nommés par le Sénat) + ancien présidents > Promulgat° de la loi par le président > Publication au journal officiel = La loi peut être appliqué. Administrat° de la F : Etat : Pvr légis’ :